Garantie légale (Canada)
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barodeuse
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lundi 1 décembre 2014
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Modifié par jmp59 le 1/12/2014 à 19:04
La Fée Clochette - 2 déc. 2014 à 05:04
La Fée Clochette - 2 déc. 2014 à 05:04
A voir également:
- Garantie légale (Canada)
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Garantie décennale - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Garantie jeune - Guide
1 réponse
Bonjour,
Auriez-vous l'extrême obligeance de bien vouloir faire preuve de courtoisie et de civilité eut égard à nos personnes, d'avance nous vous en remercions.
Le Royaume du Canada, oui, vous avez une Reine, est un état fédéré, chaque état à ses lois spécifiques sans compter le droit fédéral ; en ce lieu vous êtes sur un forum de droit francophone, Ottawa, c'est anglophone.
Voyez l'office de protection du consommateur.
Lien à copier et coller :
http://www.guideduconsommateur.ca/fr/contacts/provincial-territorial-offices
Forumeusement vôtre, nôtre, leur.
Auriez-vous l'extrême obligeance de bien vouloir faire preuve de courtoisie et de civilité eut égard à nos personnes, d'avance nous vous en remercions.
Le Royaume du Canada, oui, vous avez une Reine, est un état fédéré, chaque état à ses lois spécifiques sans compter le droit fédéral ; en ce lieu vous êtes sur un forum de droit francophone, Ottawa, c'est anglophone.
Voyez l'office de protection du consommateur.
Lien à copier et coller :
http://www.guideduconsommateur.ca/fr/contacts/provincial-territorial-offices
Forumeusement vôtre, nôtre, leur.
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