Forum Justice

J’ai signé en avril 2014 un contrat de vidéo protection avec une Sté pour l’installation dans mon magasin de 4 caméras et un enregistreur. Or, on m’a...

Bonjour, Cela fais maintenant quelques années (5 ans je pense) que nous subissons régulièrement des bruits la nuit ainsi que le jour (tapages noc...

bjr je veut vous demander apprêt être graisse par un auto mobiliste qui me poussait par derrière arriver au péage je les tire de la voiture et sur le...

je souhaiterais savoir concernant l'élagage d'un arbre de 30 ans planté à 50 cms environ du mur quand l'élagage doit-il avoir lieu, tous les ans les ...

peu ton en leve le permis de conduire sans conduire

Bonjour, Les mairies du Finistère reçoivent des courriers de l'agence régional de santé publique, ces documents sont parfois publiés sur les sites i...

Bjr , a t il quelqu un qui puisse m aider , on ma mis en faillite d une sprl qui appartenait a ma mere , situation de ma mere depressif de son metier ...

Bonjour, même quand je demande pour résider chez ma maison seulement une invitation ou une autorisation de laisser passée pour une citoyenne française...

Bonjour, je suis née en France en 1961, j'ai une maison à Marseille qui est fermer depuis ma naissance mon père est un ancien combattant et victime de...

Bonsoir, Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter sur ces points : Nous avons été cambriolés en août 2015 et les auteurs ont été retrou...

Bonjour, Voilà mon problème dans les grandes lignes. J'ai une ancienne amie qui m'a envoyé un huissier pour payer des factures qu'elle m'avait faite ...

Bonjour, Depuis quelques jours une personne me rabaisse sur instagram , à chaque fois que je bloquela personne elle supprime son compte et en créer ...

Bonjour, Suite à des publications sur les réseaux, j'ai fait appel à un avocat pour faire cesser le harcèlement et j'ai aussi demande le retrait des...

Bonjour, j'ai prete 4000 euros à un ami sans reconnaissance de dettes comment puis je les recuperer ?je vous en remercie a l avance

Bonjour, En fait son fait plusieurs jours où je me balade avec un couteau suisse dans ma veste car on m'a dit que si la lame ne dépassait pas la paum...

Mon épouse et moi avons emménagé dans notre pavillon neuf le 27 avril 2013. Nous avons reçu ce 24 décembre 2016 la facture (datée du 23/12/2016) conce...

Bonjour je voudrais savoir qu elle papier il faut demande au tribunal pour enlever un nom de famille qui ai en 2 eme svp tres urgent

Bonjour, J'ai gagné au casino en ligne (777) une somme assez conséquente, après avoir reçu une partie de l'argent et l'autre partie en attente de ve...

Bonjour, Mon fils de 21 ans s'est fait tabasser le week-end end dernier . Il a eu la mâchoire fracturée et s'est fait opérer à Montpellier. Sa copin...

Bonjour, Je viens de déposer une plainte contre FB au teibunal de grande instance de Nimes pour fermeture de 5 comptes donc le dernier la veille de ...

Bonjour, je m'appelle MOHAMED AMRAOUI , Marocain , je suis expulsé du territoire français le 18/11/2009 suite a l'immigration illégale je veux sa...

Bonjour, Mon ex femme a reçu au domicile une convocation à mon nom pour le 6/12 Elle m en a fait part hier 25/12 et refuse de me donner ce document...

Bonjour, J'ai vraiment honte de moi, en passant en caisse j'ai réglé des articles mais j'avais laissé au fond de mon sac de course un fond de teint ...

Bonjour, Merci pour votre début de réponse. Mon fils a porté plainte et plusieurs chefs d'accusation ont été retenus notamment la préméditation, ten...

Bonjour, Toujours pas de réponse, les Molitor sont des spécialistes de ce genre de comportement qui risque de couter cher - les douze coups de minui...

Bonjour J 'ai une habitaion avec évacuation eaux usées, la réglementation m' oblige à remettre en conformité mon installation. Problème: Il n' y a p...

Bonjour Je me suis fait arrêté par la douane en possession de (1gr de cocaine, 3gr de canabis ) il mon dit si je paye une "amande a l'amiable " il me...

Bonjour, Mon grand père maternel et française par jugement 1959, m'a mère où si par jugement 1961, m'a mère décès en 2013, m'a question pour la nati...

Bonjour, j ai un qtf et mon passeport il est retiré par la police et du coup chui marie relogement et ma femme elle est enceinte a à ce que je pe...

bonjour je voudrait un conseil j ai deposer un dossier banque de france et apres quelque mois mon dossier et accepter mes un l huissier a bloquer ma v...

Bonjour Le testament de mon père me désavantage au profit de ma soeur. Si je signe l'acte de notoriété, celà m'empêchera-t-il de contester le testa...

Bonjour, j'ai eu une contravention sur Lyon (69) et j'habite dans le Vaucluse. J'aimerai passer devant un juge de proximité mais sur le Vaucluse, comm...