Faits commis entre la minorité et la majorité

AmoCore Messages postés 85 Date d'inscription dimanche 20 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015 - 22 mai 2015 à 10:32
ouriel54 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 22 mai 2015 à 14:44
Bonjour, à tous

Dans quelques semaines j'ai une audience en CRPC pour escroqueries sur internet et j'avais deux question à vous poser.

Sur ma convocation, on me reproche les faits commis de 2011 à 2013, sauf qu'en 2011 j'étais mineur, actuellement, j'ai 21 ans. (en 2013 j'en avais 19)

Comme j'ai pas pu revoir mon avocat depuis, j'ai pas pu lui poser les questions suivantes :

Es-que je vais être jugé en tant que mineur ?
Et est-il possible de demandé l'effacement du casier ? Car je voulais devenir enseignant, et j'ai peur que sa ne passe pas :/

Je vous remercie d'avance.

1 réponse

ouriel54 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 79
22 mai 2015 à 14:44
En fait, les 2 sont possibles....

Exemple du porces "d'Outreau" en ce moment et process pour eds faits quand l'accuse etait mineur.
Pour ls partie des faits reporches après sa majorite, cela a deja ete juge.
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