Les discussions
Fin de bail et locataire qui ne veut pas partir
FerméBonjour, resiliation du bail par le locataire qui ne veut plus partir quelle recourt j ai car vente prevue et signature notaire quoi faire pr qu ell...
Témoins d'une reconnaissance de dette.
Faut il deux témoins pour la reconnaissance de dette ?
Fin de suspension de permis de conduire
Bonjour, je me suis fais susprendre le permis de conduire pendant 4mois, c'est bientot la fin de ses 4 mois. Ma question est la suivante : comment vai...
Violence en réunion et en état d'ivresse
Bonjour, Je suis navré de vous déranger avec mon histoire, je vais essayer de résumer. Je marchais avec ma copine et une de ses copines dans paris, ...
Agression
Bonjour, je me suis fait agresser par un voisin parce que mon chien est parti renifler dans une partie commune dont la fenetre du voisin s y situe il...
Quel recours?décision tribunal correctionnel.
Le Tribunal Correctionnel a accordé a mon ex :1800€ (dommage matériel et moral) car mon fils a refusé d aller 2fois ( 1semaine en vacances chez lui). ...
Avis de contravention sens interdit
Bonjour, je me suis fait arreter en empruntant un sens interdit qui conduit dans un champ .... sur l'avis de contravention, figure la date et heure ...
Recours juridique
RésoluBonjour, je suis en plein recours juridique et mon assistant me dit que le témoignage d'ami(e)s ou proches vivant sous le même foyer n'ont pas de val...
Litige e-commercant courrier recommandé refusé
Bonjour à tous, j'en appelle à l'aide de la communauté aujourd'hui car je rencontre un soucis avec un litige avec un e-commercant. Je n'ai jamais re...
Appel d'un commissariat avec un numéro portable
Bonjour, Ma femme a reçu hier vers 19h un appel d'un 06 ou une femme , qui ne s'est pas présentée au préalable, lui indiquant qu'un Mr X ( elle a don...
Mme
La curatelle peut représenté sa curateur au tribunal de fille? Juge des enfants --
Dénonciation de travail dissimulé
Résolu/FerméÀ quelle adresse envoyer un courrier de travail dissimulé ? Mercio
Assigner edf au pénal
Bonjour, Je viens de vivre 17 jours cauchemardesques suite à une erreur de montage du Linky. Le poseur a commis une erreur de câblage qui provoquai...
Vole pendant un stage
Résolu/FerméBonjour , enfaite durant un stage que j'ai effectué j'ai volé plusieurs téléphones qui était l'une des premières mais se que je ne savais pas c qu'il ...
Renseignement
Bonjour, Voilà je reçu une convocation de police pour affaire vous concernant je sais pas ce quoi sachant que je été sous surveillance électronique ...
Je ne désire pas d enfant
Résolu/FerméBonjour, Je ne désire pas d enfant mais ma compagne qui est tombé enceinte refuse de pratiquer l'avortement . Quels sont mes droits,
Abus d'un maire
Bonjour, sur une commune du Maine et Loire j'avais trouve un terrain avec un hangar agricole. j'avais un projet d'agro écologie (maraichage bio). to...
Telephonne intenpestif
bonjour je voudrais savoir comment faire pour denoncer des personne qui malgre mon inscription a blotel il continue a apeler et des que je decroche ca...
Droit locataire hlm
RésoluBonjour, Je vis dans un appartement en location qui appartient à un société HLM. Ces appartements ont 2 étages et l'entrée est ouverte il n'y a aucu...
Problème aidez moi au plus vite
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu un message sur Internet comme quoi j'ai était accusé de visualisation de contenue pornographiques.. etc... Le truc c'est que j'ai a...
Condamnation au assises et article sur internet
Bonjour, Mon oncle à été condamné en 2013 aux Assises à 10 ans de prison. Le jour de sont procès il y avait « un journaliste » et l'article à été pu...
Dossier transféré
Bonjour, J'étais convoqué au Tribunal d'Angers le 2 décembre pour infraction commise dans le Maine et Loire. Lorsque je suis arrivé on m'a appris qu...
Droit lors d'un pv
Bonjour, je ne sais pas ou poster ma demande, donc si ce n'est pas ici qu'il fallait merci de transférer ou de me dire ou svp :D voila je me de...
Tribunal correctionnel de vannes
Ordonnance du 29 janvier 2016 de renvoi d'une affaire devant le Tribunal Correctionnel. Quel calendrier prévisible pour l'audience? Merci
Saisie sur salaire par un huissier sans titre exécutoire et par
RésoluBonjour, Je vous écris car depuis une semaine que je suis harcelée par téléphone par un huissier mandaté par par mon créancier ( actis ).Sur le fond...
Svp aidez moi c chaud
Bonjour, Il met arriver exactmnt la meme chose la j'suis en stresse chpas si c faux ou réelben tout cas j espere que c est une blague
Huissier saisie
Bonjour, Depuis plus d un an je procède à un remboursement au Huissier suite à une crédit contracté. Un titre de saisie m avait été remis, delà on a...
Mail de huissier france
Bonjour, Je reçois ce jour un mail d'un cabinet de huissier a 40km de chez moi qui me demande de les appeler car ils ont reçu un dossier pour execut...
La justise ma tuer
Bonjour es que c'est normal un homme a reçu un balle perdu en 1984 a l'age de 20 ans qui ma rendu hymipligique et j'été perfusé d'un sang salle pendan...
Procès en appel.
Bonjour, J'ai assigné ma banque en justice pour fautes.Elle a été condamnée en première instance mais a fait appel. Lors de sa dernière conclusion (...
Déclaration d achat
Bonjour, J ai acheté un véhicule à une particulière mais elle ne veut pas déclaré la vente .que faire?
Les conséquences d'une fugue
Résolu/FerméBonjour, j'ai entendu dire qu'au bout de trois fugue un mineur risque la prison est-ce vrai? si oui ne trouvez-vous pas cela injuste? je pose cett...
Permis de conduite
Bonjour, C'est la 3ème fois que je rate l'examen du permis de voiture. Je ne conteste pas les résultats mais je ne comprends la réaction de l'auto é...
Faire exécuter le jugement en ma faveur ?
Bonjour, En décembre 2015, j'ai été victime d'une arnaque de la part de la société "Network Service". Je les ai alors poursuivi au tribunal de proxim...
Injure publique et harcèlement en ligne
Bonjour, Un peu de contexte... J’ai une question rapide. J’ai un groupe d’amis et nous avons, il y a deux mois, décidé de nous séparer d’un des memb...
Colocataire vend/ vole electro-menager sans mon accord
Bonjour, Je suis en colocation avec un ancien ami et je le soupçonne de vendre mes biens (TV et machine à laver) sans mon accord. Ma télé ayant disp...
Me défendre seule au tgi
RésoluBonjour, Un locataire indélicat me doit 150.000 euros de loyers impayés, ça dure depuis 4 ans. passage au tribunal , appel, puis 3 fois au JEX pour...
Droit de l'homme /algérie
Boujour maître je me présente, je suis professeur de français au lycée et j'ai l'intention de continuer mes études en France mais la famille ici en A...
Demande d acte de naissance /algérie
Résoluje cherche un acte de naissance de mon grand pere amar ould abdallah né 1900 a oulad moumen géryville departement oron qui a servi larmée francaise da...
Arnaque ?
RésoluBonjour, Je recois depuis quelques jours des appels et sms dun 03 (qui se disent huissiers) (qui vient de Doubai car cela saffiche sur mon tel) ils ...
Amandes et condamnations pecuniere avis avant poursuites du 01/1
Bonjour, je viens de recevoir cet avis pour un exces de vitesse commis il y a un an par un covoitureur que je n'ai pas pu dénoncé puisque je ne sava...
Modèles d'attestation rédigés en faveur d'une enseignante
Bonjour, une collègue doit passer un jugement pour mauvais comportement vis à vis d'un enfant. Ayant travailler avec cette dernière c'est une person...
Délai de paiement d'honoraires avocats
Bonjour, Une personne pourrait-elle me renseigner sur le délai pour s'acquitter d'une facture d'honoraires d'avocat,quand le courrier vous informe qu...
Demande de renseignements
J'aimerais s'avoir de quel façont prouver ma nationalité française....s'il vous plaît
Signification d ordonnance d injonction de payer
Bonjour, j ai recu 1 injonction de payer par 1 huissier suite a 1 decision du tribunal de proximité audience, a laquelle je n ai jamais ete convié e...
Un proprietaire ma donne son appartement pour habiter
Bonjour, Un monsieur ma donné son appartement pour habiter. A titre gratuit. Il est décédé ya 7ans .aucun héritier ne s'est manifesté. Que doit -je f...
Mon pere ouvre mon courrier alors que j'ai 26 ans majeur.
Bonjour, Mon pere ouvre mon courrier alors que j'ai 26 ans majeur sous pretexte que je suis son pere et cite "c'est mon adresse donc j'ouvre". et qu...
Partir à l'étranger sans payer ses amandes
Bonjour Je dois partir dans un pays de l'Asie dans très peu de temps mais je me suis pris 4 amandes, montant total:1100€ Ça fait quoi si je paie ri...
Transcription de divorce a nante
RésoluBonjour, comment je fait pour faire le transcription de divorce a nante
La législation juridique et financière évolue en permanence...