Dissolution association
Bonjouretmerci
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Bonjouretmerci Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre association à était dissolue par vote a l'unanimité des membres présents ou représentés.
Antérieurement à l AGE des propos de vol et de malversations ont été tenus à l'encontre des membres du bureaux.
Un avocat a donc été pris pour la défense des membres du bureaux et participer à l AGE.
Le bilan financier à été signé par tous les membres présents ou représentés, sur ce bilan apparaissaient les frais d'avocat et tout le monde a signé l emargement stipulant l'exactitude des comptes.
Hors un des participants et d'autre non présents à l AGE veulent porter plainte parce qu'ils estiment que les membres du bureau devaient payer l'avocat avec leur argent personnel.
Ma question est :
Est ce qu un juge peut donner raison à ces personnes ?
Les membres du bureau peuvent ils contraints de rembourser les frais d'avocat ?
Qu'est ce que les anciens membres du bureaux (démissionnaires llors de l AGE) risque terme de justice ?
Merci d'avance de votre réponse .
Notre association à était dissolue par vote a l'unanimité des membres présents ou représentés.
Antérieurement à l AGE des propos de vol et de malversations ont été tenus à l'encontre des membres du bureaux.
Un avocat a donc été pris pour la défense des membres du bureaux et participer à l AGE.
Le bilan financier à été signé par tous les membres présents ou représentés, sur ce bilan apparaissaient les frais d'avocat et tout le monde a signé l emargement stipulant l'exactitude des comptes.
Hors un des participants et d'autre non présents à l AGE veulent porter plainte parce qu'ils estiment que les membres du bureau devaient payer l'avocat avec leur argent personnel.
Ma question est :
Est ce qu un juge peut donner raison à ces personnes ?
Les membres du bureau peuvent ils contraints de rembourser les frais d'avocat ?
Qu'est ce que les anciens membres du bureaux (démissionnaires llors de l AGE) risque terme de justice ?
Merci d'avance de votre réponse .
A voir également:
- Dissolution association
- Cerfa dissolution association - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est à la toute fin de l AGE que nous avons déposé notre démission et qu'un liquidateur à été désigné.
Donc nous ne devrions pas avoir de problème ? ?