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Exécution d'un jugement

platecouture Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 3 déc. 2014 à 15:37
platecouture Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 3 déc. 2014 à 20:20
Bonjour,



j'ai reçu copie en double exemplaire d'un jugement prononcé par la juridiction de proximité en ma faveur
mon adversaire est condamné à me payer euros avec intérêts

comment dois-je faire? contacter un huissier? quel est le montant des honoraires? et qui doit les payer?

Merci beaucoup de votre réponse rapide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paulo
3 déc. 2014 à 19:07
Bonjour,

Seul un huissier peut exécuter un jugement, les frais sont à la charge du débiteur (l'autre), mais vous aurez à supporter des honoraires de l'ordre d'environ 10 %.

Ne laissez pas passer les délais en conservant ce jugement dans un tiroir, il pourrait devenir caduque.
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Réponse 2 / 2
platecouture Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
3 déc. 2014 à 20:20
merci beaucoup pour votre réponse rapide

je contacte un huissier le plus rapidement possible
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