Forum Justice

Bonjour, Ma situation est assez complexe et je ne sais pas ce qu'il faut que je fasse. J'ai 19 ans, je suis étudiante à Paris et j'ai une chambre ...

Bonjour, Voilà je suis gérant d'une sarl et ce matin je viens de recevoir une convocation du tribunal de commerce pour un redressement judiciaire ...

Bonjour, Suite à une situation conflictuelle avec une enseignante dans l'établissement scolaire où je travaille ( je suis EVS), son mari, après ...

bonjour, le02/06/2014 j'ai reçu une signification d'un titre exécutoire avec injonction et commandement pour la somme de 221,03euros, le 20/06 je règl...

Bonjour a tous, il y a 4 ans j'ai eu un [/faq/40135-accident-corporel-la-procedure-d-indemnisation accidedans le cadre de mon travaille avec délit ...

Bonjour, à la mort de mon pere il y a 15 mois plus d'argent sur les comptes ma soeur avait la procuration ma maman est en maison de retraite a fait un...

Bonjour, donc moi je me suis fait arreter au mois de fevrier sans permis jai eu une interdiction de conduire pendant 6 mois et jai du payer une amende...

Bonjour, J'ai été accusé de maltraitance sur mon bébé de 1mois et demi parce qu'un soir il m'a fait un malaise avec arrêt respiratoire. J'ai appele ...

Bonjour, Bonjour Victime d'usurpation d'identité,j'ai du voir mon nom être utilise pour faire des achats AUPRÈS DES DIFFÉRENTS MAGASINS EN FRANCE (...

Bonjour Je suis étudiant étranger à la fac de paris. Cela fait 5 ans que je suis en France . Mon grand père était un ancien combattant de l'armée ...

bonsoir, j'ai gagné aux prudhommes,mon employeur a fait appel, l'audience aura lieu dans quelques mois, j'ai appelé mon avocat qui m'a annoncé oralem...

Bonjour, Mon ex me doit environ 7000 euros suite à des loyers et factures que j'ai payer en attendant qu'elle touche un héritage. Je sais je suis ...

Bonjour, Je vous explique. J'ai subit un depistage alocoolémique et stupéfiant. J'avais bu et consommer la veille a une fete en pleine air jusqu'...

bonjour ma fille a eu un voiture au mois de février suite a ça elle a du être hospitaliser pour des blessures, examens a passer etc...... et nous av...

Bonjour, je suis séparée de novembre 2011 du pére de mes enfants aujourd hui le tresor public viens de saisir sur mon salaire le paiement de l'éco...

Bonjour, Je souhaite savoir si un restaurant peut ouvrir à des fins personnelles? Je m'explique le restaurateur en bas de chez moi se sert de son...

Bonjour, J'écris au nom de ma maman qui a 81 ans et que cette histoire met dans tous ses états. Ma maman loue actuellement un terrain agricole à ...

Bonjour, Je suis militaire à l armée de terre je suis d origine guadeloupéenne,et depuis quelle jours je suis victime d harcèlement au seins de ma c...

Bonjour, l'irrévocabilité s'applique t-elle avec la meme rigueur à l'irrecevabilité du pourvoi et à la déchéance ? Par exemple peut-on former un 2ème ...

Bonjour, suite à un jugement de 2012 qui demandait à mon mari d'indemniser quelqu'un par rapport à une bagarre sur le terrain de foot, un appel a été...

Bonjour, Je suis directrice d'un asso nous collectons des produits recyclables que nous revendons j'ai appris et constaté que le président de l'as...

Bonjour, On m'a volée mon sac à main en novembre qui contenait tout mes papiers d'identités (carte d'identité, passeport, cartes bancaires, carte é...

j'ai eu un conflit avec une banque et cela a passer au tribunal j'ai reçu le courrier aujourdhui et je voudrais qu'on m'explique ce que veut dire la c...

Bonsoir je voudrais savoir , Je dois une dette de 140 euros (SFR) et un huissier me harcèle pour payer cette somme. Est ce que je risque d'être sa...

Bonjour, Je suis divorcé. Durant mon mariage et contre mon avis, ma femme a pris un chien. Elle a quitté le domicile conjugal en laissant ses enfa...

Bonjour, à toutes et à tous. Mon voisin me mène la vie dure et me provoque régulièrement. Il y a quelques jours, il me provoque sur la voie publi...

bonjour je voudrais poser une question donc tout d'abord je vous explique la situation j'ai 22 ans et vis actuellement chez ma mère qui etait en...

Bonjour, J'ai reçu l'appel d'un gendarme qui me convoquait a la gendarmerie sans me donner de motif. Or la personne ayant porté plainte m'a claireme...

Bonjour, je suis actuellement en litige avec la Saur car ils me réclament une facture pour le logement que j'ai occupé de mars 2012 à janvier 2013. N'...

Bonsoir, J'ai une question est il possible de poursuivre une mairie pour manque de sécurité ? Voilà le contexte, je vis avec mon père dans un quart...

Bonjour, je me permets, de demander, de l'aide sur ce site, a vrai dire je suis un peu perdu face a une situation qui me dépasse totalement. J ai vo...

J'ai appris la liaison qu'avait ma compagne avec une autre fille. En rentrant d'une de ses soirées entre "copines" nous nous sommes disputés. Elle m'a...

Bonjour, J'ai mon petit amis qui est actuellement en mandat de dépôt pour cause de bagarre ce la fais 2 mois et demis maintenant. En effet, c'est ...

bonjour à tous première fois sur ce site j'espère être dans la bonne catégorie je vais essayé de la faire courte, après avoir fait quelques bêti...

Bonjour, En 2009 mon conjoint et moi nous sommes retrouvés tous les 2 au chômage. Mon conjoint indemnisé par le pôle-emploi et moi qu'au bout de 6...

bonjour ,j'habite cronembourg et j'aimerais savoir si il y as possibilité d'avoir un rendez vous avec un avocat qui pourras m'aider car je suis au cho...

Bonjour en février 2014 j'ai du affaire à un huissier suite à un impayé,il m'a remis un acte significatif avec injonction de payer. La même semaine je...

Bonjour à tous, j'ai besoin d'information pour faire exécuter un acte des prud'homme et surtout me faire payer. Aujourd'hui je suis passé cherch...

je voulais vous posez la question suivante , j'ai prêter des affaires a une ancienne amie qui veut me rendre mes affaires que si je lui rend quelque ...

Bonjour, Voilà j'ai acheter du matériel à mon (frère) ça fait plus de deux ans, je lui ai demandé plusieurs fois de me rembourser mais à chaque fois...