Forum Justice

Bonjour, J'ai 18 ans , je suis en garde alternée depuis l'âge de 11 ans avec mon frère qui a aujourd'hui 13ans . Je souhaiterai allé vivre chez ma ...

Bonjour à tous, Il y a deux mois de cela, mon compte Paypal a été restreint. On me dit qu'il y aurait eu un litige avec une adresse mail qui s'est a...

Bonjour, j'apprends aujourd'hui 5 ans + tard (que j'ai été condamné à payer à un organisme de credit avec qui j'étais en litige notamment sur la pr...

Bonjour, je voulais savoir si l'on pouvait saisir un véhicule d'entreprise vendu la veille? Merci

Bonjour, Je suis créancier d'un bien qui a été vendu sur saisie immobilière Combien de temps faut-il attendre pour toucher mon argent Merci

Bonjour, depuis 6 ans je vis une affaire, infernale, tentaculaire, ou quasi toutes les dominantes y sont représentées, familiale, pénale, civil, enf...

Bonjour, des huissiers sont venu faire une saissie des meubles , doivent-il prevenir de passage le jour ou il viendront les chercher

Bonjour, Tout comme décrit dans le titre, j'ai un problème avec une ancienne amie, en début 2009 j'ai accepté de lui faire un prêt conforama afin de ...

Bonjour, voila j ai eue un commandement par huissier a la maison le 21 decembre pour un montant de 275 plus 50 euros pour l heure frais a eue j ai...

Bonjour, Ayant des dettes envers plusieurs personnes , mes biens ont étaient inscrits au bureau des hypoteques .Sur le document qui m'as été remis ...

Bonjour, Bonjour, s'il vous plais pouvez vous me répondre trés rapidement car notre inquiétude est trés grande merci. jai 72 ans . il y a 3 ans ...

Bonjour, Quant une partie établi une première conclusion à son dossier et qu'en suite elle en fait une deuxieme au vu des arguments de la partie adv...

Bonjour, 1°) J'aimerais savoir si suite à un "commandement de payer valant saisie", l'huissier peut entrer dans les lieux par force pour procéder à ...

Bonjour, j ai reçu une lettre simple qu un huissier va se présenter a mon domicile pour dresser immediatement une saisie conservatoire de mes bien ...

Bonjour, Je me suis aperçu en début de semaine que mes comptes bancaires étaient bloqués. Après demande d'information auprès de ma banque, j'appren...

Bonjour, comment faire arreter une saisie sur salaire alors que l'on a pas été informé et que cette situation ne vous permet plus de pouvoir payer v...

Bonjour, je voudrai savoir si oui je peux retirer les droit parenatux de mon ex sachant qui a deux petite fille en bas ages sachant qui nous fais ...

Bonjour, Un ami a été photographié sur un quai de RER (il a vraiment été "ciblé", car il n'y avait personne autour). La personne qui l'a photographi...

Bonjour,mon fils a recu une assignation en refere d,un huissier dans la boite au lettre on lui demande de venir retirer son acte que doit on faire...

Bonjour, peut on demander des domages et intérêts pour vol et escroquerie deux ans aprés la plainte. ( Vol de chéquier et falscification d'un chèqu...

Bonjour, J'ai appris y a peu que quelqu'un avait menti donner une fausse rumeur à mon sujet à un de mes proches et cette rumeur a eu des consceque...

Bonjour, mon copain est passé en comparution immédiate et il a pris 5mois ferme mais il devais rentrer en février pour 1ans ferme .. Est-ce-qu'il ...

Bonjour, il y a 4 ans j'ai porter plainte pour mon telephone voler a l'arracher ... 4 ans apres je suis reconvoquer et le brigadier me dit que les 3 j...

Bonjour, Mon conjoint verse tous les mois 300 euros de pension alimentaire pour ses 2 enfants. Il a été pendant 1 an à l'ASS (450 euros). Nous avons...

Bonjour, j'ai une amie qui est divorçée depuis 15 ans avec 3 enfants majeurs . le pére n'a pas versé ou peut de pension alimentaire, peut il demand...

Bonsoir! J'ai reçu ce soir une amende dans le bus (de 30€) et j'aimerais savoir comment cela se passe? Je décris un peu mon cas: Je suis m...

Bonjour, j'ai eu une suspension de permis au mois de octobre pour alcoolemie,j'ai eu le teste des drogue et il est négatif!!!je suis fumeur(pas quand ...

Bonjour, Le 20/12/11, mon fils étudiant , au moment de prendre son billet de train pour rentrer de Toulouse à Montauban, s'est aperçu qu'il n'avait ...

Bonjour, je suis convoquée au tribunal-de-police pour avoir frapper sur la voiture de mon voisin (une vieille 205) avec le plat de la main par 2 foi...

Bonjour, je dois passer au tribunal de grande instance de chartres au mois de janvier. Demeurant à près de 500 km de là, je viens d'apprendre que l'...

Bonjour, un ruisseaux sépare mon terrain du voisin. celui-ci éboule les deux rives,qui ou qui doit curer le ruisseaux?

Bonjour, Présence j'aimerai savoir si un magasin doit obligatoirement avoir un vigile dans son enceinte ?

Bonjour, Bonjour, je suis harcelée par une ancienne amie depuis un an pouvez vous m'aidez ,que faire?

Bonjour, La mère de mes petites filles désirent partir 3 ans à l'étranger. Mon fils n'est pas d'accord mais n a pas la garde de ses filles, suite ...

Bonjour, voici mon histoire, j'était depuis 2.5ans avec un homme. celui ci vivait chez moi et un jour il m'a expliquer etre dans le rouge avec sa b...

Bonjour, Je me suis fait cambriolée en octobre par ma voisine et sa soeur . Etant étudiante en première année de licence , il s'agissait de mon prem...

Bonjour, Je suis une femme de 21ans j'attend un bébé pour cette été , je me suis separer du pere qui ne veut pas assumer pour le moment et veux une ...

Bonjour, Ce dimanche 31 décembre, j'ai été flashé par une voiture de gendarme sur une route à 90km/h, 117 retenu 111. Etant jeune permis, le genda...

Bonjour, Je me suis fais prendre suite à un accident "léger" pour alcoolémie au volant est ce avec un taux de 0,88mg. Après une nuit en céllule de d...

Bonjour, je rentrais du travail et j'ai doublé une fiat sur une ligne blanche sans clignotant, manque de chance c'était un policier, il m'a ...

Bonjour, suite à litige sur facture mobile(35,13€ !!) je suis menacé par courrier simple d'un huissier d'une saisie attibution est-ce simple intim...

Bonjour, J'ai redoublé ma première année de droit (constitutionnel et civil) et j'aimerai pouvoir m'entrainer en faisant à mon ryhme et par correspo...

Bonjour, mon copain est passé en comparution immédiate et il a pris 5mois ferme mais il devais rentrer en février pour 1ans ferme .. Est-ce-qu'il se...