Tribunal d'instance vices cachés
naiiade
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naiiade -
naiiade -
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule il y a 1 an et demi. 3 semaines après le moteur à lâché.
Après expertise il se trouve qu'il y avait de la pâte à joint fraîche Au niveau du moteur.
Je vous passe les 8 renvois pour absence injustifiée de la partie et avocat adverse.
Mon jugement sera rendu le 10 juillet.
Étant donné que ce "vol... Vendeur" était appelé le même jour pour une autre affaire semblable, et qu'il se dit insolvable.
Puis je demander devant ce tribunal d'instance une indemnisation par la CIVI ou par le FIV ?
Si oui à quel moment?
Merci d'avance
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule il y a 1 an et demi. 3 semaines après le moteur à lâché.
Après expertise il se trouve qu'il y avait de la pâte à joint fraîche Au niveau du moteur.
Je vous passe les 8 renvois pour absence injustifiée de la partie et avocat adverse.
Mon jugement sera rendu le 10 juillet.
Étant donné que ce "vol... Vendeur" était appelé le même jour pour une autre affaire semblable, et qu'il se dit insolvable.
Puis je demander devant ce tribunal d'instance une indemnisation par la CIVI ou par le FIV ?
Si oui à quel moment?
Merci d'avance
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