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Harcèlement en tout genre

philippe2877 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - Modifié par philippe2877 le 4/12/2014 à 12:28
philippe2877 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 14:20
bonjour
j ai un grave soucis ,
je suis dans un lieu dit (8 maisons dont 4 habitées a l année )
j ai une ancienne fermette qui a l époque avait une grange a coté
je n avais pas les sous pour acheter l ensemble j ai pris que la fermette et quelques années après mon cher voisin a acheté cette grange et en a fait une baraque avec juste un permis de construire qu il n a pas suivi (une partie me dérange car il a fait des ouvertures qui donnent directement chez moi , je m y suis toujours opposé sans succès maintenant ce monsieur m envoie des lettres recommandées pour que je coupe ma haies existante depuis plus de 30 ans et j ai eu une mise en demeure par sa jurisprudence de 800 euros pour les faire tailler
je pense que je n ai pas a céder car la haie était pressente avant qu il arrive et que ces sapins sont la depuis plus de trente ans
d autres part il m insulte ,brûle des encombrants 'matelas et autres a même le sol,vol de bois de volets , rayures sur mon véhicule etc etc
j ai déposé quelques plaintes , elles ont fini sans suite ou l on me répond qu il n y a pas grand chose a faire
donc que faire
merci d essayer de trouver une solution
a savoir que je ne veux pas déménager ça fait 20 ans que ça dure et j aimerais trouver une solution avant qu une catastrophe arrive
merci de m avoir lu
voici quelques photos

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
4 déc. 2014 à 13:27
Bonjour,

vos arbres ont plus de trente ans, mais votre voisin peut vous obliger à tailler tout de qui dépasse sur son terrain :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

extrait
" Branchages

La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité.

Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n'avez pas le droit de les couper vous-même. Pour obtenir gain de cause, il faut saisir tribunal d'instance."

Cordialement
0
philippe2877 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 13:38
bonjour Doris
a savoir aussi c est mon cas donc je n ai pas a couper mes arbres
1 Lorsqu'un propriétaire divise sa propriété en
plusieurs lots qu'il donne ou vend séparément, les
donataires ou acquéreurs doivent, s'ils n'ont pas fait
d'objection lors du transfert de propriété, supporter la
présence des arbres se trouvant à une distance de
la limite séparative inférieure à la limite d'usage légal.
Prescription trentenaire
2 Code civil art. 672 et 690. Cassation 3ème chambre
civile 8/12/1981. Lorsqu'un arbre implanté en deçà
de la distance légale ou d'usage a atteint la hauteur
de 2m depuis plus de trente ans, le propriétaire
ri ve rain ne peut plus demander l'étêtage ou
l'arrachage de l'arbre.
Distance de plantation
Par contre, lorsque ces arbres ont été abattus ou
a r ra c h é s, ils ne peuvent être remplacés qu'en
suivant les prescriptions légales.

cordialement
0
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
4 déc. 2014 à 13:49
Je vous parle des branches qui dépassent sur son terrain. Et vu la photo, le dépassement semble important.

Vous n'avez pas à supprimer les arbres mais vous devrez couper les branches qui dépassent.
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philippe2877 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 13:55
oui mais je ne peux aller chez lui , pour les couper
il ne veut pas , je lui ai deja envoyé un recommandé il y a repondu favorablement , mais quand j ai voulu y aller il n etait plus d accord
et je ne peux pas appeler les forces de l ordre pour m y accompagner
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philippe2877 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 13:59
une question me vient
avant qu il pose son grillage tout était la , les arbres et surtout ma tranquillité
n aurait il pas du mettre ce dernier a 2 mètres du milieu du tronc ??
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
4 déc. 2014 à 14:02
Si votre voisin a mis son grillage en limité de SA propriété, il est dans son droit. Pourquoi se serait-privé de surface s'il a bien payé pour des limites de propriété bien bornées.
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