2 réponses
Bonjour
Cela vient-il de se produire ?
Si oui, ne rangez rien, appelez le commissariat pour un constat.
Cela vient-il de se produire ?
Si oui, ne rangez rien, appelez le commissariat pour un constat.
Bonjour,
Vous devez déposer une plainte et non une main courante, une plainte, la gendarmerie n'a pas le droit de la refuser.
Code Pénal :
Violation de domicile :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91045/article-226-4
Effraction :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90725/article-132-73
Enlèvement et séquestration :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/3814553/de-l-enlevement-et-de-la-sequestration
bande organisée :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90722/article-132-71
Préméditation :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90724/article-132-72
Mes salutations.
Vous devez déposer une plainte et non une main courante, une plainte, la gendarmerie n'a pas le droit de la refuser.
Code Pénal :
Violation de domicile :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91045/article-226-4
Effraction :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90725/article-132-73
Enlèvement et séquestration :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/3814553/de-l-enlevement-et-de-la-sequestration
bande organisée :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90722/article-132-71
Préméditation :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90724/article-132-72
Mes salutations.
3 déc. 2014 à 14:42
3 déc. 2014 à 16:34
Navrant de lire ce qui vous arrive à vous et votre mari.
Si vous avez un avocat, je vous conseille de le rencontrer rapidement, je ne sais pas si il vous aidera mais vous devez aussi vous protéger pour le futur.
Je suppose que ses enfants vont essayer de le mettre sous tutelle.
Tenez nous au courant.
Toute ma sympathie.