Violation de domicile ? ...

aubeline - 3 déc. 2014 à 12:56
 Ben - 3 déc. 2014 à 16:34
Les enfants de mon mari viennent de placer leur leur père sans mon sans mon consentement dans une maison de retraite, dont le "dossier" n' a pas pu être bouclé pour cause de mon refus. Mon époux est atteint de la maladie de Parkinson. Je me bats depuis 7 MOIS pour obtenir du corps médical que notre maison soit hyper médicalisée (verticalisateur pour le lever et le coucher ainsi que pour sa toilette, fauteuil releveur, couches, matelas à air, soins infirmiers tous les jours y compris les jours fériés ....) Acceptée au départ devant témoin par le médecin hospitalier et puis refusée je ne sais pourquoi ? .... Je désirais que mon époux puisse continuer à avoir une vie sociale, dans son environnement qu'il affectionne particulièrement et en sécurité maximum. Me refusant à fournir les documents nécessaires à cet internement néfaste pour sa santé, ses enfants, ont envahis la maison, en ouvrant avec de grands coups de pieds la porte fenêtre brutalement avec injures, ils ont fouillés et retournés tous les tiroirs, les meubles,les armoires à la recherche de ces documents. Je m'attends dans les jours à venir à des menaces beaucoup plus inquiétantes encore de leur part. Dois je aller faire une "main courante" auprès de la gendarmerie, est ce que ces faits relèvent de la "violation de domicile" ? Merci de votre aide.

2 réponses

Bonjour

Cela vient-il de se produire ?
Si oui, ne rangez rien, appelez le commissariat pour un constat.
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Je viens d'apprendre en téléphonant à l'instant à la gendarmerie que, Les enfants sont allés à la gendarmerie, après leur esclandre. "Ils ont eu gain de cause" puisque c'est le corps médical qui a voulu avec l'aide de ses enfants autorisé, le placement de leur père en résidence et que celui ci à "signé son dossier !!!! " . Monsieur le Maire de mon village, témoin des faits a jugé que l'état de santé de mon époux nécessitait ce placement. Que la violation de domicile n'a pas lieu d'être, puisque tout le "monde" est d'accord sauf vous et qu'être l'épouse ne donne pas tous les droits, quand la santé psychique et mentale de l'époux nécessite des soins. Les enfants étant arrivés avec l'ambulance, mon époux, le maire et une ambulancière dans la cour de notre domicile, leur donne le droit d'entrer dans la maison de leur père, afin d'y rechercher les documents nécessaires pour son admission à la maison de retraite, ainsi que ses vêtements.
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Bonsoir Aubeline

Navrant de lire ce qui vous arrive à vous et votre mari.
Si vous avez un avocat, je vous conseille de le rencontrer rapidement, je ne sais pas si il vous aidera mais vous devez aussi vous protéger pour le futur.
Je suppose que ses enfants vont essayer de le mettre sous tutelle.
Tenez nous au courant.
Toute ma sympathie.
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Bonjour,

Vous devez déposer une plainte et non une main courante, une plainte, la gendarmerie n'a pas le droit de la refuser.

Code Pénal :
Violation de domicile :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91045/article-226-4

Effraction :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90725/article-132-73

Enlèvement et séquestration :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/3814553/de-l-enlevement-et-de-la-sequestration

bande organisée :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90722/article-132-71

Préméditation :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90724/article-132-72


Mes salutations.
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