Opposition à injonction de payer suite à une composition pénale
Alienore35
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Modifié par doris33 le 29/11/2014 à 13:33
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A voir également:
- Opposition à injonction de payer suite à une composition pénale
- Lettre opposition injonction de payer - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
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4 réponses
A quoi va vous servir une injonction de payer alors que vous avez déjà une décision de justice qu'il faut donner à un huissier pour qu'il l'exécute ?
Avez vous transmis le premier jugement à un huissier avec ordre d'exécution ?
De quand date cette première décision ? L'avez vous fait signifiée par huissier ?
Avez vous transmis le premier jugement à un huissier avec ordre d'exécution ?
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Alienore35
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29 nov. 2014 à 16:58
29 nov. 2014 à 16:58
Vous mettez justement le doigt sur ce qui me chiffonne. C'est une décision de justice,il ne devrait pas avoir a y revenir. Mais l'auteure a décidé de faire traîner pour que ça passe à la corbeille et n'a jamais respecté l'échéancier mis en place.
Du coup,je suis repassé devant les gendarmes (à la demande du procureur) pour expliquer le non respect de cette décision, et la réponse fut celle-ci "faites une injonction de payer".
J'ai tout transmis à l'huissier, de la décision de justice de la composition aux multiples relances de divers organismes qui confirment le non respect,les auditions à la gendarmerie et les multiples messages de chantage de l'auteure pour ne pas payer etc...
Cette décision date de l'été 2013. Ça devait passer par une asso d'aide aux victimes et rien, comme je l'explique.
La signification a été faite il y a quelques jours,idem pour l'opposition.
Je ne comprend pas qu'une peine pénale doive en passer par là.
L'ordre d'exécution ne devrait pas découler de cette signification?
Merci encore de votre aide.
Du coup,je suis repassé devant les gendarmes (à la demande du procureur) pour expliquer le non respect de cette décision, et la réponse fut celle-ci "faites une injonction de payer".
J'ai tout transmis à l'huissier, de la décision de justice de la composition aux multiples relances de divers organismes qui confirment le non respect,les auditions à la gendarmerie et les multiples messages de chantage de l'auteure pour ne pas payer etc...
Cette décision date de l'été 2013. Ça devait passer par une asso d'aide aux victimes et rien, comme je l'explique.
La signification a été faite il y a quelques jours,idem pour l'opposition.
Je ne comprend pas qu'une peine pénale doive en passer par là.
L'ordre d'exécution ne devrait pas découler de cette signification?
Merci encore de votre aide.
Pour que je comprenne bien, cette PREMIERE décision a été signifiée par un huissier ?
Je ne parle pas de votre signification d'injonction de payer.
Je ne parle pas de votre signification d'injonction de payer.
Alienore35
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30 novembre 2014
29 nov. 2014 à 22:33
29 nov. 2014 à 22:33
Non, et on ne me l'a pas demandé. Je suis sortie de la composition pénale avec mon avocat, on a pas parlé de ça,comme il y avait également une interdiction de contact, les transactions devaient se passer par le biais d'une asso, et voyant que rien ne venait (et surtout subissant les meme problèmes que ce pour quoi elle a été jugé) , au bout de qql mois j'ai écrit au parquet qui m'a fait auditionner à la gendarmerie et qui ont tous fini par me dire de faire une IP.
Il aurait donc fallu que j'envoie ce jugement directement à un huissier? (mais ni mon avocat,ni le procureur et l'asso ne m'en ont parlé, ils m'ont tous dirigé vers l'IP. ???) Si c'est le cas, que dois-je faire maintenant que l'IP est signifiée? L'huissier a donc la décision, mais ensuite, je me perd dans ce que je dois faire justement à cause du fait qu'il s'agit d'une peine pénale.
Merci
Il aurait donc fallu que j'envoie ce jugement directement à un huissier? (mais ni mon avocat,ni le procureur et l'asso ne m'en ont parlé, ils m'ont tous dirigé vers l'IP. ???) Si c'est le cas, que dois-je faire maintenant que l'IP est signifiée? L'huissier a donc la décision, mais ensuite, je me perd dans ce que je dois faire justement à cause du fait qu'il s'agit d'une peine pénale.
Merci
Oui, il aurait fallu...une association n'ayant pas qualité pour faire une exécution forcée.
L'IP est une demande de jugement, alors qu'il y a déjà un jugement...perte de temps et d'argent, procédure inutile.
Maintenant que l'Ip est signifiée et qu'il y a opposition, il va falloir vous rendre à l'audience avec ou sans avocat et défendre votre demande..quel gâchis.
Votre avocat est un nul.
Prenez contact avec un huissier et soumettez lui votre PREMIER jugement, il n'est peut être pas trop tard.
L'IP est une demande de jugement, alors qu'il y a déjà un jugement...perte de temps et d'argent, procédure inutile.
Maintenant que l'Ip est signifiée et qu'il y a opposition, il va falloir vous rendre à l'audience avec ou sans avocat et défendre votre demande..quel gâchis.
Votre avocat est un nul.
Prenez contact avec un huissier et soumettez lui votre PREMIER jugement, il n'est peut être pas trop tard.
Alienore35
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30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 13:56
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Quel tuile! Il me semblait bien que tout ça était bizarrement compliqué.
Merci beaucoup pour vos explications, ça semble plus logique en effet.
Je vais rappeler l'huissier qui a fait la signification, ou en contacter un autre dès demain, et voir ça avec lui.
Bon dimanche à vous.
Merci beaucoup pour vos explications, ça semble plus logique en effet.
Je vais rappeler l'huissier qui a fait la signification, ou en contacter un autre dès demain, et voir ça avec lui.
Bon dimanche à vous.
Alienore35
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30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 13:58
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D'ailleurs je vais peut-être plutôt en contacter un autre, car celui-ci aurait probablement du tilter quand il a eu connaissance du dossier.
C'est un peu tordu tout ça...
C'est un peu tordu tout ça...
29 nov. 2014 à 15:16
Oui, la procédure en elle-même donne cette possibilité quand il s'agit de conflit entre particuliers et commerçants ou locataires et bailleurs par exemple, le litige n'est pas toujours clair. Mais en l'occurrence, il s'agit ici du paiement des dommages et intérêts dont la personne a été condamné pénalement. Il ne se pose donc, à priori, pas la question du bien fondé de la démarche...?
Même en faisant opposition, que peut-il arriver dans ces conditions? Elle sera tout de même obligée de les payer, tout comme une amende?
Je n'ai pas les même infos sur ce "détail" selon les interlocuteurs.