Perquisition d'ordinateurs

Fermé
Profil bloqué -  
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Combien de temps peut durer une perquisition d'ordinateurs?
Je vous souhaite une excellente continuation.

2 réponses

  1.
    choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour (Par respect de la charte).

    J'hésite à supprimer ce post (de nouveau inutile) vu qu'il a tendance à déstresser les membres bénévoles qui donnent de leur temps pour aider les personnes vraiment en difficulté.

    Bonne continuation (Par respect de la charte).
    7
  2. Utilisateur anonyme
     
    .... le temps qu'il faudra ! Encore une nouvelle aventure à nous narrer ?

    Cordialement
    3
    1. Profil bloqué
       
      Bonjour par obligation de la charte,
      Ce qui confirme que le parquet peut confisquer pendant des années notamment des ordinateurs sans le moindre contrôle d'un juge !
      Je vous souhaite une excellente continuation par obligation de la charte.
      0

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