Voisin depuis chez lui me filme sur la voie publique
Dianito
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sleepy00
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26 mai 2015 à 20:24
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Il ne peux pas vous filmer sur la voie publique,
mais la vidéo peut etre présenter contre vous comme preuve
mais la vidéo peut etre présenter contre vous comme preuve
27 mai 2015 à 07:47
Si je comprends bien, il peut présenter la video comme preuve. Or, il se rend coupable de violation de mon droit à l'image.
Encore merci à vous