Contester pv saisie immobilisation Véhicule
minichette
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Paulo -
Paulo -
Bonjour,
Lundi 24/11, mon véhicule a été saisi et enlevé par un huissier,
aujourd'hui, 28 novembre, je reçois un commandement de payer faisant référence à un titre exécutoire en date de 2013.
Hors, une première saisie, a été effectué en decembre 2012 sur titre exécutoire de mai 2012 (j'avais conservé l'usage de ma voiture) .
Le procès verbal d'immobilisation comporte des inéxactitudes :
Il y est indiqué que mon véhicule se trouvait devant mon domicile alors qu'il se trouvait dans la rue, mais pas devant chez moi , soit à 50 mêtres environ, en ma présence, alors que l'enlèvement n'a pas eu lieu en ma présence,
que 2 témoins plus un sérrurier étaient présents alors que seul l'huissier accompagné d'une autre personne de sexe masculin qui ne m'a pas été présentée,
Le lieu de dépot du véhicule après enlèvement n'est pas indiqué , seule la mention "au moyen de Plateau automoteur NOD ............ ville" est indiquée.
La couleur de mon véhicule n'est pas indiquée.... il y est indiqué des dégradations ( choc avant gauche et aile AR abimmé) dont je ne connait pas l'existance .
Que faire ? pour contester ?
Merci de votre réponse .
Lundi 24/11, mon véhicule a été saisi et enlevé par un huissier,
aujourd'hui, 28 novembre, je reçois un commandement de payer faisant référence à un titre exécutoire en date de 2013.
Hors, une première saisie, a été effectué en decembre 2012 sur titre exécutoire de mai 2012 (j'avais conservé l'usage de ma voiture) .
Le procès verbal d'immobilisation comporte des inéxactitudes :
Il y est indiqué que mon véhicule se trouvait devant mon domicile alors qu'il se trouvait dans la rue, mais pas devant chez moi , soit à 50 mêtres environ, en ma présence, alors que l'enlèvement n'a pas eu lieu en ma présence,
que 2 témoins plus un sérrurier étaient présents alors que seul l'huissier accompagné d'une autre personne de sexe masculin qui ne m'a pas été présentée,
Le lieu de dépot du véhicule après enlèvement n'est pas indiqué , seule la mention "au moyen de Plateau automoteur NOD ............ ville" est indiquée.
La couleur de mon véhicule n'est pas indiquée.... il y est indiqué des dégradations ( choc avant gauche et aile AR abimmé) dont je ne connait pas l'existance .
Que faire ? pour contester ?
Merci de votre réponse .
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