Forum Justice

Bonjour, Mon mari a essayé de faire un transfert par flouss encore appelé paytop.Ces derniers lui ont demandé des pièces justificatives qu'il a fourn...

Bonjour, je viens de recevoir des mises en demeures pour 3 factures du SIAAM(assainissement). une qui date du 21/12/2011/ une du 05/12/2012/ et la de...

Bonjour, quel tarif payer pour déposer un concept de service chez un huissier

Bonjour, je suis assigné demain devant le TGI n'ayant pas pu constituer avocat pour cause financière.j'ai ce jour appelé le greffe du tribunal afin de...

Un chien aboie du matin au soir a côté de chez moi. Ces personnes font de ma vie un enfer. Me cause des problèmes de santé angoisses, stress ,dépre...

Bonjour, ou bonsoir c'est selon En fait voila, j'ai reçu recemment un courrier du trésor public, à qui je dois de l'argent pour des amendes. Il s'a...

Bonjour, je n'ai pas de tres bon rapport avec mon voisin, en fait à la base d'une petite critique que je lui avais fais et depuis c'est toujours des...

bonjour mon fils a ete condamné à rembourser les soins d une personne d un montant de 39000e à la sécurité sociale mon fils n a que allocation adulte...

Bonjour, Une femme à mis 10 jours pour déposer plainte mensongère pour violence et paraît-il coups et blessures. Est ce crédible devant une juridi...

Bonjour et. Merci de vos. Reponses la vie de ma fille est. Menacee par. Son. Ex je. Crain pour. Elle. Puije deposer. Plainte

bonjour j'ai acheté une voiture pour la somme de 200€ le vehicule ne passé pas au controle téchinque j'ai effectué les reparation nésecaire et l'anci...

Bonsoir, Dans la nuit du 4 au 5 juin 2015, en sortant d'un bar, j'ai eu la très mauvaise idée de décider d'arracher le couvercle d'une poubelle. De...

Bonjour, J'ai fait une petite soirée pour fêter la fin de notre année d'étude. Nous avions mis de la musique mais pas très forte pour ne pas dérange...

Bonjour, voilà mon problème, mon ex copine à acheter quelque chose sur topachat elle s'est fait livrer le colis chez elle et à payer avec sa carte b...

Je voudrais savoir est-ce qu'un syndicat peut exiger d'une association la démission d'un de ses membres en l'occurence la secrètaire. Le syndicat ...

Bonjour, j'ai envoyé de l'argent à un ami par western union 2500e, est ce que cette manière constitue une reconnaissance de dette et pourrai je récupé...

Bonjour mon permis a été suspendu il y'a 2 semain pour une durée de 6 mois je veut savoir comment faire pour récupérer son permis quels sont les démar...

Bonjour Mon frère est décédé le 21 avril 2015, la banque me demande une autorisation de prélévement bancaire pour régler une partie des frais d obs...

Bonjour, j'ai recu cette signification en avril j'ai fait appel et je passe le 18 juin au tribunal, fait dans les régles, hors ce vendredi le meme h...

Bonjour, le mur qui me sépare de mon voisin est sur ma propriété, mon mari l'a bâti entièrement et à ses frais or mon voisin y fixe des piquets . Il...

Bonjour,je suis assigné demain au TGI et n'ayant pas pu obtenir pour le moment l'aide d'un avocat trop cher pour mon budget de ce fait j'ai téléphoné ...

J'ai acheté un appart le 1/3/2015 et réglé les frais demandés par le notaire. Je viens de recevoir par le syndic de gestion, l'arrêté des comptes et ...

Bonjour, Nous avons réservé un chiot depuis 3 mois. Le chiot est rentré dans sa 8 ème semaine cette semaine. L'éleveur ne souhaite pas nous le re...

bonjourmon beau pere vient de deceder avec ma mere ils possedaient une maison en doonation au dernier vivant a ce jour une des filles y reside qui pa...

Bonjour à tous, Voila je vous explique mon problème : courant juillet 2014 je me suis inscrit sur un site de paris sportifs en ligne, 2 mois après v...

Bonjour une société de crédit nous assigne demain devant le tribunal ils nous aurait donc fallu constituer avocat seulement cette assignation concerne...

difficultés avec le fonctionnement de la fourrière municipale de Mimizan 40200

Bonjour, Je suis en fin de procédure au tribunal ,Tous les frais de tribunaux d'avocat et médecin expert ont été à ma charge .(Suite changement avoca...

Mon ancien patron a perdu au jugement et me dois une certaine somme et ne ma tjs pas régler j,ai appelé mon avocat il ma dit de prendre un huissier po...

Bonjour, depuis plusieurs jours maintenant moi et ma famille nous subissons des agressions verbales de la part de notre voisin suite à un conflit de ...

Bonjour, Voilà je me pose une question, depuis peu. Il est interdit de brûler des végétaux en extérieur dans son jardin (et de plus en plus de co...

Bonjour, je voudrai des renseignements pour savoir comment faire pour notre voisine qui deouis 2 ans nous fait vivre un enfer meme le proprietaire en ...

Bonjour, j'ai 23 ans , je suis mère de trois enfants, étudiante et employée. Hier soir, mon copain depuis 3 ans et père de ma dernière m'a battu pour...

bonjours voilà sa fait bientôt 5 ans que je suis marié, quand j'ai annoncé sa a mes enfants il n'était très heureux enfin bref. nous avons du déménage...

Bonjour, J'ai été agresser au mois de Décembre et je veu porter préjudice pour coup et blessure j'ai reçu une immense claque en pleine figure qui m'...

Voila comme dit dans le titre ma petite soeur de 12 ans a jouée au casino et a voulue se faire un peut d'argent. Elle s'est servit de mon identité pou...

Bonjour, Dans le cadre de la rénovation de notre chalet classé à monument historique à 50 % situé dans le Parc Régional du QUEYRAS nous souhaiterio...

Bonjour, quels sont les peines encourus pour un abus de faiblesse ?

Dans une copropriété de plusieurs logements, le mien étant enclavé, est le seul a ne pas être raccorder séparément au eaux use et eaux pluviales. L'a...

Bonjour, une connaissance à moi à récemment fait un braquage, mais je ne l'ai pas directement dénoncé à la gendarmerie malgré le fait que j'ai été ent...

Bonjour, je suis Manon, j'ai 20 ans. Mon papa a fait construire une maison a Camblanes en Gironde il y a maintenant 20 ans, c'est là où je suis née et...