Forum Justice

bonjour a tous suite a un impayé j'ai reçu deux courriers à 1 mois d’écart le premier d'un montant de 97.49 incluant la somme dû au mandataire (69....

Bonsoir, Je pose se message car, J'ai reçu un papier de la police judiciaire avec mon nom et rien de plus pas motif rien. Bon je pense savoir pou...

Bonjour Je viens de recevoir une mise en demeure du cabinet huissier Regina pour des factures impayés de sfr alors que je ne suis plus engagée depuis...

bonjour, Un installateur de SFR est venu à mon domicile le 22 aout 2016. J'ai retourné la box le 14 septembre 2016 pour dysfonctionnement. J'ai le t...

Bonjour, Une SCI peut elle bénéficier de l'aide juridictionnelle?

Bonjour, Suite à une bagarre je dois payer 15000 euros. J'ai pris un avocat et payé immédiatement 8000 euros. Pour le reste j'ai demandé à payer 10...

Bonjour, Le TASS a rendu une décision pour le partage des allocations familiales dans le cadre d'une garde alternée, délibéré rendu le 18 octobre et...

Bonjour, J'ai un problème très urgent je suis étudiante en chine j'ai fais une demande de visa U.K. Et sa fait 3 semaine j'ai pas eu de réponse je s...

Bonjour, Je veudrai

Bonjour, Ma compagne veux me quitter et insiste pour résilier le pacs. je ne comprends pas bien pourquoi et elle ne veut pas m'expliquer davantage. ...

Bonjour Meilleurs vœux à tous et à toutes Excusez moi si je n'ai pas choisi le bon "destinataire" mais je suis désespéré et je cherche votre aide. E...

Bonjour, Est-ce payant les réponses par @ (en tout 3 + 1 coup de téléphone) à un avocat "commis d'office" svp ? Merci

Bonjour, J'ai prêté environ 300 euros à une amie il y a trois ans. Au départ, elle devait me rembourser sous deux mois. Je l'ai relancée à de nombr...

Bonjour, Comment peut_on nommer une tutrice de mon père sans contacter ses enfants

Voilà je vie en HLM depuis 19 ans avec mes 2 chiens et 5 chats tous ce passe bien au mois de juillet incendie dans mon bâtiment j ai changer de loge...

Bonjour, je suis locataire d'un garage depuis le 16 Juillet 2016 mais j'ai un problème avec la porte de ce garage qui ne s'ouvre que à moitié et je ne...

Bonjour, La municipalité de notre village a reçu un don de 500 k€. Elle engage des dépenses, achat de terrains et constructions diverses, sans que...

il y a deux ans j'ai vendu sur le bon coin un processeur I7 ce colis est parti le 17 12 2014 cette personne part en Roumanie et me donne une adresse à...

Bonjour, À qui me plaindre Merci

Voilà notre histoire... Je suis aidant familial depuis début 2015, de mon beau père qui a eu un AVC. Avec la famille on a décidé de lui rénover un ...

Bonjour, jai 18 ans sa fait trois ans que je vis une relation très fusionelle Avec un garçon de 21 ans. Nous étions bien jusqu'au jour où il a peter l...

Bonjour, Peut ton refaire une demande auprès du -tribunal-de-grande-instance-tgi-TGI] Nantes sur une affaire qui à été jugée en 2014 La personne ...

Bonjour, Mes parents viennent d'être interdits de chèques et cb . Ils ont dilapidé leur héritage . Je suis pratiquement sûre que ma mère s' est lais...

Bonjour J ai reçu le 14/12/2016 un avis de contravention pour un excés de vitesse (95 km/h pour 90) relevé le 24/09/2016 par un radar fixe devant leq...

Bonjour. Je viens de recevoir une convocation à l'hôtel de police pour "affaire vous concernant" et je dois me présenter avec permis, CG, et assurance...

Jai mon actes de naissances est mentionné E.C.E. le regitre est a nante et le2 est a côté d'ivoire site moi je peu demandé mon certificat de n...

Bonjour, Mon fils manipule son père pour l'héritage Que faire ?

Bonjour, Il y a 1 an et demi environ , mon papa très âgé a prêté 1500 € (chèque) à un voisin qui l'a pris par les sentiments et qui lui a promis de...

bonjour, je suis totalement deprimé,en effet je me retrouve avec une sasise sur salaire de mon epoux alors que je regle mes échéances chaques moi!!!!...

Bonjour, n'ayant aucune notion en droit je viens solliciter votre aide . j'ai un compte epargne a laposte qui necessite 14 jours pour encaisser un che...

Bonjour, Je me rends dans ma boîte aux lettres et je découvre quoi? Une convocation de la Brigade Groupe d'Appui Judiciaire me demandant de me prése...

Bonjour, J'ai fais une commande de pétards pour prés de 100 euro et mes voisins sont plutôt tolèrent mais il y a des gens un peu plus haut de chez ...

Bonjour, Je vis en Belgique (mais je suis également intéressé pas le cas de la France) et plusieurs appartements se sont fait cambriolés dans l'imme...

Bonjour, Lorsque l'on nous a pris l'ADN, empreinte et photo et que l'affaire est classé sans suite est que ces 3 éléments sont effacés ou sa y est l...

Bonjour, en juin nous somme mis d'accord sur un echeancier je dois payer 60 euros le 30 decembre je recoit un courrier du meme huissier (je revien ver...

Je fait l'escorte girls depuis le mois août et je ses pas comment arrêter et je voulais savoir si je risque quelque chose vie sa vie de la justice

Bonjour, J ai eu une décision de justice me donnant des dommages et intérêts et réparations. J ai un avocat et un huissier de justice concernant cet...

Bonjour, Je suis commercial nous sommes passez en jugement avec ma société... J ai fais un pourvoi en cassation post plus bas j ai eu mes réponse...

Bonjour, Voilà J'ai eu 2 amendes de 100€ a la sncf le problème c que la première leur machine pour la carte bancaire ne fonctionner pas avec les ca...

Bonjour je dois faire une injonction de payer pour ma fille mineure. suite à un stade de deux mois et après xxx problèmes pour obtenir son indemnité ...

Bonsoir, Existe-t-il une référence des amendes (ou des condamnations) encourues si la douane contrôle positivement un véhicule transportant du cannab...

Bonjour, question simple à quel distance d'un mur un gros arbre toi-t-il être étagé ?? A la limite du mur ??? ou à la limite du tronc situé à 50 c...

Bonjour, J'ai engagé un avocat pour signer une promesse de vente d'un fonds de commerce. On a convenu ensemble des honoraires de l'acte. L'opération...

Bonsoir, je voulais savoir s'il est possible d'annuler une procédure prud'hommale dont certains faits ont été divulgués sous un état dépressif et col...