Les discussions
Menace saisie huissierchez moi suite hebergement de mon fils
J'ai hébergé mon fils qui rencontre de grosses difficultés financières pendant quelques mois et il n'a pas fait son changement d'adresse. L'huissier a...
Conduite sans permis
que risque la personne qui prête son véhicule a quelqu'un qui n'a pas de permis
Incitation au don
Bonjour, Je souhaiterai inciter des personnes a donner pour une famille en difficulté. Il existe des sites internets qui permettent de le faire vi...
Un huissier de justice peut il .......
RésoluBonjour, Oui, un huissier de justice peut il calculer des intérêts à payer sur la base de la somme due initialement en principal sans tenir compte d...
Ne plus etre fiché par la police
Bonjour, Mon chien a mordu une personne celle ci a deposé plainte aupres de la gendarmerie de mon village. A lissue de mon audition j ai ete fiché (...
Vol à l'étalage
Bonjour! J'ai été dans un magasin avec ma copine, elle a volé pour un montant de 45, à la sortie du magasin ils l'ont attrapé et ils n'ont amené dan...
Sms malveillants
Bonjour, bonjour a tous, voici mon histoire, je vais essayer de faire court.... je suis en instance de divorce depuis mars 2011 , une onc a cond...
Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing
Résolu/Fermébonjours nous somme désespérés! Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour av...
Pret
Bonjour peut on porter plainte contre une personne qui ne paye pas sa part de Credit a la consommation ? Elle dois faire un virement tous les mois. Ma...
Trouver l'adresse de la cour d'assises
RésoluBonjour, Je souhaite assister à un procès qui débute demain en cour d'assises et me tient à coeur puisque les faits se sont déroulés à moins de 10...
Mes droit
après un jugement acquitter je n est pas obtenu mes droit l avocat me dit que la partis adverse a disparu sans laisser de trace que doit je fair
Rupture (abusive) de mandat par mon avocat
Bonjour, J'ai mandaté un avocat en 2014 pour une affaire de droit de consommation. Au regard de la lenteur de la procédure, j'ai moi-même entrepris ...
Sos!! usurpation identite
Bonjour, Je me sens honteuse mais il me faut des reponses. J'ai envoye ma carte d'identite par email pour repondre a un jeu de loterie sur internet. ...
Demande d'injonction
bonjour, nous vous avons envoyé un dossier de demande d'injonction de payer concernant le garage de Renault de Noisiel avec les justificatifs, en date...
Accident et tribunal
bonjour mars 2014 je me fait renversé le conducteur prends la fuite mais retrouvé donc opération et broche de mon petit orteil 1 ère audience j obt...
Discrimination a l'embauche
RésoluBonjour Je suis au chômage depuis juillet 2014 après 30 ans de salariats dans divers centres sociaux et 20 ans au sein du meme centre social associa...
Refere
Résolubonjour , mon fils a été embauche en cdi a partir du 13/01/14 , il est en confit avec son employeur pour non paiemement heures supplémentaires execut...
Vol de scooter
Bonjour, J'ai un amis et une amie qui ont volé un scooter, le garçon à 17 ans et la fille à 18 ans. Ils se sont fait arrêter et mit en GAV ( Ga...
Procédure pour faire appel d'une ordonnance de référé
Bonjour, Suite à une ordonnance en référé, je souhaiterai faire appel de cette décision. Malheureusement, je ne peux faire appel à un avocat, mes...
Informations convocation
J'ai reçu une convocation de la police avec motif vous s'être entendue dans le carde d'affaires escroquerie ça veux dire quoi cette phrase merci. Et j...
Insultes facebook
RésoluBonjour Voilas mon mari a tenu des propos insultant sur facebook sans mentionner le nom de la personne,celle ci a etait porter plainte que risque mo...
Victimes d'un complot
bonjour , Je m'appelle Alexandre j'habite Montargis .... je viens sur ce forum car je ne sais plus quoi faire pour m'en sortir. je suis victimes d'un ...
Escroc ou pas
Bonjour, Depuis 1 mois j étais en contact avec X... Il avait soi disant perdu contact avec son pere et comme par hasard il le retrouve en cote d ivo...
Prêt d espece
Bonjour, J ai egalement fais cette erreur de prêter 3000e en espece sans reconnaissance de dettes. La personne concernée m a fait un cheque de cett...
Recherche le texte intégral de la l'article 19 de la loi 07/65
Bonjour, Je suis a la recherche du texte de loi intégral de l'article 19 de la loi du 10/07/65 - sur légifrance j ai une version qui est courte - ...
Demande d'aide pour jugement
Bonjour tous le monde ! J'ai était victime d'un cambriolage en octobre 2013 Malheureusement un autre cambriolage en janvier 2015 , sachant que d...
Comment sortir un enfant d'un foyer?
Bonjour, Je suis la belle mère de la petite fille , moi je ne peut faire aucune démarche . Je vient ici car la petite etait domicilier chez ca maman...
Comment récupérer mes prélèvements ?
Résoluje me fais pompé mon compte de 12 € ts les mois par un site se nommant remisereduc.fr, comment puis-je faire pour récupérer ces prélèvements mensuels,...
Vol de carte bleue
Bonjour, J ai été victime des faits de vol utilisation frauduleuse j ai porter plainte sur la personne j ai fais opposition a ma banque la police me...
Probléme avec le facteur
Bonjour Mme Mr, j'ai déménage l'année dernière j'ai mis mon appartement en vente à cause d'un voisin qui m'a harcelé durant deux ans . Plusieurs prop...
Bloquer compte joint en cas de décès
RésoluBonjour, Mon frère à fait un compte joint avec ma mère âgée car problèmes de déplacement à son âge. Ce compte est alimenté seulement par la retra...
Accusé à tord de vol
Bonjour, J'aimerais avoir vos avis sur la situation suivante : Hier, ma soeur est allé faire ses courses dans le super U de sa ville. Arrivée a...
Publier des numéros de téléphone sur internet ?
Résolu/FerméBonjour, Raz-le-bol des démarcheurs téléphoniques ainsi que des arnaques ou robots ! J'aimerais savoir si j'ai le droit de publier une liste de ...
Titre excecutoire ou non ?? aider moi svp
Bonjour, Bonjour j ai reçus une signification de vente par huissier mai decu aucun titre excecutoire et mentionné c seulement marqué en vertu du jug...
Menace de saisie d'huisser qui ne me concerne pas
Bonjour Mon amie, a apposée une signature et son nom sur une demande de crédit pour son ex (avec qui elle n'était ni mariée ni pacsé) à cofinoga qu...
Un huissier peut-il refuser de signifier un courrier?
Bonjour, Je voudrais trouver très précisément un texte m'indiquant noir sur blanc (avec d'autres couleurs ça marche aussi ^^) qu'il est interdit p...
Lexique des termes juridiques dalloz
RésoluBonjour. Je suis étudiante en droit. J'aimerai que quelqu'un m'envoie s'il le peut une copie du lexique des termes juridiques Dalloz sur ma boîte mail...
Reprise de la saisie des rémunération après une mainlevée
Bonjour, Suite à une injonction de payer, un huissier a lancer une procédure de saisie des rémunération chez mon employeur. J'ai négocié avec cet...
Aider mon mari
Bonjour, j'ai repris avec mon mari, parce que ce denier à changer complètement de comportement et s'est rendu compte du mal qu'il m'avait fait, il pas...
Signication de jugement
Bonjour, En juin 2014, la juridiction de proximité de 38200 VIENNE a rendu un jugement en ma faveur. une entreprise n'a pas fait une prestation de ...
Defaut d'assurance vraiment bête
Bonjour à tous, Voici ma situation, samedi soir je me suis fait contrôlé par la gendarmerie et j'avais un defaut d'assurance de 3 mois!! Effecti...
Garde a vue
Bonsoir mon fils est en garde a vue depuis hier.. combien de temps peux t on le garder ? On ne veux rien me dire... Je sais que ce serait pour du stup...
Preuves dépôt de plainte
Bonjour, J'ai un gros soucis dans ma vie qui me travail, En fait mon ex, fait passer à ses amis sur Facebook, que j'étais un "monstre" que je l...
Husufruit
bonjour, etant en conflit avec ma mere qui viens de passee sous curatelle renforcee et etant donne qu'elle est husufruitiere de la maison et moi nu p...
Menacée et insultée, dois-je porter plaintes ?
RésoluBonjour, Depuis que je suis gosse je n'arrête pas d'être en quelques sortes le martyre, tout le monde s'en prend à moi lorsqu'il y a un problème. Et ...
Excès de vitesse+refus de se soummettre au contrôle d'alcoolémie
Bonsoir, j'ai besoin d'un avis sur la situation d'un ami. Les faits sont les suivants: Il y a un an ( février 2014), mon avis revenant d'une so...
Deffaud d assurance
bonjour, je m suis fait arreter avec mon scooter 50 cc sans etre inscrit dans une assuance!mon scooter a ete placé en fouriere et je l ai recuperer en...
Définition de "langue française" pour la loi
RésoluBonjour, Je cherche actuellement des textes qui indiquent clairement que les noms de famille doivent être accentués mais je ne tombe "que" sur des te...
Recuperer son dossier de plaidoirie
RésoluBonjour, Un de mes proches n'étant pas satisfait de son avocat a décidé d'en prendre un autre et a besoin de récupérer son dossier de plaidoirie (...
Deux suspension de permis en meme temps
Bonjour, Je me suis fait suspendre mon permis b il y a un mois et je me suis fait reprendre il y a quelque jour pendant ma garde a vue je ne resort ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...