Recours suite un classement sans suite du procureur
diacre75
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
étant gardien d immeuble
ya 10 mois j ai été agressé sur mon lieu de travail , par 3 locataires " insultes , diffamation ,menaces de mort , coup et blessure ,avec un arrêt plus de 2mois en A-T , mon avocat me dit , que le procureur classe sans suite mon agression .
quel recours , je dois effectuer .
Merci
étant gardien d immeuble
ya 10 mois j ai été agressé sur mon lieu de travail , par 3 locataires " insultes , diffamation ,menaces de mort , coup et blessure ,avec un arrêt plus de 2mois en A-T , mon avocat me dit , que le procureur classe sans suite mon agression .
quel recours , je dois effectuer .
Merci
A voir également:
- Recours suite un classement sans suite du procureur
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Classement dpe - Guide
- Recours tribunal aah forum ✓ - Forum Aides et allocations
- Recours mdph refus aah forum - Forum AAH / Handicap
- Allocation aah - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez déposer cette fois une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du TGI.
Cliquez sur le lien suivant pour plus de détails :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2423-depot-de-plainte-comment-porter-plainte/
cordialement
Vous pouvez déposer cette fois une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du TGI.
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cordialement
diacre75
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merci a vous , je vais en faire par a l avocat .
La législation juridique et financière évolue en permanence...