Mise sous tutelle Personne âgée Maison de RETRAITE
gémeaux
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laarossa -
laarossa -
Bonjour,
Quelles sont les démarches à faire pour mettre sous tutelle une personne âgée en MAISON DE RETRAITE ?
A quels JUGES peut on s'adresser ?
Me renseigner.
Merci par avance
Quelles sont les démarches à faire pour mettre sous tutelle une personne âgée en MAISON DE RETRAITE ?
A quels JUGES peut on s'adresser ?
Me renseigner.
Merci par avance
2 réponses
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bonsoir c'est le juge aux affaires familiales qu'il faut saisir si vous etes plusieurs enfants il faut l'accord de tous
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Bonjour,
quelques infos générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...