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Zone de securité prioritaire

chouettegars Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 4 déc. 2014 à 10:03
BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 4 déc. 2014 à 11:40
Bonjour,
Auriez vous les références du texte ( N° de l'arreté, décret, date de publication...) qui a crée les 15 premieres zones de securité prioritaire?
En vous remerciant.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 déc. 2014 à 10:34
Bonjour

C'est une circulaire du Ministère de l'Intérieure a priori non publiée au JO
http://i.ville.gouv.fr/reference/8073
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 524
4 déc. 2014 à 11:40 


Juste pour compléter ==> https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/action/piece-jointe/2014/07/liste-dec2013_80zsp.pdf 

 

 

                
                

    
        

    
            
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