Nuisance sonores
OhEmy
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mardi 4 février 2014
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10 juillet 2017
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2 déc. 2014 à 23:54
La Fée Clochette - 3 déc. 2014 à 00:21
La Fée Clochette - 3 déc. 2014 à 00:21
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2 réponses
Bonsoir,
Et pourquoi cela ne serait point légale au prétexte que vous roulassiez en voiture ?
Les nuisances sonores restent des nuisances sonores, le droit n'indique absolument pas d'où elles doivent provenir.
C'est la nuisance provoquée par un individu qui est punie, pas le lieu ou l'objet d'où elle provient.
Mes salutations distinguées.
Et pourquoi cela ne serait point légale au prétexte que vous roulassiez en voiture ?
Les nuisances sonores restent des nuisances sonores, le droit n'indique absolument pas d'où elles doivent provenir.
C'est la nuisance provoquée par un individu qui est punie, pas le lieu ou l'objet d'où elle provient.
Mes salutations distinguées.
OhEmy
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mardi 4 février 2014
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10 juillet 2017
3 déc. 2014 à 00:04
3 déc. 2014 à 00:04
Je ne savais pas que les nuisances sonores s'exerçaient également aux véhicules en mouvement, d'où ma question
Je pensé que l'application d'une sanction pour ce trouble dépendait seulement d'une plainte d'autrui et non d'une simple arrestation
Je pensé que l'application d'une sanction pour ce trouble dépendait seulement d'une plainte d'autrui et non d'une simple arrestation
Bonsoir,
Ben non !
La force publique est là pour constater les troubles à l'ordre public, donc elle agit sans plainte.
Il n'y a pas besoin de plainte pour une voiture mal garée ou devant l'entrée d'un immeuble, la police peut immédiatement verbaliser.
Vous pouvez constater par vous-même, le code pénal n'indique rien de plus que la nuisance sonore, pas le lieu, l'objet et qu'il faille une plainte.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90545/des-bruits-ou-tapages-injurieux-ou-nocturnes
Mes salutations distinguées.
Ben non !
La force publique est là pour constater les troubles à l'ordre public, donc elle agit sans plainte.
Il n'y a pas besoin de plainte pour une voiture mal garée ou devant l'entrée d'un immeuble, la police peut immédiatement verbaliser.
Vous pouvez constater par vous-même, le code pénal n'indique rien de plus que la nuisance sonore, pas le lieu, l'objet et qu'il faille une plainte.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90545/des-bruits-ou-tapages-injurieux-ou-nocturnes
Mes salutations distinguées.
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