Convocation a la gendarmerie
therapsy
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Modifié par therapsy le 26/05/2015 à 11:52
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 26 mai 2015 à 13:13
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 26 mai 2015 à 13:13
26 mai 2015 à 13:13
si c'est la 3eme fois et manifestement abusif
vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal)
et ainsi réclamer des dommages intérêts pour les désagréments que vous apporte les plaintes de cette personne, et rembourser vos 2€ de ticket de bus