[Orange] Internet depuis 6 mois sans contrat signé
vsicard
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La Fée Clochette -
La Fée Clochette -
Bonjour,
J'ai souscrit par téléphone à une offre Internet Orange fin mai 2014. Suite à de nombreuses offres promotionnelle, je ne paie rien depuis la souscription.
J'emménageais dans un nouvel appartement à l'époque. L'adresse d'installation était différente de l'adresse de livraison du matériel et du contrat.
Malgré mes indications à plusieurs reprises, Orange n'a jamais réussi à envoyer le colis à la bonne adresse. J'ai récupéré une Livebox en boutique, et reçu le colis contenant Livebox+Décodeur en relais.
Je n'ai pas fourni mon RIB lors de la souscription.
Je n'ai par contre jamais reçu le contrat ! Je n'ai donc jamais signé quoique soit concernant la souscription de cette offre.
Est-ce que l'utilisation prolongée, pendant environ 6 mois, vaut acceptation du contrat ?
Je souhaite en faite savoir si je suis engagé pour 12 mois malgré l'absence de signature.
Merci d'avance à ceux qui répondront.
J'ai souscrit par téléphone à une offre Internet Orange fin mai 2014. Suite à de nombreuses offres promotionnelle, je ne paie rien depuis la souscription.
J'emménageais dans un nouvel appartement à l'époque. L'adresse d'installation était différente de l'adresse de livraison du matériel et du contrat.
Malgré mes indications à plusieurs reprises, Orange n'a jamais réussi à envoyer le colis à la bonne adresse. J'ai récupéré une Livebox en boutique, et reçu le colis contenant Livebox+Décodeur en relais.
Je n'ai pas fourni mon RIB lors de la souscription.
Je n'ai par contre jamais reçu le contrat ! Je n'ai donc jamais signé quoique soit concernant la souscription de cette offre.
Est-ce que l'utilisation prolongée, pendant environ 6 mois, vaut acceptation du contrat ?
Je souhaite en faite savoir si je suis engagé pour 12 mois malgré l'absence de signature.
Merci d'avance à ceux qui répondront.
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1 réponse
Bonjour,
Votre question ne concerne pas le forum Juridique qui lui s'oriente sur le pénal en réalité et le procédure d'actions judiciaires, c'est une question : consommation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11
Néanmoins, oui, le fait que vous ayez accepté le service, vous que n'ayez jamais rien dénoncé, que vous en ayez fait usage, que vous l'ayez sollicité, vaut acceptation d'un contrat qui vous lie à Orange.
Mais alors là, quel type de contrat, personne ne peut vous répondre, à l'ordinaire sans contrat signé, il est considéré qu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Après cela peut se jouer en fonction des modalités, des promotions, services dont vous avez bénéficié.
Forumeusement vôtre, nôtre, leur.
Votre question ne concerne pas le forum Juridique qui lui s'oriente sur le pénal en réalité et le procédure d'actions judiciaires, c'est une question : consommation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11
Néanmoins, oui, le fait que vous ayez accepté le service, vous que n'ayez jamais rien dénoncé, que vous en ayez fait usage, que vous l'ayez sollicité, vaut acceptation d'un contrat qui vous lie à Orange.
Mais alors là, quel type de contrat, personne ne peut vous répondre, à l'ordinaire sans contrat signé, il est considéré qu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Après cela peut se jouer en fonction des modalités, des promotions, services dont vous avez bénéficié.
Forumeusement vôtre, nôtre, leur.
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