Tribunal et huissier
selenara
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selenara Messages postés 12 Statut Membre -
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bonjour
j aimerai savoir lorsque l on a eu des impayes d une ste de credit et que notre dossier a ete transmis au contentieux puis a l huissier comment savoir et obtenir de la part du tribunal qu il y a eu vraiment un jugement qui nous condamne a payer alors que nous n avons meme pas assiste a ce jugement.
le seul document recu est une injonction de payer de l huissier mais comment savoir si ce jugement a bien eu lieu car je me mefie des huissiers qui nous réclament de l argent avec ou sans jugement car nous sommes bien d accord que si il n y a pas de jugement ils ne peuvent pas nous menacer et nous compter un tas de frais a payer ?
ce serait vraiement sympa que quelqu un m aide dans ma demande merci
j aimerai savoir lorsque l on a eu des impayes d une ste de credit et que notre dossier a ete transmis au contentieux puis a l huissier comment savoir et obtenir de la part du tribunal qu il y a eu vraiment un jugement qui nous condamne a payer alors que nous n avons meme pas assiste a ce jugement.
le seul document recu est une injonction de payer de l huissier mais comment savoir si ce jugement a bien eu lieu car je me mefie des huissiers qui nous réclament de l argent avec ou sans jugement car nous sommes bien d accord que si il n y a pas de jugement ils ne peuvent pas nous menacer et nous compter un tas de frais a payer ?
ce serait vraiement sympa que quelqu un m aide dans ma demande merci
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2 réponses
Hello,
Sur cette injonction de payer, il y a le nom et les références du tribunal, il suffit de téléphoner au greffe.
Mais si vous avez en mains la copie de ce titre exécutoire....la saisie n'est pas loin.
Négociez un échéancier avec l'huissier.
Sur cette injonction de payer, il y a le nom et les références du tribunal, il suffit de téléphoner au greffe.
Mais si vous avez en mains la copie de ce titre exécutoire....la saisie n'est pas loin.
Négociez un échéancier avec l'huissier.
une ordonnance d'injonction de payer est une décision de justice qui ne nécessite pas d'audience avec convocation des intéressé
si l'huissier et venu vous signifier cette ordonnance, comme l'indique pulmann il y a le nom du tribunal et les références
si l'huissier et venu vous signifier cette ordonnance, comme l'indique pulmann il y a le nom du tribunal et les références
bonjour
merci pour votre reponse vous m avez l air tres cale en la matiere au vu de vos reponses, donc j en profite ! est il normal qaue lorsque votre dossier est al huissier suite a un credit ayant eu du retard de paiement que l huissier vous reclame la totalite du credit alors que vous avez deja regle a l organisme preteur la moitie de ce credit ??? Je m explique credit de 5000 eur remboursement deja effectue 2800 eur donc a mon sens a deduire l huissier me reclame les 5000 eur auquel se rajoute bien evidemment des frais donc dette principal 6300 eur d apres vous est ce normal ? car ou sont passes mes 2800 eur de prelevements deja regle ??? ais je le droit de les faire deduire a l huissier en lui fournissant copie de mes releves de comptes prouvant les paiements deja effectués ?? car l huissier lui me reclame tout plus les interets.
a vous lire
cordialement
merci pour votre reponse vous m avez l air tres cale en la matiere au vu de vos reponses, donc j en profite ! est il normal qaue lorsque votre dossier est al huissier suite a un credit ayant eu du retard de paiement que l huissier vous reclame la totalite du credit alors que vous avez deja regle a l organisme preteur la moitie de ce credit ??? Je m explique credit de 5000 eur remboursement deja effectue 2800 eur donc a mon sens a deduire l huissier me reclame les 5000 eur auquel se rajoute bien evidemment des frais donc dette principal 6300 eur d apres vous est ce normal ? car ou sont passes mes 2800 eur de prelevements deja regle ??? ais je le droit de les faire deduire a l huissier en lui fournissant copie de mes releves de comptes prouvant les paiements deja effectués ?? car l huissier lui me reclame tout plus les interets.
a vous lire
cordialement
Il y a dans le contrat une clause de déchéance de termes.
La procédure ne peut concerner que le solde restant du et les frais de justice.
Si vos acomptes ne sont pas déduits, faites opposition auprès du tribunal, vous serez convoqué, ainsi que le créancier et vous pourrez débattre du montant restant.
La procédure ne peut concerner que le solde restant du et les frais de justice.
Si vos acomptes ne sont pas déduits, faites opposition auprès du tribunal, vous serez convoqué, ainsi que le créancier et vous pourrez débattre du montant restant.
Cette opposition vous permettra de faire le point sur l'exactitude des sommes dues - les versements, ainsi vous aurez le solde à payer s'il y en a un.
Les intérêts étant limités aux 5 dernières années.
Cette opposition est recevable dans le mois qui suit la connaissance du premier acte d'exécution par huissier.
Les intérêts étant limités aux 5 dernières années.
Cette opposition est recevable dans le mois qui suit la connaissance du premier acte d'exécution par huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...