Zone de securité prioritaire

chouettegars Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Auriez vous les références du texte ( N° de l'arreté, décret, date de publication...) qui a crée les 15 premieres zones de securité prioritaire?
En vous remerciant.

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    C'est une circulaire du Ministère de l'Intérieure a priori non publiée au JO
    http://i.ville.gouv.fr/reference/8073
    0

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