Forum Justice

Bonjour, MAIN COURANTE ET AVERTISSEMENT ORAL COMBIEN DE TEMPS SA RESTE AU CASIER

Bonjour, Mon mari a eu un accident en mars, l'autre véhicule a pris la fuite. Il a porté plainte. Aujourd'hui, le dossier se promène de commissa...

bonjour, L'année dernière, j'ai dû engager une procédure prudhommale envers mon entreprise, pour modification de mon contrat. Je viens de recevoir...

Bonjour, je voudrais savoir comment le clerc d'huissier est indemnisé pour l'utilisation de son véhicule? Y a t-il un barème kilométrique? comment ...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il la police Peux appeler plusieurs fois en seul journée

bonjour,je m'adresse a vous car depuis 2 ans je verse de l'argent a un huissier pour une dette que je ne dois pas payer.Or il se trouve que depuis 3 m...

Bonjour, Je souhaite me renseigner sur la procedure d'un jugement au TI. Voila, j'ai ete assignee par mon proprio au TI le 9 octobre. Motifs : s...

Bonjour, Récemment, ma boîte au lettres a été compromise et je soupçonne que certains courriers de remboursement Sécurité Sociale ont été volés. ...

Bonjour à tous, j' ai rencontré une jeune femme il y a quelques semaines et nous sommes tomber éperdument amoureux.Jusque là tout va bien.Chacun de n...

je réside depuis 1970 sur un terrain communal transformé en zone de réhabilitation le Maire de la commune suite à une réunion avec les administrés nou...

Bonjour, je me permets de vous écrire car j'ai fais appel à un avocat suite à plusieurs infractions au code de la route (je suis professionel) j...

Bonjour, je réside dans un immeuble dont le rez de chaussé est un restaurant gastronomique avec une enseigne nominative qui est "protégée" me semble...

bonjour,j'ai une suspension de permis pour usage de stupefiant....je suis inquiet car je nai toujour pa recu de convocation pour une visite medicale.....

bonjour le 19 septembre j'ai eu un accident de voiture sans faire de blesses ,j'ai tape une barrière en volant ramasser mon téléphone .sortant de ch...

L'ordonnance est exécutoire dd droit nonobstant appel ? cela veut-il dire que si je fait appel, le jugement qui a été rendu ne change pas? les sommes ...

Bonjour, J'ai fait une demande du casier judiciaire N° 3 depuis plus de 10 jours . A ce jour je n'ai toujours pas reçu le document demandé.

Bonjour, D'avance je remercie celles et ceux qui vont prendre un peu de leur temps pour me lire et je vais tenter d'être concise. Je suis une femm...

Bonjour, Mon fils âgé de 22 ans est convoqué au tribunal le 22 janvier 2015 il doit obligatoirement se faire assister par un avocat, à combien à vo...

bonjour j ai un grave soucis , je suis dans un lieu dit (8 maisons dont 4 habitées a l année ) j ai une ancienne fermette qui a l époque avait ...

Bonjour à tous, Je vous préviens que cette histoire est digne d'un film dramatique, le pire c'est que cela s'est produit à un membre de ma famille,...

Bonjour, Auriez vous les références du texte ( N° de l'arreté, décret, date de publication...) qui a crée les 15 premieres zones de securité priorit...

Bonjour, Mon voisin a saisi le conciliateur nde justice car les coqs le réveille la nuit. Cependant, leur habitation est située à 80 mètres environ ...

Bonjour, Pour obtenir la garde de son enfant mon ami bénéficie de l'aide juridique pour passer au tribunal. La veille du jugement son avocate lui a...

Bonjour. Le patron d'un ami étant en CDD ne respecte rien et le menace. Il ne respecte pas les heures données et le fait venir beaucoup trop tôt, et ...

Bonjour, est-ce qu'une discothèque qui emploi des Dj, salariés déclarés, doit elle fournir les CD ou morceaux de musique, ou est-ce au Dj a emmener ...

Bonjour, j'ai reçu copie en double exemplaire d'un jugement prononcé par la juridiction de proximité en ma faveur mon adversaire est condamné ...

Les enfants de mon mari viennent de placer leur leur père sans mon sans mon consentement dans une maison de retraite, dont le "dossier" n' a pas pu ê...

Bonjour tout le monde !! Suite à contrôle de police routinier dimanche dernier, l'un des policiers a aperçue mon poing américain qui traînait dans ...

Bonjour, J'habite un village;j'ai été victime d'un vol;il s'agirait d'adolescents mineurs au dire des gendarmes qui connaissent les coupables;l'enq...

Bonsoir, Je viens de recevoir une amande, datant d'il y a 15 jours, celle ci porte sur des nuisances sonore alors que je roulais en voiture. Est...

Bonjour, Je voudrais des renseignements pour savoir comment récupéré mes enfants qui vit avec leur père depuis qu'on ai séparé, d'après mon aîné ça ...

Bonjour, Je viens de recevoir un appel d'un huissier qui n'a pas prix la peine de se présenté. Il me laisse une quinzaine de jours pour commencé a r...

Bonjour, En 2011 il a été décidé par le JAF que mon mari devait me verser chaque mois une pension alimentaire jusqu'à la décision définitive du jug...

bonjour depuis 3 ans j'habite une maison collé l'une a coté de l'autre et mon voisin ne me supporte pas car soit disant il est malade et ne suppo...

Bonjour, l'agence qui s'occuper de mon logement ne veut pas rendre ma caution car je n'ai pas payer ma dernière facture d'eau étant donné que pendan...

Bonjour, Comment et quelles sont les conditions pour demander un périmètre auprès de la justice quand une personne est dangereuse pour vous ? (...

bonsoir je viens vers vous en 2001 mon ami avait fait un prêt auto avec son ex ils se sont séparés elle a gardé le véhicule mais n'a pas payé le prê...

Bonjour, J'ai consulté un avocat en réglant par chèque chaque consultation. 1 an plus tard l'avocat m'envoie par e-mail une facture avec les frais d...

Bonjour, Ma boîte mail a été piratée et ciblée. Je ne pouvais plus envoyer de mail, j'ai contacté mon fournisseur Internet, qui me l'a confirmé. ...

bonjour j aimerai savoir lorsque l on a eu des impayes d une ste de credit et que notre dossier a ete transmis au contentieux puis a l huissier comme...

Bonjour, J'ai souscrit par téléphone à une offre Internet Orange fin mai 2014. Suite à de nombreuses offres promotionnelle, je ne paie rien depuis...

Bonjour, j ai signé mon bail de location d une chambre de bonne et j étais partante pour un minimaum de 9m2, aprés quelques moi et á l aide d un ami...

Bonjour aux altruistes, J'ai gagné un procès contre mes médecins en 2007 pour des faits de 1996. Mais depuis mon état de santé continue de se dé...

Bonjour, Quelles sont les démarches à faire pour mettre sous tutelle une personne âgée en MAISON DE RETRAITE ? A quels JUGES peut on s'adresser ?...

Bonjour, bonjour j ai une dette qui m 'a été notifiee par voie d huissier , j y ai repondu en proposant une echeancier en y joignant un cheque . l...