exécution d'un jugement

Question

Bonjour,



j'ai reçu copie en double exemplaire d'un jugement prononcé par la juridiction de proximité en ma faveur
mon adversaire est condamné à me payer   euros avec intérêts

comment dois-je faire? contacter un huissier? quel est le montant des honoraires? et qui doit les payer?

Merci beaucoup de votre réponse rapide

Paulo · Answer

Bonjour,

Seul un huissier peut exécuter un jugement, les frais sont à la charge du débiteur (l'autre), mais vous aurez à supporter des honoraires de l'ordre d'environ 10 %.

Ne laissez pas passer les délais en conservant ce jugement dans un tiroir, il pourrait devenir caduque.

platecouture · Answer

merci beaucoup pour votre réponse rapide

je contacte un huissier le plus rapidement possible

Exécution d'un jugement

2 réponses

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