Les discussions
Courrier au procureur de la république
Bonjour ! Depuis 4 mois, j'attends une réponse à une plainte informée par courrier R-AR, au procureur de la République 974 (Saint-Denis) pour abus de...
Passionné de spectacle pyrotechnique.
bonjour à tous ,je suis militaire et je suis passionné de spectacle pyrotechnique ,j ai obtenu mon diplôme d' artificier C4 theatre2 niv1 et niv2 en...
Mise en place d'une curatelle
RésoluBonjour, Ma mère vient d'être placée sous curatelle renforcée, par le juge des tutelles et suite à ma demande(décision du mois de juin). Nous sommes...
Chèque non rendu
Bonsoir je sollicite votre aide car je voudrais savoir si il était possible de porté plainte contre une association qui refuse de rendre les chèqu...
Mise sous tutelle abusive !!
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour de plus amples informations. Le cas est très complexe. Une mère de famille à moitié folle et complètement possess...
Interdiction de circuler
la mairie du village a fait installer une barrière fermée 5 demi heures par jour dans la rue que j'habite pour cause de sorties scolaires( enfants et ...
Accident de la route
Bonjour, bonjour j'ai eu un accident de la route a l'épaule gauche en 2011 je traversais le passage piéton et un camion ville mpm ma percuté avec ...
Divorce
Bonjour, Divorcée depuis peu, je désire vendre la maison que nous avons en indivision avec mon ex mari Ce dernier y habite et refuse de signer le ma...
Porter plainte
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux porter plainte pour harcèlements car certaines personnes me suivent m' harcèle au téléphone vont jusqu'à l...
Plainte pour violence psychologique
RésoluBonjour, J'étais entrain de me changer dans un vestiaire de piscine lorsqu'un homme a glissé sa tête sous le vestiaire pour me regarder. J'ai port...
Accusée de vol à tort, on me fait galérer pour avoir ma paie
Bonjour, J'ai travaillé en tant qu'hôtesse de caisse dans un hypermarché Lec.... Il était prévu 15 jours en CDD, tout s'étant bien passé, on me p...
Probleme avec mairi du village
Bonjour, je m'appelle geoffrey, j'habite dans un village dans le jura je suis locatair d'un appartement qui se situ juste en face de la salle des fête...
Controle de police et fouilles
RésoluBonjour , je viens vers vous afin d'obtenir réponse a mon interrogation. Un policier peut il nous forcer a ce que l'on vide nos poches lors d'un contr...
Avocat
Peut on prendre un avocat suisse exerçant en suisse pour défendre une cause jugée en France ?
Es qui la le droit
Mon voisin à abattue un chêne de 43 ans il était mitoyen Sans me prévenir
Jai fais une erreur de frapper quelqu'un
Il y a quelques moi de sa jai fais une erreur de frapper quelqu'un maintenant le juge me convoque jai 14 ans que peut-il se passer merci de me dire to...
Colis bloqué ( douane )
Bonjour, j'ai passer une commande sur un site chinois, j'ai bien reçu ma commande, sauf que j'aimerai prendre un sac Louis vuiton ( CONTREFAÇON ) j'ai...
Dossier huissier bloqué
bonjour voila il ya 3ans que j'ai déménagé de ma location pour acheté, et a ce jour toujours pas récupéré ma caution malgrés les 2mois de préavis, let...
Marque et internet
Bonjour, Voilà, nouveau sur le forum je me permet de vous écrire afin de vous demander conseil et aide. Le problème est "simple", j'ai créé un...
Poter plainte ou non ?
bonjour à tous j'ai un soucis avec un couple ,elle je la connait depuis 22 ans, lui depuis bien moins ,nous sommes venus ,avec ma fille passer des vac...
Comment se defendre contre la police
des policiers sont venus dans mon bar suite à une plainte d'un voisin car des personnes faisaient du bruit dans la rue près de mon établissements Ces...
Dommage et interets
Bonjour, ayant subi des attouchements sexuels ainsi que viols pendant plus de 10 ans sur mineur de moins de 15ans et qui en plus a etait fait par ...
Horaires travaux agricoles
Un agriculteur a-t-il le droit de moissonner jusqu'à minuit? Cela fait peur à nos chevaux en pâture à côté de son champ?
Fraude fiscale
Bonjour, Un avocat qui se ferait payé en France (dans une procédure devant un Tribunal) par de l'argent provenant de la fraude de son client (Celui...
Demandes textes lois huissiers svp
Bonjour, Bonjour, J'apprécierai beaucoup si quelqu'un pouvait m'aider car je suis dans une galère sans fin par manque de renseignements et d'explic...
Recevoir une aide
je me bats pour que mes petits enfants me soit confier par la juge mes l'ase veux renouveler le placement en foyer que puije faire c'est injuste de pl...
Pret d argent a un particulier
bonjour il y a un peu plus de deux ans j ai prete des petites sommes d argent maintenant le montant s eleve a plus de 900 euros cette personne devait...
Test de paternité
Bonjour, Voila j'ai retrouvé mon père biologique il y'a 2 ans et ont voudrait quand même effectué un test de paternité même si nous en sommes sûr. ...
Sarvi et abandon de famille
Bonjour, j'envoie un message sur ce forum en espérant vivement avoirs des réactions de personne ayant fait appel au SARVI . Voila j'expose donc ...
Plainte pour sms
Bonjour, Pour 3 sms envoyés le même jour à un mineure de 15 ans du style drague d'un jeune de 15, 17 ans, les parents ont porté plainte auprès de la ...
Ammende douaniére impayée, flou total.
Bonjour, Je viens ici pour solliciter votre aide afin d'essayer d'éclairer ma lanterne.... Voici en gros un résumé de ce qui m'est arrivé. ...
Radiation avocat pour comportement "ridicule" ?
Bonjour à tous, Je me posais une question car j'ai appris l'année dernière (du moins que je me souvienne...) qu'un avocat pouvait être radié de son...
Acusation a tort
Bonjour, Enfaite ne vous expliqud ma situation , je suis aller chez un ami er il y avais 2 garcon er une fille et moi , et enfaite un des garcon a d...
Accrochage dans un rond point et delit de fuite
Bonjour, Dans un rond point je suis rentré dans la voiture d'un homme qui a piler sans feu stop pour laisser passer un bus (pas prioritaire puisqu...
Non paiement suite à un jugement prud hommal favorable
bonjour j'ai une decision des prud'hommes en ma faveur et mes anciens employeurs ne veulent pas me payer car ils se mettent en insolvabilité comme...
Mise en demeure lyonnaise des eaux - sogedi
Bonjour, je vous explique mon problème: Au mois de mars 2014, j'ai quitté mon compagnon, laissant l'appartement du jour au lendemain. J'ai inform...
Saisie du tribunal administratif
Bonjour à tous, Mon problème concerne les personnes autorisées à venir chercher les enfants de maternelle. Tout ceci est régi par la Circulaire...
A propos de forex 4xp, 4xp.com et du www.plusfn.com,vrai ou faux
Salut a tous , est-ce une double arnaque??? j ai recue un e-mail m informant que le forex 4xp.com a ete vendu a un autre proprietaire : plusfn.com .....
Justice
Résolu/FerméBonjour,je voulais signaler un travail au noir qui dure depuis plus de 3mois au vu de tous. Cette personne se croit au dessus de toutes les louis et ...
Huissier
Bonjour ! J'aimerais avoir une info concernant les prestations d'Huissier SVP!? une fourchette sur le coût d'un acte ? merci L.aina
Délai d'attente d'une ordonnance de référé
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai moyen d'attente d'une ordonnance émise par un juge des référés au sein d'un Tribunal de Grande Instan...
Appel
RésoluComment savoir si un appel a été dépose après un procès devant le tribunal de grande instance de Montpellier.
Litige envers 2 avocats
je me suis fait escroquer par deux avocats ils etait sencée de récupéré mon dossier pour mon prud'homme il mon pris de l'argent et ils on rien fait, j...
Huissiers que faire ???
Bonjour à tous, je suis nouvelle sur le forum .... Voilà, j'aimerai avoir quelques renseignements concernant des Huissiers... Samedi vers 13h00...
Amende et condamnation pecuniaire
Bonjour à toutes et à tous, Nouvellement inscrite sur ce forum, je m'excuse davance si je ne suis pas sur le bon forum. Je vous explique mon probl...
Saisie sur salaire
Bonjour, je suis en cours de procédure d expulsion pour mon locataire huissier me propose de faire une saisie sur salaire pour récupérer un peu du pr...
Avis de poursuites de ijcof
Bonjour à tous, Voilà je vous explique mon problème, le samedi 27 septembre 2014, en rentrant rendre visite à mon père, je reçois un simple cour...
Amende/suisse
RésoluBonjour, je me suis fait flascher sur une route cantonale vaudoise le 11 décembre 2011 et je reçois l'amende seulement en septembre 2014. C'est le ser...
Suspension de mon permit
Bonjour j'aimerais avoir un renseignement au sujet de mon permit. Alors samedi je suis sortit et en sortant de boîte je me suis fait contrôler alors ...
Litige avec une école privé
Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum et ma question se porte sur les frais de scolarité, J'ai inscrit mon fils en prépa infirmier dans une école ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...