surveillance des citoyens par le maire.

Question

bonjour! 
je suis élu au conseil municipale d'une commune de - de 1000 habitants. le maire et son premier adjoint voudraient mettre en place une surveillance régulière des citoyens qui on fait une demande de travaux, ou de permis de construire. Es-ce notre rôle ?
es-ce que la décision doit être prise en conseil municipale ? peut-on dire que cela relève d'une politique d'extrême droite? leur seul argument et que c'est LA LOI.
Merci de me dire ce que vous pensez de tous ça, personnellement je ne suis pas à l'aise.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Le maire a aussi dans ses attributions, celles d' un officier de police, pour faire bref.

Faire respecter la loi est donc dans ses attributions. 

Il faut arrêter de faire de la paranoïa et du mauvais esprit ! 

Entre autres documentations que l' on peut trouver sur google :
https://www.vie-publique.fr/fiches/19617-les-fonctions-dun-maire

 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

BmV · Answer

Et puis aussi : qu'entendent-ils très exactement par "mettre en place une surveillance régulière des citoyens qui on fait une demande de travaux, ou de permis de construire. " ???

Quel rapport entre la "surveillance" et les demandes d'urbanisme ?

so-18 · Answer

vous êtes contrairement à moi très catégorique. 

je ne vois pas ou et le mauvais esprit dans mon questionnement.

Faire respecter la loi est une chose, suspecter les citoyens en est une autre... bien sur ce ne sont que des nuances.

BmV · Answer

Mais le Droit est une science exacte, donc catégorique ... 
Par essence même.

"Faire respecter la loi est donc dans ses attributions."  : c'est un fait, une réalité, on ne peut pas être plus catégorique ni moins catégorique.
C'est ainsi.

Accessoirement, le maire et les adjoints ont la qualité propre d'OPJ, qualité intuitu personæ, selon l'expression juridique, et c'est une qualité et une compétence qui donc ne se délèguent pas.


Je répète par ailleurs : 

 qu'entendent-ils très exactement par "mettre en place une surveillance régulière des citoyens qui on fait une demande de travaux, ou de permis de construire. " ???
Quel rapport entre la "surveillance" et les demandes d'urbanisme ?

so-18 · Answer

bonjour!
 vérifier que les travaux sont en conformité avec ce qui est inscris sur les permis

BmV · Answer

!!!!

Mais c'est tout à fait dans les attributions du maire, ça.
Tous les maires de France et de Navarre font vérifier que les travaux réalisés sont conformes avec les travaux déclarés et/ou pour lesquels une autorisation a été donnée.

Il ne surveille donc pas les habitants mais les bâtiments !

Il ne faut pas perdre de vue non plus que toute construction donne perception au départ d'une éventuelle taxe d'aménagement ou similaire et par la suite de taxes locales supplémentaires (foncier bâti, taxe d'habitation, etc.), lesquelles viendront alimenter le budget de la commune, donc au bénéfice de tous les habitants.

C'est même un élément administratif et réglementaire obligatoire dans la procédure de délivrance des autorisations d'urbanisme.

Il n'y a rien du tout de scandaleux là dedans, le maire fait uniquement son travail, il remplit la mission qui lui est dévolue.

Accessoirement, il y va même de sa responsabilité personnelle si par hasard les distances de sécurité entre bâtiments par exemple n'ont pas été respectées et que les secours ne peuvent accéder assez près en raison de la non-conformité du bâti avec pour conséquence des victimes évitables !

" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran

so-18 · Answer

ok, Messieurs la surveillance fait parti des attributions du maire. je pensais qu'il y avait des organismes pour cela....
Quand au dernier exemple citer la non conformité sera imputer au propriétaire et non au maire sauf si cela est dans le permis que cela n'est pas légale 
le maire n'est pas responsable des acte des citoyens mais uniquement des siens.

so-18 · Answer

donc je suis la seule qui soit choquer par une surveillance systématique des travaux exécuter par le citoyens . OK.

Tous suspects...?

si effectivement débattre c'est stérile... je ne comprend pas tous...
Bonne journée à tous

BmV · Answer

"Quand au dernier exemple citer la non conformité sera imputer au propriétaire et non au maire sauf si cela est dans le permis que cela n'est pas légale" : bien sûr, personne n'a dit le contraire.

"le maire n'est pas responsable des acte des citoyens mais uniquement des siens. " : en effet, et justement un des actes obligatoires dont il a la charge sur le territoire est la délivrance des autorisations d'occupation du sol et leur contrôle !

"la surveillance fait parti des attributions du maire. je pensais qu'il y avait des organismes pour cela....  " : quels "organismes" ?
Des officines privées de mercenaires qui sont prêts à travailler pour le plus offrant ? 
Au-delà, même en admettant ce cas : qui contrôle et surveille lesdits "organismes" ?

On parle là de Droit public et administratif pas de commerce ou de négoce. ce Droit est encore et toujours entre les mains des politiques sous la surveillance notamment des magistrats et de l'État !

Donc dans le cas que tu signales, le maire est bien compétent pour contrôler la bonne exécution des décisions qu'il a d'ailleurs lui-même délivrées.

Rappel : le maire ès qualité est OPJ (officier de police judiciaire) et représentant de l'État dans la commune !


Accessoirement : il pourrait sembler judicieux de suivre une petite formation théorique sur les grands principes juridiques en application dans le pays et dont les élus locaux doivent tenir compte dans l'exercice de leur mandat/mission ; ça ne donnera sûrement pas un juriste, mais au moins on connaîtra les principes de base, les prérogatives et compétences de chacun, les contrôles juridictionnels, les procédures diverses, etc. 
Il semblerait qu'il existe de tels stages gratuits à l'attention des élus.

" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran

Surveillance des citoyens par le maire.

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