Sujet Précédent Sujet Suivant

Perquisition d'ordinateurs

Fermé
Profil bloqué -  
choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur -
Bonjour,
Combien de temps peut durer une perquisition d'ordinateurs?
Je vous souhaite une excellente continuation.

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur 2 193
 
Bonjour (Par respect de la charte).

J'hésite à supprimer ce post (de nouveau inutile) vu qu'il a tendance à déstresser les membres bénévoles qui donnent de leur temps pour aider les personnes vraiment en difficulté.

Bonne continuation (Par respect de la charte).
7
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
.... le temps qu'il faudra ! Encore une nouvelle aventure à nous narrer ?

Cordialement
3
Profil bloqué
 
Bonjour par obligation de la charte,
Ce qui confirme que le parquet peut confisquer pendant des années notamment des ordinateurs sans le moindre contrôle d'un juge !
Je vous souhaite une excellente continuation par obligation de la charte.
0

Discussions similaires

Porte cassée dû à une perquisition : que dois je faire
Lana -
Lana -

9 réponses
Perquisition et porte défoncer par la gendarmerie
Linda -
Alexhiel -

4 réponses
La police ils sont cassés ma porte par une erreur
Abdel -
diverker -

1 réponse
perquisition et porte défoncée
pseudoname -
edeker -

8 réponses
ouverture de coffre fort et saisie juciciaire
ldvn05 -
Gérard -

1 réponse