Forum Justice

Bonjours a vous tous, J'ai un voisin étranger qui vient pour les vacances tout les ans dans ca maison de vacance et cette maison se trouve dans une...

Bonjour,je suis agriculteur et j ai un puits qui abreuve 120 vaches.depuis 40 ans le puits n a jamais manque d eau meme en periode de secheresse.depui...

Bonjour, Avec un titre exécutoire à mon nom peut-on saisir une voiture dont les propriétaires sont mon ami et moi ? Merci pour vos réponses

Bonjour, étant en procès, je souhaiterais savoir si l'avocat de la partie adverse est déontologiquement en règle vis à vis de son barreau. Est-il ...

Bonsoir, je suis victimes d'un soit disant par un partenaire EDF qui nous a vendu des radiateurs par la société ecowatt .. escroquerie... quelle s...

Bonjour, j'ai un problème j'ai fait démolir une maison par un entrepreneur ce qu'il a commencer a faire avec une mini pelle, ensuite il a abandonner l...

bonjour, j ai vendue une moto cross d occasion a un particulier, celui ci la regarde, essayé et puis la emmené, au bout de 12 jours j'ai reçu un ap...

bonsoir je vous écris car la petite amie de mon fils il a 18 ans et elle 13 ans on dormi dans le même lit alors que je leur avaient dis de dormir cha...

Bonjour, Je vais reprendre la chasse l'année prochaine après 4 ans d'inactivité, or je vais acquérir un fusil (j'en avais pas un a moi avant) ma ques...

Bonjour, Le président de l'association a effectué des achats de biens et services pour son compte en utilisant le compte de l'association pensant ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio que j'ai mis en location en janvier 2014. La locataire a abandonné le logement courant octobre 2014 la...

Bonjour Donc voilà mon père vien de partir en prison et la maison est sous scellés donc je ne peut plus y accéder donc bien sur pas de vêtement, pas...

Bonsoir, Le 28 Novembre dernier, après avoir passée une échographie, j'ai appris que j'avais un cancer. Gros choc. Je ne sais pas se qui s'est passé...

Bonjour, J'ai été il y a 5 ans jugée et condamnée à payer une certaine somme à un organisme de crédit ...je ne conteste pas la dette mais le procéd...

Bonsoir, Sans aucun jugement, je souhaiterais une confirmation sur les points suivants : - Quel est de délai de prescription de prestations indû...

suite d'un jugement rendu par le juge je dois verse 90000euro pour le victime mais je ne reçois aucune courrier appartir de quand et comment je dois v...

Bonjour , Voici ma mésaventure lorsque j'ai acheté un chaton de type persan le 29 novembre dernier. En faite le chaton m'a été vendu malade, fau...

Bonjour, j'ai laisse ma fille de 3ans dans la voiture, elle a dormi, et je ne voulais pas la réveiller, pour faire une course de 15 min, surtout qu'...

Bonjour, Je voudrais mettre un micro dans mon magasin pour écouter ce qu il s y passe ai je droit

bonjour je veux savoir est ce le N° du matrice cadastrale veux dire titre de propriété , puisse que la dame qui me cherche des problèmes pour la p...

Bonjour, j ai recu une injonction et commandement aux fins de saisie vente j avais un arrangement avec l huissier mais maintenant il me demande de t...

Bonjour, Bonjour J'ai rencontré une personne qui travaille je crois dans une entreprise d'étanchéitéqui se trouve à PARIS ... Ce dernier me doi...

Bonjour, J'ai été accusé d'avoir volé du carburant dans un station service, je vous explique : J'ai fait le plein de carburant, c'était vers 11h30...

Bonjour, je voulais savoir combien de temps le policier doit m'allouer pour une contravention de plus de 600$ pour excès de vitesse

Bonjour, J'ai porter plainte contre mon conjoint il y a quelque jour pour violence, mais je me rend Contre qu'il n'étais pas le seul dans cette his...

Bonjour, Pour obtenir ma carte grise en tant que personne non française, la préfecture (PACA)m'a demandé de lui fournir un chèque en blanc, ce que j'a...

Bonjour, bonsoir à tous, Je viens poser une question technique... Etudiant en droit, j'ai souvent le Code Civil avec moi... Mais on a jamais appri...

Bonjour jai 19ans jai un gros probleme avec la cour minerve formation a distsnce je me suis incri chez eux il y a 7 8 mois dans leur formation mais il...

Bonjour, j ai fait un dossier d aide juridique Mais mon fils a plusieurs affaires faut t il faire plusieurs dossier ou 1 seul suffit

Bonjour j ai louer un vehicule de 6m3 a mon non .pour demenager un ami J ai fait 1700km j ai payer la location du vehicule .plus essence plus le peag...

Bonjour, il y a quelques années, j'ai connu des problèmes financiers au point de ne plus pouvoir payer mon loyer. La propriétaire a donc entamé de...

Bonjour, nous avons du rencontrer les divers epxerts de nos aussrances respectives le maire et donc arrivée sur les lieux et nous a lances au visage s...

Bonjour J'ai prêté il y a quelques temps plusieurs milliers d'euros à un "ami" dans le besoin. Nous avons fait une reconnaissance de dettes dans la...

Bonjour, Je suis adhérente d'une petite association depuis plusieurs années : le président et le trésorier refusent de nous montrer le bilan comptabl...

mon fils primo délinquant a été condamner a 2 ans de prison ferme combien doit il effectuer réellement et a partir de quelle date peu t'il demander un...

Bonjour, Par inadvertance alors qu'il pleuvait beaucoup, j'ai stationné mon véhicule sur une place réservée aux gic pendant dix minutes, après contrô...

Bonjour, Peux-t-on vivre dans son pays d'origine hors unions européenne toutes en conservant sa carte de résident de 10 ans vie privée et familiale ...

Bonjour à tous, Je suis victime d'une escroquerie au logement, d'un abus de confiance de la part de Mlle X, qui s'est fait passer pour une propr...

Bonjour, Mon histoire est assez troublante : Le jeudi 21 Novembre 2012, j'ai fui à Lyon, parce j'ai été violée à Nantes le 12 Novembre 2012 ma...

Bonsoir a tous j'ai honte de moi j'ai 21 et 5 mois d ici avec des copines ont a commis un vol d étalage vêtements et ont s'est fait arrêter ont a pass...

Bonjour, Pour la faire courte, j'ai été licenciée il y a deux ans pour motif économique. Mon patron a fichu le camp avec mes salaires et mon solde ...

Bonjour, voila mon fils a été convoquer au commissariat pour y être entendu sur une affaire de vole de portable i phone raison : un de ses copain est...