Forum Justice

Bonjour à tous, Suite à une décision du tribunal d'instance, ma locataire qui ne payait pas ses loyers depuis deux ans a été expulsée et condamnée...

Bonjour, J'aimerai savoir comment porter plainte à une personne qui diffame (accusation sans véracité) car animosité dû à un différent ! Actuell...

.Bonjour a tous,j'aimerais savoir si quand on nous fais une reconnaissance de dette il y a une date de validité dans le temps pour réclamer cette dett...

Bonjour, Est-ce que une mairie (n'importe) peut faire office de la fonction 'Notary Public' en terme de verification de signatures et documents? Si...

Bonjour, je suis au RSA seule avec mon fils , je suis donc non solvable ! le huissier ee justice peut il me saisir mes meubles ?

Bonjour, Alors voila, j'ai avancé une somme d'argent importante (2 800€) à un ami et il ma donné un chèque en échange pour me rembourser Jusque là t...

Bonjour, J'avais besoin d'un renseignement et donc je me suis rendue auprès de la Gandarmerie de mon bled... Un gendarme m'écoute, revient, repart, ...

Une amie se separe, avec sa fille ca se passe tres mal, de colere j ai envoye en message prive sur son compte facebook, pour lui parler de son comport...

Bonjour, j'ai etait victime d'une agression en 2009 violence vonlontaire avec ou sans arme l'affaire a etait jugé en 2011 sans que je recoi de cour...

Bonjour, Je voudrais savoir comment ce passe et ce que c'est que une audience des appels correctionnels sur interets civils. Merci de vos réponses

Bonjour Voila aujourdhui je vient vers vous car je n'ai plus le courage que quoi que se soit Il y a mtn trois ans mon mari a enmener mes petit b...

Bonjour, Alors je me pose des questions, suite a une escroquerie le tribunal a juger la personne a me verser une somme d'euros pour l'escroquerie et...

Bonjour, est était convoqué,devant le jaf,à cause de mon ex,nous avons une petite de 3ans,que j ai emmené avec moi,chez mes parents à son départ du do...

Bonjour à tous, Je vous écrits suite à un litige avec un client. Il me reproche beaucoup de choses et pour le prouvé, il aurait soit disant enregis...

Bonjour, comment je peux payer l'amende par l'internet ?? urgenc svp

bonjours a tous voila je voudrait savoir comme je peux faire pour me déshériter de mai parent toujours vivant . mai parent non pas de dé te . saï moi...

Bonjour, Je vous écris car culpabilité, la honte et l'angoisse que j'éprouve m'empêche de trouver le sommeil. Hier en allant au supermarché, j...

Bonjour je suis responsable d'un centre de formation et j'ai eu un qui à fait une formation chez nous il à versé un acompte conformément à notre devi...

Bonjour, je m'appelle Zilanete j'habite en France il y a 4 ans je suis brasilienne je la nationalité espanol je voudrais savoir quelle sont mis droit ...

Bonjour, J'ai acheter sur internet une bombe lacrymogene pour me proteger contre des agression, et je me suis fait interpeler une fois par nos c...

Bonjour, j'avais une fiche de recherche pour un jugement pour un délit routier ou je ne me suis pas rendu car j'ai oublier le jugement fut rendu j'ai...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir que l'administrateur d'un forum sur lequel je suis inscrit lit les messages privés qui sont échangés entre les m...

Bonjour, Voilà j'ai déposé une plainte pour tentative d'escroquerie sur une location de véhicule. Le procureur à classer sans suite et m'a renvoy...

Bonjour, Mon fils ayant été victime du vol de son portable à l'arraché dans la rue, les voleurs ont étés interpellés quelques minutes plus tard pa...

Bonjour, j'ai fait une demande de DAHO, ma demande a été reconnue prioritaire et urgente, je n'ai jamais reçu de proposition d'hébergement, donc j'ai...

bonjour on m'accuse de vol sur un chantier ce qui ma value de perdre un contrat d'embauche car je suis imterimaire.que dois je faire?

Bonjour On m'accuse d'avoir volé des produit sur un chantier ce qui est faux cela ma valu de perde un contrat d'embauche car je suis imterimaire ....

Bonjour,je reviens sur se chapitre,un avocat peut t'il demander des honoraires alors qu'il a ete demander l'aide judiciaire et accepter par lui meme(d...

Bonjour, Dans le cadre d'une saisie opposition qui a eu lieu je souhaite faire oppositionauprès du J.E.X, puis la formuler moi-même. J'ai contacté un...

Bonjour, Suite au décé de ma grand-mère il y a 2 ans, nous avons appris que tous les compte avaient été vidé par le conseiller financier de la famill...

Bonjour , J'ai deux lignes chez SFR , à mon nom , le deuxième appartient à ma soeur mais elle ne pouvait pas le mettre à son nom car elle n'avait ...

Bonjour, je vais passer un test psychotechnique après visite médical au tribunal.que va t il se passer après cela. vais récupérer mon permis ou dois...

Bonsoir, j'avais un appartement sur Marseille jusqu'en 2008 et c'est mon bailleur qui toucher la caf, hors ensuite je suis parti de Marseille et la CA...

Bonjour, Fin septembre, j'ai fait une offre d'achat pour un fonds de commerce en liquidation judiciaire. La date de validité de cette offre est le...

Bonjour. Il y a 3 jours j'ai subi une perquisition à mon domicile , où ils ont retrouvé un ordi que j'avais voler lors d'un cambriolage en réunion. ...

Bonjour, Je connais une personne qui télécharge des films et musiques illégalements Je voudrais savoir comment faire pour le dénoncer? Je prouve ce...

Bonjour j'ai une dette de 85.10€ les huissiers m'ont envoyés une lettre du 04/12/2014 qui stipule qu'ils ont déposé une requête au juge de l'exécution...

Je suis tétraplégique et suis cliente d'A2micile depuis 2012. J'ai été volée par une AVS (ce qui peut malheureusement arriver), mais je fus surprise d...

bonjour, je suis passe par un installateur qui s'appelle ECO PLANETE ,ils m'ont poses les panneaux depuis le debut decembre 2013 et depuis plus rien ...