Sujet Précédent Sujet Suivant

Exécution d'un jugement

platecouture Messages postés 13 Statut Membre -  
platecouture Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai reçu copie en double exemplaire d'un jugement prononcé par la juridiction de proximité en ma faveur
mon adversaire est condamné à me payer euros avec intérêts

comment dois-je faire? contacter un huissier? quel est le montant des honoraires? et qui doit les payer?

Merci beaucoup de votre réponse rapide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paulo
 
Bonjour,

Seul un huissier peut exécuter un jugement, les frais sont à la charge du débiteur (l'autre), mais vous aurez à supporter des honoraires de l'ordre d'environ 10 %.

Ne laissez pas passer les délais en conservant ce jugement dans un tiroir, il pourrait devenir caduque.
1
Réponse 2 / 2
platecouture Messages postés 13 Statut Membre
 
merci beaucoup pour votre réponse rapide

je contacte un huissier le plus rapidement possible
0

Discussions similaires

Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
Dj.hama -
Marley -

6 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85 -
PhoqueProspere85 -

2 réponses
lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement
annelo -
Juristetudiant -

3 réponses