Loyer moin de 9m2
GIGI3175
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GIGI3175 Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
j ai signé mon bail de location d une chambre de bonne et j étais partante pour un minimaum de 9m2, aprés quelques moi et á l aide d un ami je découvre qu elle fait moin environ 7 m2 mais je n ai pas mesuré exactement c est le manque d éspace qui m a poussé á en savoir plus!, sachant que je paie l intégralité du loyer chaque moi, je voudrais savoir quelle sont les formalités/procédures á faire dans ce cas et quel sont mes risques? car je n ai pas d autres possibilités de relogement?
Merci bien pour votre aide
j ai signé mon bail de location d une chambre de bonne et j étais partante pour un minimaum de 9m2, aprés quelques moi et á l aide d un ami je découvre qu elle fait moin environ 7 m2 mais je n ai pas mesuré exactement c est le manque d éspace qui m a poussé á en savoir plus!, sachant que je paie l intégralité du loyer chaque moi, je voudrais savoir quelle sont les formalités/procédures á faire dans ce cas et quel sont mes risques? car je n ai pas d autres possibilités de relogement?
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3 réponses
Bonjour,
Les règles d'un logement décent sont : 9m², 2.20 m sous plafond et 20m3 de volume
.
Mais cela mis à part, tout dépend du loyer demandé, surtout s'il est situé dans une zone tendue, vous risquez de ne pas trouver d'autres logements, ou à un prix très nettement supérieur !
C'est à vous de voir.
cdt
Les règles d'un logement décent sont : 9m², 2.20 m sous plafond et 20m3 de volume
.
Mais cela mis à part, tout dépend du loyer demandé, surtout s'il est situé dans une zone tendue, vous risquez de ne pas trouver d'autres logements, ou à un prix très nettement supérieur !
C'est à vous de voir.
cdt
Je voudrai savoir: que ce passe t il si ces régles ne sont pas respect, toute réponse et de grande valeur pour moi car j ai besoin de comprendre merci bien á vous tous.
Bonsoir
Il faut porter plainte à la police contre votre propriétaire et voir votre assurance juridique ou votre assurance maison, service juridique pour avoir un avocat gratuit
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Bonsoir
Voici un lien, lisez et allez sur leur lien pour télécharger le dossier et renvoyez le au tribunal de votre domicile
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Cordialement
Voici un lien, lisez et allez sur leur lien pour télécharger le dossier et renvoyez le au tribunal de votre domicile
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et pour compléter la réponse de homair 73
Cependant, la chambre peut ne pas respecter ces règles si le volume habitable du logement est au moins égal à 20 m3. Le volume habitable est la somme des surfaces habitables multipliée par les hauteurs sous plafond supérieures à 1,80 mètre.
surface habitable :
la surface habitable correspond à la surface de plancher de laquelle sont déduites les surfaces occupées des murs, des cloisons, des marches et cages d'escaliers, des gaines, des embrasures de portes et des fenêtres.
Cordialement
Merci pour votre réponse Maylin27 je voudrais surtout savoir que risque le propriétaire si celá ne correspond pas au dimessions reélles de ma chambre?
es ce que je risque d être dans la rue si je pose plainte ou je fait une procédure ?
Merci de répondre si quelqu un connait une situation pareil.
Cordialement
es ce que je risque d être dans la rue si je pose plainte ou je fait une procédure ?
Le propriétaire pourra vous répondre gentillement "" Si cela ne vous convient pas, vous partez" ^^
Soit vous négociez le loyer soit ........ vous cherchez autre chose.