Occupation et construction illicite sur le terrain de ma mère

Athena - 28 mai 2015 à 08:39
 Avoka - 28 mai 2015 à 10:50
Bonjour,

J'écris au nom de ma maman qui a 81 ans et que cette histoire met dans tous ses états.
Ma maman loue actuellement un terrain agricole à l'association un club équestre. Auparavent ce terrain était loué à une autre personne qui a autorisé un Monsieur a venir mettre une caravane sans aucun accord verbal ou écrit de la part de ma mère. Ce Monsieur étant intermittant du spectacle ne logeait qyu'occasionnelement dans cette caravane. Cette caravane a été déplacé et camouflée aux regards de tous et ce Monsieur a construit une grande cabane où il habite maintenant. De plus, il vole l'eau et l'électricité, j'ai déposé plainte mais comme je ne subis aucun préjudice car je règle les factures et l'association me les règle à son tour ma plainte est restée sans suite. L'association une plainte a été déposée, un huissier et les gendarmes sont venus constatés les faits, une procédure est en cours. Ce Monsieur s'étend en constructions au lieu de les détruire. Un entretien a été pris avec le M. le Maire et malgré toutes ces dispositions rien ne se passe.
Je dois effectuer des travaux sur site réhabilitation réseau électrique et mise en place d'une fosse septique et je ne peux accéder au terrain car ce Monsieur s'est clôturé, pour rentrer chez moi il faut que je fasse intervenir les gendarmes qui soit dit en passant n'ont pas que cela à faire.
Je souhaiterai que ce Monsieur déguerpisse du terrain le plus rapidement possible et enlever toutes ses constructions.
Je vous remercie.
Salutations

1 réponse

Bonjour,

Une allumette...

Vous n'avez pas la possibilité de couper l'eau et l'électricité ?
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