Les discussions
Debilite d un tribunal de commerce ....
Bonjour, particulier plus commercant depuis 15 ans et radiés du rcs.... PUIS JE ETRE MIS EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE ?...
Violences conjugales
Bonjour, Avez-vous subies des violences conjugales ? Avez-vous déposé plainte ? L'homme violent a t-il été jugé ? Des années de violences devant de...
Bagarre besoin de rensignement svp
Bonjour cher forumeur Je fais donc appel a vous pour obtenir des renseignements, voila les faits: Cette été 3 amis et moi sommes partis en E...
Covention d honoraire
Bonjour, Je viens de gagner mon proces au prud homme et mon avocat me demande 48% d honoraire! Je suis rentree a la maison et en ai parle avec mon m...
Vol de mon fils
Bonjour, Je suis père de 3 enfants et divorcé depuis 2 ans. Le week-end dernier, ayant la garde des enfants, je me rends compte que mon fils de 18...
Harcèlement moral et dénonciation calomnieuse
Bonjour, une personne avec qui je suis en litige au sujet d'une pseudo dette tente de me mettre la pression pour arriver à ses fins. une vingta...
Frais d'avocat élevés?
Bonjour, je suis depuis 4 ans en procès avec mon voisin pour un droit de passage, j'ai gagné le procès, il a fait appel, l'appel est reporté donc pas ...
Dénoncer un acte à la sous préfecture
Bonjour, nous sommes en attente d'un jugement rendu le 19 septembre concernant un litige,notre locataire ne paie plus ses loyers depuis 2 ans.Sans n...
Porté plainte ??
Bonjour, tous d abord, je sors avec une fille depuis 1 ans et sa mère fait tous pour qu'on se sépare, elle a menacé de porté plainte contre moi pou...
Utilisation d'une photo non libre de droit
Bonjour, Une de mes photos a été utilisé sans mon accord sur des site web ainsi que dans un livret (à des miliers d'exemplaires) . La photo a été déc...
Amende majorée surprise et nombreuses erreurs
Bonjour, Il y a quelques jours, mes parents (chez qui je ne vis plus depuis 7ans) ont reçu un recommandé à mon nom. L'adresse est mal écrite d'un...
Saisie de véhicule
Bonjour, En conflit avec une entreprise à qui j'ai loué du matériel et qui m'a encaissé mon chèque de caution qui n'est pas passé à la banque, j'ai ...
Enquete pour vol de véhicule
Bonjour, je suis convoquer au commissariat et un des membres de ma famille aussi dois je me presenter ou y aller avec un avocat?IL YA 1 MOIS J4AI PO...
Peut-on faire appel d'une ordonnance en référ
Bonjour, Après la perte de mon emploi, j'ai été dans l'incapacité de payer mes loyers. De ce fait, j'ai eu une assignation au tribunal d'instance ...
Diffamation???de l'aide svp!
Bonjour, Bonjour, j'ai étais employée dans u ne structure ou g travaillé plusieurs années dans un climat detestable! en avril 2011 j'ai signé un...
Amende sncf non payé 300€ impot
Bonjour, j'ai un souci, au mois de mai j'ai eu une amande pour faute de titre de transport auprès de la sncf. J'ai voulu payé par carte bancaire ...
Porter plainte pour menace et diffamation
Bonjour, j'ai eu une altercation avec une fille de ma connaissance récemment ! Pour faire simple cette fille m'a giflé il y'a de ca 5 ans, et pour u...
Bsr
Bonjr ou bonsoir , alors voila j'ai 14 ans et j'habite en belgique a la frontiere de la france Je souhaiterais passer mon bsr en france car il faut ...
Violence conjugale
Bonjour, le pere de ma fille ma frapper à trois reprise j'ai porter plainte qu'une seul foie je suis partie de notre domicile. il a déjà été incarc...
Signification par huissier qui doit payer?
Bonjour, Mon ex mari a souhaiter arréter la garde alternée de nos enfants pour me laisser la garde totale en vu d'un démenagement pour lui. Nous so...
Resiliation mandat exclusif de location avec
Bonjour, j'ai eu la betise de souscrire un mandat exclusif de location avec agence pour une maison car je n'habitais pas sur place au 20 aout 2011; ...
Encaissement de cheque
Bonjour, le gerant d une societe a t il le droit de remettre en banque sur son compte personnel un cheque client en ayant ajoute son nom dans la cas...
Litige huissier
Bonjour, je règle jusqu'à ce jour un engagement de paiement mensuel auprès d'un huissier de justice. Suite à une demande de relevé de décompte, il ap...
Plainte d'un locataire
Bonjour, Je suis en procès avec un locataire indélicat qui en plus de ne pas payer son loyer (plus de 13 000 euros d'arriérés), a totalement dégra...
Je voudrais savoir comment aider ma fille
RésoluBonjour, mon gendre frappe ma fille et la rabaisse sans arrêt, elle me téléphone en pleurant il y a bien une loi pour ce genre de conportement. que ...
Préjudice moral envers une personne handicapé
RésoluBonjour, Âpres un accident de la route, la maison départementale des personnes handicapés (ex cotorep) m'a reconnu travailleur handicapé pour une ...
Histoire de peinture
Bonjour, mandate par un voisin qui m acuse d avoir deteriore la montee d escalier ce que je conteste le syndic m envoi un devis de3000 e afin de tous ...
Huissier et taux d'interets !
Bonjour, cela fait plus de deux ans que je dois de l'argent à une société audio visuel, je les rembourse tout les mois via des huissiers, et ces h...
Divulgation infos privées sur le net
Bonjour, Depuis quelques temps, et après désinscription des réseaux sociaux Facebook et Copains d'avant, mon nom était visible partout sur la Toile,...
Convocation devant le juge
Bonjour, un petit renseignement. (3 délits) je me suis fait arrêté en conduite sans permis (suite à une annulation) avec un 125 cm3 pas assuré ...
6 mois fermes: bracelet, jours amendes...
RésoluBonjour, J'ai été condamné a 6 mois de prison fermes. J'ai demandé un aménagement de peine, le juge d'application des peines est d'accord pour me...
"sous déduction de la durée de garantie ...
Bonjour, "Sous déduction de la durée de garantie accordée à l'annonceur avant la vente" Que signifie cette phrase lors de la vente d'un véhicu...
1 salariée caf fraude et contrôle bidon ?
Bonjour, Je viens ici soumettre l'expérience d'une de mes amies. Elle s'est séparée en toute fin 2008 de son concubin avec qui elle a eu un enfant...
Signification de jugement
Bonjour, combien as t-on de temps pour faire signifier un jugement qui a été rendu en référé par la cour d'appel ? un jugement qui a été rendu fin ...
Que vaut itt du medecin traitant?
Bonjour, J'ai été agressé par un homme il y a eu un itt de 8 jours Je dépose plainte contre lui . Que vaut l'itt de mon médecin ? On m'a ...
Payer mon loyer à la caisse des dépots
RésoluBonjour, je suis handicapée et ma maison est en cours de travaux du fait de mon état. j'ai une baignoire don il faut refaire la salle de bain et mettr...
Urgent chequier volé et assignation ?
Bonjour, J'ai oblié mon chequier et en caisse d'un supermarché fin juin 2011, 3 jours aprés je me rends compte donc j'appelle la banque pour faire ...
Permis a points
Bonjour, je lis beaucoup d articles sur le permis (permanent)mais je n arrive pas a obtenir le texte du decret de loi de juillet 89 voté en juillet 1...
Délai de rétractation et abandon de poursuite
Bonjour, Je suis aux prudhommes avec mon ex employeur, pour une histoire de repos compensateurs d'heures spupplémentaires non payés. Le proces a...
Saisie salaire
Bonjour à tous. J'ai une saisie salaire depuis plusieurs mois, certes elle est calculée par rapport au quotta saisisable. mais si je travaille un jour...
Respect des horaires
RésoluBonjour, Cela fera 1 an au mois de décembre qu'on est divorcer par consentement mutuel ... A l'amiable ... 2 enfants a charge ... Mon ex mari ne res...
Membres du bureau non consultés
Bonjour, je fais partie d'une association et je suis trésorière adjointe. Les votes vont bientot avoir lieu mais pour l'instant, je suis toujours ...
Mon demenagement
Bonjour, mes parents ont vendu leur bien et avons demenager. j'ai un jour recu une letre en disant que je devais payer une amende pour des depot ...
Huissier frauduleux
Bonjour, j'ai fait l'objet d'un recouvrement d'une somme de 431 euros suite à une infraction du code de la route le 9 février 2011. Après accord ave...
Contravention contrôle technique
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour quelques renseignements. Garée en bas de chez elle ma mère a reçu une contravention en 2008 pour un cont...
A 7 ans, il perd une dent. porter plainte?
RésoluBonjour, Aujourd'hui, mon fils, tout juste 7 ans s'est fait agressé par un élève plus vieux que lui, qui lors de la récréation méridienne l'a att...
2 chiots vendus non payés!
RésoluBonjour, voila je vous expliques ma situtation, je suis une particulière pour l'instant qui veut devenir eleveuse, le probleme c'est que jai fait ...
Histoires de loyé
Bonjour, j'ai reçu une assignation a comparaitre devant un tribunal pour des loyé non payé ce qui est vrai mais depuis le mois de juillet je paie mo...
Contravention excès de vitesse
Bonjour, Je me permet de vous écrire pour avoir quelques renseignements. Voilà, mon ami s'est fait flasher pour un excès de vitesse et a reçu une co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...