Délai réception des conclusions partie adverse
laviedevantoi
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mardi 25 novembre 2014
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laviedevantoi - 28 nov. 2014 à 11:28
laviedevantoi - 28 nov. 2014 à 11:28
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26 nov. 2014 à 21:46
J'ai envoyé mes conclusions au juge de proximité et je pensai que c'était lui qui se chargeait de transmettre aux 2 parties.
Est-ce que je me trompe? La partie adverse, dans ces conditions, est-elle en droit de ne pas me communiquer les siennes?
Comment me préparer au mieux pour le jour J?
Très cordialement
Laviedevantoi
28 nov. 2014 à 11:28
La partie adverse a bien mes conclusions cependant C'EST MOI qui n'ai pas les leurs.
Ma question était de savoir sous quel délai ils devaient me les faire parvenir, je suppose qu'ils sont obligés de me les communiquer avant le jugement.
Personnellement je n'ai pas d'avocat mais eux en ont un.
Cordialement