[Orange] Internet depuis 6 mois sans contrat signé
vsicard
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jeudi 24 juillet 2014
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1 déc. 2014 à 21:54
La Fée Clochette - 2 déc. 2014 à 04:47
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1 réponse
Bonjour,
Votre question ne concerne pas le forum Juridique qui lui s'oriente sur le pénal en réalité et le procédure d'actions judiciaires, c'est une question : consommation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11
Néanmoins, oui, le fait que vous ayez accepté le service, vous que n'ayez jamais rien dénoncé, que vous en ayez fait usage, que vous l'ayez sollicité, vaut acceptation d'un contrat qui vous lie à Orange.
Mais alors là, quel type de contrat, personne ne peut vous répondre, à l'ordinaire sans contrat signé, il est considéré qu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Après cela peut se jouer en fonction des modalités, des promotions, services dont vous avez bénéficié.
Forumeusement vôtre, nôtre, leur.
Votre question ne concerne pas le forum Juridique qui lui s'oriente sur le pénal en réalité et le procédure d'actions judiciaires, c'est une question : consommation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11
Néanmoins, oui, le fait que vous ayez accepté le service, vous que n'ayez jamais rien dénoncé, que vous en ayez fait usage, que vous l'ayez sollicité, vaut acceptation d'un contrat qui vous lie à Orange.
Mais alors là, quel type de contrat, personne ne peut vous répondre, à l'ordinaire sans contrat signé, il est considéré qu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Après cela peut se jouer en fonction des modalités, des promotions, services dont vous avez bénéficié.
Forumeusement vôtre, nôtre, leur.