Délai réception des conclusions partie adverse
laviedevantoi
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laviedevantoi -
laviedevantoi -
Bonjour,
Suite à un dossier déposé au Tribunal de proximité, dans le cadre d'un différend avec mon syndic, le stade "médiation" semble avoir été refusé par la partie adverse.
La convocation est pour dans un mois devant le juge de proximité.
Personnellement mes conclusions (que j'ai établies moi-même car je ne prends pas d'avocat) ont été déposées depuis plusieurs mois.
Mes 3 questions sont les suivantes:
- Dans quel délai maximum je dois recevoir les conclusions de la partie adverse?
- Qui me les adresse, l'avocat de la partie adverse ou le Tribunal de proximité?
- Est-ce que je devrais recevoir une nouvelle lettre de convocation pour le jugement, la dernière faisant suite à une demande report par la partie adverse et datant de 6 mois environ.
Je vous remercie de vos réponses.
Très cordialement.
Suite à un dossier déposé au Tribunal de proximité, dans le cadre d'un différend avec mon syndic, le stade "médiation" semble avoir été refusé par la partie adverse.
La convocation est pour dans un mois devant le juge de proximité.
Personnellement mes conclusions (que j'ai établies moi-même car je ne prends pas d'avocat) ont été déposées depuis plusieurs mois.
Mes 3 questions sont les suivantes:
- Dans quel délai maximum je dois recevoir les conclusions de la partie adverse?
- Qui me les adresse, l'avocat de la partie adverse ou le Tribunal de proximité?
- Est-ce que je devrais recevoir une nouvelle lettre de convocation pour le jugement, la dernière faisant suite à une demande report par la partie adverse et datant de 6 mois environ.
Je vous remercie de vos réponses.
Très cordialement.
A voir également:
- Absence de conclusions de la partie adverse
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Absence de conclusions de la partie adverse jaf - Forum Justice
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai envoyé mes conclusions au juge de proximité et je pensai que c'était lui qui se chargeait de transmettre aux 2 parties.
Est-ce que je me trompe? La partie adverse, dans ces conditions, est-elle en droit de ne pas me communiquer les siennes?
Comment me préparer au mieux pour le jour J?
Très cordialement
Laviedevantoi
La partie adverse a bien mes conclusions cependant C'EST MOI qui n'ai pas les leurs.
Ma question était de savoir sous quel délai ils devaient me les faire parvenir, je suppose qu'ils sont obligés de me les communiquer avant le jugement.
Personnellement je n'ai pas d'avocat mais eux en ont un.
Cordialement