Les discussions
Représentation par ex conseil d'entreprise
Bonjour, puis je me faire représenter par mon ex conseil d'entreprise, aujourd'hui en retraite et donc, à considérer comme personne physique lors de l...
Perdre un procès qui n'avait pas lieu d'étre
Bonjour à cause de mon avocat qui n'a pas présenté un document, j'ai perdu un procès concernant le bail commercial de mon restaurant. A mon arrivée...
Avis passage huissier justice
Bonjour je sais pas si je posse ma question au bon endroit, je m'excuse si c'est le cas. Je vous raconte mon histoire pour qu'on puisse comprendre...
Dommage et interet
Bonjour, je suis victime dans une affaire d'escroquerie En janvier l'audience a eu lieu et le préjudice matériel est de 450 EUROS et j'ai fait une d...
Mise sous tutelle
Bonjour, j'aimerais mettre mon père sous tutelle, son comportement est dangereux pour sa santé déjà bien fragile. Problème il n'acceptera jamais de...
Huis clos
Bonjour, Je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre mais je me lance. Mon mari est partie civile durant un procès qui aura lieu aux assises. Le...
En conflit avec le président d'une association
MAIA Mission d'accueil et d'information des associations Chère Madame Nous aimerions avoir QQ informations concernant la possibilité de radia...
Probléme avec les compagnons du devoir
Bonjour, Alors voilà j'ai obtenu un bac pro au mois de Juillet mais j'ai préféré me réorienter plutôt que de travailler dans ma filière. Alors ...
A l'aide probleme de voisinage
bonjour, j'ai un conflit avec mon voisin, il nous assignie au tribunal et nous avons des frais de huissier de justice, qui paye les frais?
Une logique de plainte
Bonjour, j'ai un amis qui a voler une carte micro d'un portable il on vue que c'était lui grâce a des témoignage et système video, cette personne du ...
Porter plainte pour chantage à l etranger
Bonjour, Voilà ma question il y a plus d'un an j'étais fiancé à un homme qui est en sa possession des photos de moi dénudée, bien évidemment ces ph...
Harcèlement au collège
RésoluBonjour, je m'appelle Laury et je me fait harceler au collège ; par deux filles qui m'insultent tout le temps et parfois me pousse . Et je sui...
Aide pour réduire commission avocat
Bonjour, J'aurai aimé avoir des informations sur la possibilités d'annuler ou de baisser le pourcentages de commission signés avec mon avocat. En e...
Travaux d'étanchéité
Bonjour, J'ai un problème d'étanchéité d'une terrasse qui vient d'être refaite. Le travail a été mal fait. L'entreprise a depuis, déposée le bilan e...
Ou les juges ne lisent pas les dossiers et les refusent
une personne dit a un notaire que mon terrain lui appartient,elle fait réaliser par ce meme notaire une division a l'aide d'une esquisse réalisée par ...
Jobform.com
FerméBonsoir, Voilà je me permets de laisser une question en espérant que quelqu'un pourra me répondre. Depuis début janvier 2015, en clinquant sur une ...
Huissier de justice - obligations
Bonjour, Je suis perdue et surtout exténuée ! J'ai besoin d'aide. Ma question : Est-ce qu'un huissier de Justice a la droit de faire une sai...
On m'a extorqué 200 eur contre une bague
Bonjour, un homme bien habillé ayant une jolie voiture, m'a dit qu'il finissait la journée mais qu'il lui fallait de l'argent. En échange il m'a...
Signification acte d'huissier de justice
RésoluBonjour, J'ai reçu un "avis de signification d'acte d'huissier de justice" dans ma boite aux lettres, une simple lettre genre publipostage à peine p...
Panne répéter sur un camping car
RésoluBonjour, nous avons acheté un camping car chez un professionnel pour plus de sécurité mais depuis notre achat en octobre 2013 le camping car est ret...
Faute grave d'un conseiller bancaire ?
bonjour mon fils veut obtenir un prêt étudiant mais il a besoin d'un garant, étant donné que je suis dans la même banque que lui, sa conseillère à re...
Agression
bonjour , il y a 4 semaines mon fils de 16 ans s est fait agressé par un jeune de son age a la sortie du lycée , il a reçu 2 coups de poings sur le n...
Prison ferme avec surcis
Bonjour, J ai mon fils. Qui est condamné a 1 mois de prison ferme avec surcis . Est ce que ce dernier peut être annulé après 5 ans et ce qu il a le ...
Il a voulu me tappé decue
Bonjour, voila ce qui se passe jai loué une maison ya quatre mois il savere que avec le poele a bois on a 20 pourcent de monoxyde de carbonne donc l ...
Réduction de peine (belgique)
Bonjour, mon mari a prix 40mois de prison et il est resodivise . A t il droit aussi a cette reductoin de peine ?
Remboursement sarvi sans ressources
Bonjour Je sollicite votre aide dans mon affaire. j'ai était condamner avec 4 autres personnes a payer 12419.23 euros de dommages et intérêts que n...
Compteurs
Résolubonjour , ma question est je suis locataire d'une partie de maison qui se trouve a l'arrière et tous les compteurs gaz ,électricité ,eau ,se trouve d...
Interet de wissier
Bonjour en mars 2014 j ai ete condamne a paye un huissier pour un dette impayée 3934,06 +interet total 5475,68 j avais pris un arrangement 100 euros p...
Huissier
Bonjour, est ce que mon employeur peut payer un huissier a ma place car je n'ai pas de chequier
Amende portugal
Bonjour, Je ne savais pas dans quelle catégorie poser ma question. Je suis étudiante erasmus au Portugal à Lisbonne et malencontresement j'ai eu u...
Justice
Bonjour à toutes et à tous, voilà il y a des choses concernant les prud'hommes que je ne comprends pas. Cela fait deux fois que j'ai eu leur jugeme...
Hypothèque judiciaire sur sci
Bonjour, J'ai fait réaliser une hypothèque judiciaire suite à jugement exécutoire sur un bien appartenant à une SCI. 1° Est-ce que cette hypoth...
Rcontester une facture de remorquage
Bonjour. Voila. Il y a 4 ans un amis ma depanner avec son camion de remorquage car en panne avec mon camping car. Entre temps nous nous sommes fache...
Violence ecole
Bonjour, je vous vous explique la situation, mon fils a changé d'école il y a un an et demi car nous avons construit notre maison et j'ai préféré l...
Panneaux de signalisation (amende)
Bonjour, j'aimerais savoir quand un nouveau panneau de stationnement et placé discrètement bien sur sans en être informé. les policier peuvent nou...
Tarif huissier pour chèque impayé
Bonjour, Je souhaite avoir le tarif d'un huissier pour chèque impayé. Comment se fait-il qu'on ne puisse trouver aucun tarif sur le net pour les se...
Attaquer quelqu'un en justice à l'étranger
Bonjour, Je suis curieux de savoir si je peux intenter un procès contre quelqu'un qui réside aux Pays-Bas pour apologie au terrorisme. Cette personn...
Insulte par message privé sur facebook
Bonjour, j'aimerai vous poser une question .si deux Ami parle en message privé sur facebook et que l'un des deux insulte une personne et que l'autre v...
Reconnaissance de dette
Comment savoir qu'une reconnaissance de dette ai fausse
Dépôt de plainte pour diffamation
Bonjour, Y'a 1 moi j'ai déposer plainte contre une personne pour diffamation et je souhaite connaitre si il y a un délai pour le suivi de ma plao...
Huissier
Bonjour, un huissier peut t'il saisir un compte pour un retard de paiement de quelques jours ..de 270 euros on passe a 1000 euro avec les frais. .dev...
Papiers
Bonjour, Mon copain est sans papiers, il es actuellement en attente pour la nationaliter Francaise.Cela va faire 2 ans quon et ensemble. On voudrais...
Avis de saisie abusive
Bonjour, Je vous demande de l'aide car je ne sais plus quoi faire... Je vous explique la situation : En 2012, je louai un petit studio, pour u...
Je cherche un très ancien jugement...
Bonjour, Ma question est un peu particulière, et j'espère ne pas vous importuner... Je voudrais savoir comment je peux me procurer une copie d'un j...
Defaut de carte d'identité/afrique du sud
Bonjour, j'ai une carte d'identité périmée. puis je porter plainte contre X?
Décision de justice suite à une escroquerie
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum ( je ne sais pas si je suis dans la bonne section ) et j'ai besoin d'aide car je ne sais pas quoi faire. ...
Usurpation d'identité par un mineur sur facebook
ma fille de 13 ans a créée une adresse sous le nom d'une autres ado, une plainte a ete deposée, qulle en est le risque
Mon huissier est il bien dans la légalité ou pas ?
Bonjour, je dois une somme d'argent, presque multipliée par deux à cause des frais et intérêts. Disons le clairement; j'ai tous les torts, car sortant...
Comment obtenir ses dommages et intérêts suite décision de justi
Bonjour, J'ai beaucoup cherché sur le net mais je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question. Je suis passé au tribunal pour enfant il y ...
Deplacement de compteur
bonjour j'ai achetée une maison de ville totalement viabiliser. après avoir fait des travaux de rénovation avec obtention de permis on arrive au...
La législation juridique et financière évolue en permanence...