Perquisition d'ordinateurs

Fermé

Profil bloqué - 29 nov. 2014 à 09:53
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 nov. 2014 à 12:12

Bonjour,
Combien de temps peut durer une perquisition d'ordinateurs?
Je vous souhaite une excellente continuation.

A voir également:

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2 réponses

Réponse 1 / 2

choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
29 nov. 2014 à 12:12

Bonjour (Par respect de la charte).

J'hésite à supprimer ce post (de nouveau inutile) vu qu'il a tendance à déstresser les membres bénévoles qui donnent de leur temps pour aider les personnes vraiment en difficulté.

Bonne continuation (Par respect de la charte).

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
29 nov. 2014 à 09:54

.... le temps qu'il faudra ! Encore une nouvelle aventure à nous narrer ?

Cordialement

Profil bloqué
29 nov. 2014 à 11:32

Bonjour par obligation de la charte,
Ce qui confirme que le parquet peut confisquer pendant des années notamment des ordinateurs sans le moindre contrôle d'un juge !
Je vous souhaite une excellente continuation par obligation de la charte.

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