Usurpation d'identité suite à un vol

Lys - 27 mai 2015 à 19:07
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 27 mai 2015 à 19:17
Bonjour,

On m'a volée mon sac à main en novembre qui contenait tout mes papiers d'identités (carte d'identité, passeport, cartes bancaires, carte étudiante, etc...). J'ai déposé plainte pour vol à l'arraché tout de suite après pour pouvoir récupérer tout mes papiers.

Seulement, en février je reçois un PV de la SNCF me signalant que j'ai pris un train en banlieue le 19/12/2014 et que je n'avais pas de ticket et que je dois payer une contravention de 80 euros (je n'étais bien sûr pas dans ce train). Je leur envoie le procès verbal de vol de la police et copies de mes nouvelles pièces d'identité, ils me disent que mon dossier est en cours de traitement. Aujourd'hui je reçois leur réponse, ils me signalent qu'il y a une autre contravention (80 euros encore) enregistrée à mon nom le 12/03/2015 pour un autre train dans lequel je n'ai jamais mis les pieds! La SNCF me demande de fournir des pièces prouvant une éventuelle usurpation ou document attestant de ma présence ailleurs avec détails, or, je ne dispose pas de ces papiers. Je ne sais pas quoi faire, à défaut d'envoi de pièces probantes je devrai régler la somme de 160 euros avant le 10/06/2015. Merci de bien vouloir me conseiller et m'orienter, je ne sais vraiment pas quoi faire.

Bonne journée

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
27 mai 2015 à 19:17
Bonjour,

la déclaration de perte ou de vol ne bloque aucune formalité administrative ou commerciale.

le Code pénal compte un nouveau délit, créé par la Loppsi 2. "Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne" (article 323-7 du Code pénal).

La victime d'une usurpation d'identité doit déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Elle peut aussi adresser un courrier au procureur de la République ou, encore, si l'affaire est classée sans suite, saisir le juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile.

Cdlt
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