Les discussions
Plainte avec constitution de partie civile
Refus d'informer rendu par cour d'appel, après refus cassation des prud'hommes que faire ?
Travaux sur mon mur par le voisin
le voisin qui a un garage adaossé à mon mur de façade AR effectue des travaux de percement, de meulage de mes joints, pose de rails pour faire une iso...
Organisation d'un évènement sportif non officiel: quel risque ?
Bonjour, je vous expose rapidement l'évènement sportif dont je suis l'organisateur. Il s'agir d'une course cyclisme à multiples étapes (à raiso...
Accusation à tort
J ai reçu une convocation de la police , quand je suis allée au rdv ils m'ont apris que j'étais accusée d escroquerie à la carte bleu . Je me suis don...
Contacts internet avec un mineur de 13 ans
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais des conseils par rapport à mon histoire : J'ai 21 ans et j'ai rencontrer un garçon de 13 ans avec qui j'ai beaucoup discute...
Huissier qui réclame par téléphone
bonsoir est ce que un huissier peux reclamer une somme du a un pret par telephonne en disant que si c es pas regler sous 4 jours ca ira au tribunal et...
Certificat urbanisme
Bonjour, Depuis 2007, j'ai acheté deux terrains avec certificat urbanisme Certificats qui ont étés prolongés jusqu'au mois de mars de cette année ...
Regularistion d'un parent d'enfant français sans papiers
Salut! J'ai rejoins mon mari de nationalité française en France en 2012 avec un visa touristique et ma titre de séjour m'a été refusé au motif que je...
Huissier
Bonjour, Je voudrais un conseil. Mon ex ami vient de recevoir une demande de paiement par un huissier de pension d'équidés (chevaux qui appartenaien...
Restitution permis après alcool au volant
Bonjour, (dsl si je ne me trouve pas au bon endroit pour cette question, ce sont mes 1er pas sur le site) J'ai été arreté au volant avec 0,57mg d'alc...
Aide juridictionnelle
Bonjour, J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en octobre 2013 pour un procès au prud'hommes avec mon employeur. Elle a été déclarée parti...
Alcool et stupéfiants
Bonjour, Je vous écrit car unë amie à eu un accident de la route avec 2,6 d'alcoolémie et en possession de cannabis, ses la première fous qu e...
Comment savoir s'il y a pourvoi ou non
Bonjour à tous J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle...
Abus de confiance
bonjour, j'ai aidé mon beau fils à l'achat d'un ordinateur. lors de l'achat celui ci à été mis à son nom mais j'ai enclenché ma carte du magasin pour...
Renonciation devant la cour d'appel
Bonjour, J'ai fait appel en janvier 2014 pour le jugement d'une procédure devant les Prud'homme. Je bénéficiais de l'aide juridictionnelle totale p...
Vol dans un magasin
RésoluBonjour , Voila hier jetai en magasin j'ai fait les course et jarrive au rayon maquillage et c'était la première fois que j'ai teste de voler j'avais...
Annulation de peine ou aménagement de la peine
Bonjour, la gendarmerie de mon ancien domicile vient de me téléphoner pour me dire qu'elle avait un courrier a me remettre. Il s'agit d'un jugement qu...
Honoraire de résultat
Bonjour, J'ai fait un recours au tribunal administratif contre une décision de la mairie refusant une declaration préalable(DP) Mon avocat a fixé s...
Relation serieuse entre majeur mineur sans rapport sexuel
FerméBonjour, J'ai besoin d'aide pour une situation ou je suis complètement perdu.. Je suis en couple avec un mineur de 14 ans, moi J'en ai 22. Seu...
Nuissance sonore nocturne
Mes Dames, Messieurs; Je désire savoir: les horraires nocturnes autorisés, pour une salle des fêtes muniçipal. Vous en remerçiant par avançe. ...
Erreur
Bonjour, Voilà il y a quelques mois, mon fils à été jugé, pour une histoire dont il n'était pas coupable, d'ailleurs il a toujours nié, résultat casi...
Fouille au corps légale ?
Bonjour, Mon fils âgé de 19 ans a pris le train et n'ayant pas eu le temps de prendre son billet est allé voir le contrôleur. Ce dernier lui a réclam...
Facture impayé
bonjour, j ai une facture de 36euros que je n'ai pas payé l' entreprise à qui je les doit a fait appelle à un médiateur qui me demande en plus de la...
Un huissier me harcèle
bonjour je suis au RSA, a la demande de le swiss prévoyance sante un huissier est venus. J'ai fais un courrier a son cabinet en lui disant que je viva...
Oqtf
Bonjour, Après ma régularisation dans le cadre de circulaire Valls , j'ai obtenu une carte séjour temporaire d'un an » vie privée et familiale « . ...
Peine pour mineur
RésoluBonjour, J'ai actuellement 16 ans, et je voudrais savoir les peines que j'encours à l'ouverture d'un site web "illégal". En effet, un ami de 19 ans...
Frais d'huissier
Bonjour, Lorsqu'on a eu gain de cause suite à une injonction de payer et qu'il faut faire appel à un huissier, à qui reviennent les frais d'huiss...
Enregistrements
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un enregistrement vocal (par exemple) peut être valable à un tribunal lorsque mes voisins m' insultent derrière la...
Conseils et informations application d'une décision de justice
Bonsoir, Pour faire suite à une procédure judiciaire longue et difficile, nos avons attendus plus de quatre mois l'application possible de la déci...
Saisies attribution
Bonjour, je me permets de vous consulter car je suis en galère. Je vous explique : Début septembre, je reçois un courrier de ma banque, envoyé à...
Non respect de l'exécution provisoire prud'homale
Bonjour, le jugement des Prud'hommes à statuer en ma faveur en février dernier et à ordonner l'exécution provisoire. Seulement, depuis maintenant 8...
Jugement prud'hommes et procédure d'appel de l'adversaire
Bonjour, j'ai obtenu un jugement prudhommal en ma faveur et l'adversaire a fait appel. le jugement d'appel n'a pas pu avoir lieu pour non respect de l...
Condamné pour conduit sans permis
Bonjour J ai effectuer une demande de changement de permis étranger tunisien le 17 janvier 2013 .à la préfecture confirmation que je peu conduire u...
Probleme avec mon voisin pour stockage de bois contre mon mur
Résolubsr y a t'il une loi pour le stockage de bois de chauffage le long d'un mur ou je suis le propriétaire de plus j'ai une vou il me retire la lumière d...
Problème contravention à l'étranger (hors ue)
Bonjour, Lors d'un voyage récent en Argentine, nous avons reçu une amende pour stationnement interdit le 17 octobre. Ce véhicule était un véhicule d...
Convocation dans le cadre d'une procedure judiciaire
Bonjour, savez vous ce que signifie de recevoir une convocation dans le cadre d'une procedure judiciaire? Merci
Rupture de contrat de bail par une agence de location
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, L'historique : Nous décidons de vendre notre maison pour une maison plus grande (venu d'un bébé) Nous procédons à synchronise...
Vol à l'arraché
Résolu/FerméBonjour, Un ami a commis un vol à l'arraché après une soirée mouvementé en plein centre ville cette semaine, il c'est fait attrapé par la police m...
Lois principauté
Bonjour, Je souhaiterais savoir si les Principauté régisse leur propre lois? Monaco peut-elle autoriser la vente d'alcool aux mineurs par exemple? ...
Problème avec la police ...
Bonsoir, je post aujourd'hui car je sais vraiment pas quoi penser, j'ai 15 ans et ce matin mon pote m'a appellé et m'a raconté cela : son père a décou...
Prise pr vol a auchan mais j'ai déjà un casier judiciaire
bonjour, je me suis fait prendre pour le vol d'une paire de collant a 3,50 euros, je sais pfff !! je suis ridicule, j'avais fait d'autres courses et ...
Facture impayé
Bonjour une compagnie avec la quelle j'ai fais affaire en mai 2014 a fais faillite , elle ma jamais fais parvenir de facture mais une personne me cont...
Une semaine pour trouver 1300€
Bonjour je cet pas si je suis sur le bon forum mais voilà ,je me suis inscrite en 2013 aux cours par correspondance.et en mars de cette année je leur ...
Vol et employe ambitieux
RésoluBonjour, je me suis fait prendre pour vol a la sortie de caisse d un magasin.c est le gerant assisté d une employee qui ma amener en détention dans un...
Mon locataire exerce des menaces
Bonjour, Mon locataire exerce des Menaces matérialisée de commettre un crime, contre moi. Procès-verbal du 6.10.2014. Une audience est prévue le 18...
Majoration pv
RésoluBonjour, Ayant reçu une amendes- électronic pour un feux sois disant brulé, donc ce famenux PV de 90 euros a été payé par-cheque-bancaire dès son a...
Magistrat rapporteur
Bonjour, j'ai reçu hier ma convocation devant la cour d'appel (prud'hommes) il est écrit que l'audience se fera devant un magistrat rapporteur...
Casier judiciaire
Bonjour, suite à une convocation au commissariat, ils m'ont dit que j'étais entendu sur une affaire qui c'est passé l'année dernière (pour rappel m...
Saisie attribution
Bonjour, Je souhaiterais savoir si une saisie attribution par huissier est une opération ponctuelle, ou si elle n'est pas limitée dans le cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...