Mise sous tutelle Personne âgée Maison de RETRAITE

gémeaux -  
 laarossa -
Bonjour,
Quelles sont les démarches à faire pour mettre sous tutelle une personne âgée en MAISON DE RETRAITE ?

A quels JUGES peut on s'adresser ?

Me renseigner.
Merci par avance

2 réponses

laarossa
 
bonsoir c'est le juge aux affaires familiales qu'il faut saisir si vous etes plusieurs enfants il faut l'accord de tous
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

quelques infos générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Cordialement
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