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Conflit avec une banque

pale68 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 26 mai 2015 à 15:24
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 mai 2015 à 18:42
j'ai eu un conflit avec une banque et cela a passer au tribunal j'ai reçu le courrier aujourdhui et je voudrais qu'on m'explique ce que veut dire la conclusion:
le tribunal,statuant publiquement,par jugement réputé contradictoire mis a disposition au greffe et prononcé en premier ressort,

-Déboute la....banque...de l'ensemble de ses prétentions;
-Condamne la..banque...aux dépends de l'instance

voila est ce que cela veut dire que je n'ai plus besoin de regler ce qu'il me demande? merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
François
27 mai 2015 à 18:03
Vous n'aviez pas d'avocat ?
Reste un appel possible de la part de la banque.
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pale68
27 mai 2015 à 18:34
non je n'avait pas d'avocat ,donc pour le moment je ne règle + rien et j'attend ?je ne risque pas d'ennui?
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François > pale68
27 mai 2015 à 18:41
Devant quel tribunal a eu lieu cette audience ?
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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
27 mai 2015 à 18:42
Bonjour,

La banque a été débouté sur l'ensemble de ses prétentions, donc toutes les demandes faites par la banque n'ont pas abouti

et la banque est condamné aux dépens de l'instance
donc elle doit régler tous les frais

Toutefois, rapprochez vous d'un huissier pour faire signifier le jugement auprès de la Banque.
Car à défaut d'avocat c'est à vous d'entreprendre les démarches

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