Reconnaissance de dette

midle13 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
midle13 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai un soucis avec une personne qui me doit de l'argent.

Que faut il sur une reconnaissance de dette manuscrite pour qu'elle soit valable devant la justice ? Qui doit la rédiger ? Moi ou la personne ?

Merci de vos réponse.

3 réponses

  1. Avoka
     
    Bonjour,

    Rédigée par votre débiteur, identité complète, somme en chiffes et lettres, modalités de remboursements avec dates, datée et signée.
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    1. midle13 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci. Donc si c'est une écrite de ma main elle n'a aucune valeure ?
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      1. Avoka > midle13 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Essayez quand même..
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  2. Avoka
     
    Si elle n'a pas signé cette lettre, ça ne vaut pas un clou...même avec la preuve de votre virement, qui prouve que cet argent vous ne lui deviez pas ?? que ce n'est pas un cadeau ??

    Je peux faire la même chose en écrivant que vous me devez xxxx euro
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    1. midle13 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Et si elle est signé mais écrite par moi et que je n'ai écris le montant qu'en chiffre ? ( oublie de l'écrire en lettre )
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      1. Avoka > midle13 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Répondu hier :

        midle13 - 22 mai 2015 à 13:18
        Merci. Donc si c'est une écrite de ma main elle n'a aucune valeure ?
        Répondre
        Avoka- 22 mai 2015 à 13:40
        Essayez quand même..
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    2. midle13 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je vais essayé mais vu que j'ai oublié d'écrire le montant en lettre j'ai bien peur que ça coince...
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  3. alpacidri87 Messages postés 52 Statut Membre
     
    Bonjour, je te le déconseille fortement!;; mon beau père l avait fait avec une personne de confiance mais après une dispute il ne lavplus payer chaque mois. (pourtant c était un crédit qu il avait fait a la banque pour aider son ami, donc y a une preuve) .il est parti poser une plainte avec cette lettre mais sa na jamais aboutit. Il faut que vous le fassiez vous deux devant un huissier.
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    1. Avoka
       
      Devant un huissier !!! pourquoi pas devant la garde des sceaux ???

      Et ce n'est pas une plainte qu'il faut déposer mais un dossier devant le tribunal compétent.
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    2. alpacidri87 Messages postés 52 Statut Membre > Avoka
       
      Il ne parle pas de déposer un dossier il parle de faire une reconnaissance de dettes et oui sa ce fait devant un huissier
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    3. Avoka > alpacidri87 Messages postés 52 Statut Membre
       
      Tu as appris le droit où ?? carrefour ? Auchan ?

      Une reconnaissance de dette ne nécessite pas la présence d'un huissier, si tu veux faire fort, tu la fait chez un notaire.
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    4. alpacidri87 Messages postés 52 Statut Membre > Avoka
       
      Je n est pas appris le droit c est bien pour sa que j ai confondu désolé c était bien notaire que je voulais préciser. C est fou une simple erreur ici fait vite une guerre.
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    5. alpacidri87 Messages postés 52 Statut Membre > Avoka
       
      Je voulais juste aider cette personne avec mon peu de connaissance que j ai desoler de ne pas avoir un vocabulaire irréprochable et un cerveau qui me fait default ce qui na pas l air de vous arriver souvent.
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