Contrôlée avec un poing américain
Marie5900
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Jo -
Jo -
Bonjour tout le monde !!
Suite à contrôle de police routinier dimanche dernier, l'un des policiers a aperçue mon poing américain qui traînait dans la porte de ma voiture. Il a donc prit toutes mes coordonnées et m'a signalé que j'étais en délit et que cela fera l'objet d'une convocation.
Quelles sanctions vais-je avoir?
Sachant que j'ai de bons arguments et ai plus de 6 ans de boxe anglaise derrière moi.
Merci de vos réponses !
Suite à contrôle de police routinier dimanche dernier, l'un des policiers a aperçue mon poing américain qui traînait dans la porte de ma voiture. Il a donc prit toutes mes coordonnées et m'a signalé que j'étais en délit et que cela fera l'objet d'une convocation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pensez-vous que le fait de savoir se servir d'un fusil, d'un couteau vous donne le droit de vous balader avec ?
Pensez-vous que le fait de savoir se servir d'une ogive nucléaire vous donne le droit d'en détenir une et de vous balader avec ?
Détention illégale d'arme, code de la Sécurité Intérieure, à partir de l'article L317-4 :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3521386-code-de-la-securite-interieure/3793425/dispositions-penales
Mes salutations distinguées.