Dette huissier

yvonpalfer Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 19 mai 2015 à 14:21
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 mai 2015 à 18:58
Bonjour, j'avais une dette signifiée par un huissier le 26/6/2012 qui m'a été déposé dans ma boite au lettre. Cette somme correspond à des remboursements de frais d'expertise et des remboursements de frais d'avocats, jugements du 19/03/2007.
Depuis cette date, aucune réclamation n'a été faite et j'ai découvert le montant de ces sommes sur la signification de l'huissier.
Frais d'expertise 3176,16
Frais d'avocat 1968,12
intérêt courus jusqu'au22/06/2012 0,81
présent acte 173
droit proportionnel 14,50
TOTAL..............................................5332,59 €
Je me suis donc décidé de trouver un arrangement avec cet huissier pour apurer cette dette par des mensualité de 200 €
J'ai donc apuré cette dette et mon dernier versement a été de 140 € car le total avait atteint 5340 € le 18/03/2015.
On m'apprend qu'il y a un reste du de 699,23 € par un mail du 23/04/2015 ou je demande à plusieurs reprises à quoi correspondes ces sommes par rapport au texte N°96-1080, décret du 12 12 96
Je reçois par mail le reste à devoir au 18/5/2015 ou il y a un supplément de 702,05 € comme suit et rien qui ne correspond à ce décret...
Frais d'expertise 3176,13
Frais d'avocat 1968,12
titre et commandement 173 acte 2 et acte 42
recherche information 73,67 formalité 1*
Levée état 36,84 formalité 36/37
Levée état immatriculation 42,10 formalité 39
Requête recherche banque 73,67 formalité 1*
Droit art 8 13,61
Frais de gestion 39,45
intérêts courus au 18/5/2015 442,91

encaissements 5340 € soit un reste à devoir de 702,05 €
Rien ne correspond au décret avec un taux de base indiqué à 2,20 €, et il est impossible de trouver une ligne concernant les intérêts . Qui aurait la gentillesse de m'éclairer ??
Merci et salutations

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
20 mai 2015 à 12:58
Les intérêts sont en général au taux légal a partir de la décision
donc cela parait normal.

Concernant les recherches ce sont des recherches autorisé a l'huissier dont le coût est bien défini
par exemple Levée état immatriculation ce doit être 8 taux de base coef 2 (pour créance supérieur a 1300€ il me semble) donc 8*2.20 * 2
= 35.20 + la tva = 42,10
ca reviens a cher, mais difficile de contester lorsqu'il y a un échéancier sur plus de 3 ans.
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Bonjour, je vous remercie pour ces renseignements on ne peut plus clairs.
Je me permets de vous demandez si il est normal que le jugement ai eu lieu en 2007, que les sommes principales n'ai jamais était connues avant la signification que j'ai eu en
2012 et que la différence de cette somme de 700 € ne m'a jamais été notifiée (les intérêts me paraissent clairs, mais les recherches d'infos. Les recherches banque. Les levées d'etat et levée d'immatriculation.)
Déçu du manque de clarté de la part de ces proffessionels ou cette somme serait trouvée dès le départ avec des taux bien meilleurs plutôt que des arrangements.
Merci pour vos gentils renseignements.
Salutations
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
20 mai 2015 à 18:58
oui, si on ne demande pas (une voir plusieurs fois), on n'a aucun renseignement
mais il va de soit que des intérêts courent.
et c'est normalement au perdant de faire les démarches nécessaires pour régler au plus vite sans attendre l'huissier, ce qui empêche de contester le fait qu'ils n'aient rien réclamer pendant plusieurs années. après des qu'il y a un huissiers les frais montent...
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