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Elevage de volailles entre 50 et 100

perraudina Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 08:27
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 déc. 2014 à 10:48
Bonjour,
Mon voisin a saisi le conciliateur nde justice car les coqs le réveille la nuit.
Cependant, leur habitation est située à 80 mètres environ du poulailler.
Que dois-je faire ?
Que dit très exactement la loi à ce sujet ?

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
4 déc. 2014 à 10:48
Bonjour

"les élevages de volailles et lapins doivent être placés à plus de 25 mètres des habitations pour les élevages renfermant plus de 10 animaux de plus de 30 jours, et à plus de 50 mètres pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des
installations de camping à la ferme".

Source: le Règlement Sanitaire Départemental de la Gironde (Titre VIII).

Cordialement
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