Procédure civile

mohaetta Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 25 mai 2015 à 11:57
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 mai 2015 à 20:18
Bonjour, l'irrévocabilité s'applique t-elle avec la meme rigueur à l'irrecevabilité du pourvoi et à la déchéance ? Par exemple peut-on former un 2ème pourvoi en satisfaisant cette fois-ci à la règle de procédure à cause de laquelle le 1er pourvoi a été déclaré irrecevable? Merci

4 réponses

BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 524
25 mai 2015 à 14:07
C'est très variable ...

Le devoir doit être terminé et remis quand ?



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BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 524
Modifié par BmV le 27/05/2015 à 19:02
C'est sans doute Mohaetta qui a une incompréhension vis à vis du forum.

Si c'est pour poser des questions concrètes relatives à un cas au quotidien dans lequel les compétences des bénévoles de ce site peuvent être utiles, c'est le bon endroit.

Si en revanche c'est pour philosopher sur le Droit français en général, foncier ou civil de préférence si on en croit son profil, pour lancer des débats de fond sur le juridisme, ce n'est pas le bon endroit.

Si c'est pour obtenir de l'aide gratuite pour réaliser un devoir ou un TP de Droit à rendre à l'enseignant, ce n'est pas le bon endroit non plus.

Il semble judicieux de prendre connaissance de la charte du site ici https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/ avant de continuer à intervenir ; judicieux et plus confortable aussi, en tant que membre inscrit, de se connecter en cliquant en haut à droite sur "connexion" ....




"Bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé." - O. Wilde
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Arrivé à ce stade, vous n'avez pas d'avocat ?
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Ou alors c'est avec mohaetta que bmv a un problem?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 369
27 mai 2015 à 20:18
C'est une présomption irréfragable?
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