Forum Justice

Bonjour, J'ai acheter sur internet une bombe lacrymogene pour me proteger contre des agression, et je me suis fait interpeler une fois par nos c...

Bonjour, j'avais une fiche de recherche pour un jugement pour un délit routier ou je ne me suis pas rendu car j'ai oublier le jugement fut rendu j'ai...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir que l'administrateur d'un forum sur lequel je suis inscrit lit les messages privés qui sont échangés entre les m...

Bonjour, Voilà j'ai déposé une plainte pour tentative d'escroquerie sur une location de véhicule. Le procureur à classer sans suite et m'a renvoy...

Bonjour, Mon fils ayant été victime du vol de son portable à l'arraché dans la rue, les voleurs ont étés interpellés quelques minutes plus tard pa...

Bonjour, j'ai fait une demande de DAHO, ma demande a été reconnue prioritaire et urgente, je n'ai jamais reçu de proposition d'hébergement, donc j'ai...

bonjour on m'accuse de vol sur un chantier ce qui ma value de perdre un contrat d'embauche car je suis imterimaire.que dois je faire?

Bonjour On m'accuse d'avoir volé des produit sur un chantier ce qui est faux cela ma valu de perde un contrat d'embauche car je suis imterimaire ....

Bonjour,je reviens sur se chapitre,un avocat peut t'il demander des honoraires alors qu'il a ete demander l'aide judiciaire et accepter par lui meme(d...

Bonjour, Dans le cadre d'une saisie opposition qui a eu lieu je souhaite faire oppositionauprès du J.E.X, puis la formuler moi-même. J'ai contacté un...

Bonjour, Suite au décé de ma grand-mère il y a 2 ans, nous avons appris que tous les compte avaient été vidé par le conseiller financier de la famill...

Bonjour , J'ai deux lignes chez SFR , à mon nom , le deuxième appartient à ma soeur mais elle ne pouvait pas le mettre à son nom car elle n'avait ...

Bonjour, je vais passer un test psychotechnique après visite médical au tribunal.que va t il se passer après cela. vais récupérer mon permis ou dois...

Bonsoir, j'avais un appartement sur Marseille jusqu'en 2008 et c'est mon bailleur qui toucher la caf, hors ensuite je suis parti de Marseille et la CA...

Bonjour, Fin septembre, j'ai fait une offre d'achat pour un fonds de commerce en liquidation judiciaire. La date de validité de cette offre est le...

Bonjour. Il y a 3 jours j'ai subi une perquisition à mon domicile , où ils ont retrouvé un ordi que j'avais voler lors d'un cambriolage en réunion. ...

Bonjour, Je connais une personne qui télécharge des films et musiques illégalements Je voudrais savoir comment faire pour le dénoncer? Je prouve ce...

Bonjour j'ai une dette de 85.10€ les huissiers m'ont envoyés une lettre du 04/12/2014 qui stipule qu'ils ont déposé une requête au juge de l'exécution...

Je suis tétraplégique et suis cliente d'A2micile depuis 2012. J'ai été volée par une AVS (ce qui peut malheureusement arriver), mais je fus surprise d...

bonjour, je suis passe par un installateur qui s'appelle ECO PLANETE ,ils m'ont poses les panneaux depuis le debut decembre 2013 et depuis plus rien ...

Bonjour, Mon enfant a distribué des leçons d histoire et géographique à ses camarades en disant ( tiens le togolais car il étais d origine togolais...

Bonjour à tous est ce que si on fait un enfant avec quelqu'un qui a une carte de 10 ans sa peu donner du papier ?

Bonjour, je m'appelle Charlyne, j'ai 14ans et j'habite à Lyon. Hier, m'apercevant de ne pas avoir pris d'argent et d'être obligée de prendre le métro...

Bonjour, suite à des loyers impayés pour la somme de 3000 euro,le tribunal m'a condamné à payer la totalité. dois-je payer aussi les intérêts? plus...

Bonjour en mars 2014 j'ai souscris un abonnement téléphonique chez orange pour ma fille, à mon nom. Aujourd'hui j'ai reçue un courrier de INTRUM JUST...

Bonjour, Voici 2 ans que je suis avec mon conjoint. Il a un enfant avec sa première compagne. Cette femme est très perturbée de par notre union, e...

bonjour, je viens d'envoyer à ce tribunal d'instance de rennes mon dossier pour loyer impayés sans avoir pris d'avocat (-de 4000€). après plusieurs ...

Bonsoir, Suite à la décision du tribunal d'instance qui prononce la forclusion et débouté le demandeur de toutes ses demandes.Apres un délai de 5 m...

Bonjour, J'ai été licenciée pour cause d'arrêt maladie par mon employeur suisse. Mon contrat inclut une clause de non concurrence. et dit aussi :...

Bonjour, le 26 décembre 2012, je reçois un coup de téléphone d'un cabinet de recouvrement pour des frais de scolarité 2007/2008 pour mon enfant. T...

Bonjour, Malheureusement on as qu'un seul salaire qui tombe par mois , et du coup notre crédit de moto nous n'arivons pu à le rembourser, on as mi...

BONJOUR JE SUIS CONSEILLER MUNICIPAL D'UNE PETITE COMMUNE DE MONTAGNE. LE MAIRE A DONNE DES ORDRES A L'EMPLOYE MUNICIPAL QUI LE CONFIRME POUR ALLER ...

Bonsoir, Je viens de m'apercevoir que j'ai loupé l'audience à laquelle je devais assister ce matin à 9H00. J'étais persuadée que c'était demain mati...

Bonjour, Mon homme tiens un bar/restaurant, un ami a nous avait l'habitude de venir tous les jours, et nous lui faisions confiance. Nous lui faisi...

Bonjour, je viens de remarquer sur mon compte bancaire un prélèvement de orange depuis noël 2012 date lequel j'ai commandé deux forfait bloqué do...

bonjours, mon ami a eu quelque souci et j'aurai aimer savoir si il prend des jours amende si il y a un delai pour la payer car si j'ai tt compris ...

Bonjour, j'ai reçu un courrier concernant une hospitalisation datant d'octobre 2008. J'aimerais savoir s'il n'y pas prescription depuis toutes ces ...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis perdu. Je viens d'avoir une assignation suite a accident en 2013, Voila ma question suite à l'accident ...

Bonsoir, Mon fils de 16 ans a de gros problèmes avec un prof la semaine dernière il a craqué et a insulté son prof sur un compte privé facebook (seul...

Bonjour, Je vous écris afin d'avoir votre aide si vous le voulez bien sur un problème de procédure. Je dois rédiger un exposé en droit comparé sur ...

Bonjour, En fait je me suis fais prendre hier dans un supermarché pour 95 euros de marchandises dans mon sac. J'ai été interpellé aprés les caisses ...

Bonjour Je suis un habitant de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) dont le service de gestion de l'eau jusqu'alors détenu par la Lyonnaise des Ea...