Suite à un dossier déposé au Tribunal de proximité, dans le cadre d'un différend avec mon syndic, le stade "médiation" semble avoir été refusé par la partie adverse.
La convocation est pour dans un mois devant le juge de proximité.
Personnellement mes conclusions (que j'ai établies moi-même car je ne prends pas d'avocat) ont été déposées depuis plusieurs mois.
Mes 3 questions sont les suivantes:
- Dans quel délai maximum je dois recevoir les conclusions de la partie adverse?
- Qui me les adresse, l'avocat de la partie adverse ou le Tribunal de proximité?
- Est-ce que je devrais recevoir une nouvelle lettre de convocation pour le jugement, la dernière faisant suite à une demande report par la partie adverse et datant de 6 mois environ.
Je vous remercie de vos réponses.
Très cordialement.
Merci de votre réponse.
J'ai envoyé mes conclusions au juge de proximité et je pensai que c'était lui qui se chargeait de transmettre aux 2 parties.
Est-ce que je me trompe? La partie adverse, dans ces conditions, est-elle en droit de ne pas me communiquer les siennes?
Comment me préparer au mieux pour le jour J?
Très cordialement
Laviedevantoi
Merci à tous de vos courriers.
La partie adverse a bien mes conclusions cependant C'EST MOI qui n'ai pas les leurs.
Ma question était de savoir sous quel délai ils devaient me les faire parvenir, je suppose qu'ils sont obligés de me les communiquer avant le jugement.
Personnellement je n'ai pas d'avocat mais eux en ont un.
Cordialement
Je ne connais pas trop le proxi qui n'existait pas à mon époque, mais en général, chaque partie transmet à l'autre toutes copies et conclusions avant l'audience.
J'ai envoyé mes conclusions au juge de proximité et je pensai que c'était lui qui se chargeait de transmettre aux 2 parties.
Est-ce que je me trompe? La partie adverse, dans ces conditions, est-elle en droit de ne pas me communiquer les siennes?
Comment me préparer au mieux pour le jour J?
Très cordialement
Laviedevantoi
La partie adverse a bien mes conclusions cependant C'EST MOI qui n'ai pas les leurs.
Ma question était de savoir sous quel délai ils devaient me les faire parvenir, je suppose qu'ils sont obligés de me les communiquer avant le jugement.
Personnellement je n'ai pas d'avocat mais eux en ont un.
Cordialement