Prêt sans reconnaissance de dette

Question

Bonjour, 
Voilà j'ai acheter du matériel à mon (frère) ça fait plus de deux ans, je lui ai demandé plusieurs fois de me rembourser mais à chaque fois il me dit qu'il ne peut pas.
La dernière fois que je lui ai demandé il m'a carrément envoyé bouler, en me disant que j'avais qu'à venir chercher le matériel étant donné que la facture et à mon nom.
Seulement c'est la somme que je veux récupérer (1000€).
J'ai des messages de lui où il avoue qu'il me doit cette somme, j'ai une facture et  la preuve du prélèvement sur mon compte.
Je peux avoir le témoignage et/ou une lettre sur l'honneur d'une personne pouvant attester qu'il me doit bien cette argent.
Pouvez vous m'aider s'il vous plaît?

Avoka · Answer

Bonjour,

Rien à faire sans reconnaissance de dette signée..

Avoka · Answer

Qui ne tente rien n'a rien, mais ce n'est pas gagné, la décision appartiendra au juge.

Avoka · Answer

Si vous obtenez le jugement, oui, il faudra faire appel à un huissier pour l'exécution.

Avoka · Answer

Non, pas d'avocat, saisissez le tribunal de proximité (gratuit).

Voyez ce lien : 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml

Avoka · Answer

Ca mon ami, c'est très aléatoire, comment répondre ne connaissant pas les revenus de votre débiteur....

Avoka · Answer

Il faut que le juge accepte votre dossier et qu'il rende sa décision sous forme d'un titre exécutoire qu'il vous faudra adresser à un huissier pour qu'il tente d'encaisser.

François · Answer

Déjà passer par un huissier si le défenseur ne se présente pas à l'audience pour informer celui-ci ce qui arrive souvent.
Puis ensuite ..tenter de se faire payer..donc re-huissier
.et à vos frais d'abord..et peut être définitivement...

Micha1 · Answer

Bonjour,
Avant de voir le tribunal, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice.
Démarche gratuite adresse en mairie ou auprès du tribunal.
Procédure simple et rapide et en qu'a d'échec reste le tribunal.

Prêt sans reconnaissance de dette

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters