Payer les frais de perquisition

Bonjour,
Ma mere a subit une perquisition a cause de mon frere et il se trouve qu'il ont défoncer la porte.elle ne peut plus la fermer car elle a été complètement arracher du mur .le mur est complètement casser..elle a très froid..que faire..

Bonjour,
Mon locataire a subit une perquisition pour une raison qui ne concerne que lui et qui me reste donc inconnue.
Mon problème est que la porte a été défoncée par les policiers dans le cadre de cette perquisition.
Qui doit prendre en charge le remplacement de cette porte :
- le locataire ?
- le propriétaire-bailleur ?
- l'assurance riques locatifs du locataire ?
- l'assurance du syndic de copropriété ?
- l'Etat, s'il s'avère que cette perquisition a été faite par erreur ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,
Je voudrais savoir en cas de teste salivaire positif au cannabis les policier on til le droit de venir faire une -perquisition-à mon domicile sachant que je n’ai jamais été condamné par la justice?
Merci de votre réponse

Bonjour,

La police a du intervenir dans mon appartement dont je suis locataire. Mon copain était complètement instable et avait jetté les clés de ma porte d’entrée. J’ai donc du appeler la police qui a finit par defoncer la porte. Résultat, ma porte d’entrée est complètement détruite + grave endommagement sur le mur.
Je ne vois aucune clause dans mon contrat d’habitation pour ce genre de situation. J’ai appelé mon assurance qui ne peut pas m’aider avant lundi.
J’ai regardé brièvement sur d’autres forums et il s’avère que les assurances ne prennent pas en charge ce type de sinistre. Par ailleurs, mon copain n’a pas souscris à une assurance responsabilité civile...

Bonjour,

j'ai été perquisitionné par erreur aujourd'hui!! ce fut assez violent et mouvementé!
j'ai été baladé dehors ttout autour de ma résidence menotté bien sur!
appartement saccagé (pas de casse heureusement)...voiture abimé rayé et bouffé par le chien de police par contre!!

j'ai été placé en garde à vue toute l'apres midi et au bout de 3 heure apres avoir et auditionné avoir été mis devant une glace pour une confrontation je supoose, la police ma simplement annoncé qu'il s'excusait ET QU IL SE SONT TROMPE D APPARTEMENT C EST FORT NON.

J'ai vraiment la rage comme on dit donc j'aimerais bien savoir quel recour je peux avoir contre...

Bonjour ,

Je me suis fait perquisitionner ce matin a mon domicile mais a la fin il ont demander à me femme sa carte d'identité et celles de nos enfants
un policier a pris en photo les papiers d'identité
Est ce normal dans cette procédure et que vont il faire avec les papiers de ma famille alors que c'est moi qui est en tort

Merci