Prudhomme / fraude pour ne pas payer le jugement

lesecret Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 24 mai 2013 à 03:43
lesecret Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 24 mai 2015 à 08:02
Bonjour à tous,

j'ai besoin d'information pour faire exécuter un acte des prud'homme et surtout me faire payer.

Aujourd'hui je suis passé chercher le certificat de non appel chez mon avocat, elle me dit d'aller voir un huissier de justice.

Jusque que là pas de problème mais, le fameux patron a pris des dispositions, il a déclaré l'entreprise en cessation d'activité ou liquidation judiciaire, je dois encore me renseigner.

En cherchant un peu sur internet, je trouve trois sociétés SARL ouvertes avec des noms différents et toujours le même gérant (mon ancien patron).

Je vais aller voir le liquidateur judiciaire pour lui donner mon jugement.

Ce fameux patron est très loin d'être insolvable, il possède des maisons qu'il loue et plusieurs terrains d'un héritage, il ouvre des entreprises de constructions et les déclares en liquidation au moindre problèmes.

Il est clairement en train de jouer avec le système.

Ma question, pensez-vous que je vais réussir à toucher l'argent qui m'a été accordé par le tribunal des prudhomme ?

Je pense aussi qu'il a dû mettre les actes de propriétés au nom de sa femme pour éviter d'être saisi sur les maisons et terrains.

Un vrai voleur, profiteur et escroc par ou commencer ?

Merci d'avance pour les réponses et début de piste que je pourrais utiliser contre lui pour réussir à être payé.

Cordialement,

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
24 mai 2013 à 09:20
Bonjour,

Un jugement ne peut être exécuter que contre la personne (physique ou morale) qui a été condamnée.

Que ce gérant soit dans plusieurs sociétés ne changent rien.
0
lesecret Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015
24 mai 2015 à 08:02
Bonjour,
la caisse des salaires a versé plusieurs sommes.
Salaire et des charges retenus.
Merci pour la réponse, vous pouvez fermer le message.

Bon Week End !!!
0