Conflit avec une banque
pale68
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
j'ai eu un conflit avec une banque et cela a passer au tribunal j'ai reçu le courrier aujourdhui et je voudrais qu'on m'explique ce que veut dire la conclusion:
le tribunal,statuant publiquement,par jugement réputé contradictoire mis a disposition au greffe et prononcé en premier ressort,
-Déboute la....banque...de l'ensemble de ses prétentions;
-Condamne la..banque...aux dépends de l'instance
voila est ce que cela veut dire que je n'ai plus besoin de regler ce qu'il me demande? merci pour votre aide
le tribunal,statuant publiquement,par jugement réputé contradictoire mis a disposition au greffe et prononcé en premier ressort,
-Déboute la....banque...de l'ensemble de ses prétentions;
-Condamne la..banque...aux dépends de l'instance
voila est ce que cela veut dire que je n'ai plus besoin de regler ce qu'il me demande? merci pour votre aide
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2 réponses
pale68
non je n'avait pas d'avocat ,donc pour le moment je ne règle + rien et j'attend ?je ne risque pas d'ennui?
François
>
pale68
Devant quel tribunal a eu lieu cette audience ?
Bonjour,
La banque a été débouté sur l'ensemble de ses prétentions, donc toutes les demandes faites par la banque n'ont pas abouti
et la banque est condamné aux dépens de l'instance
donc elle doit régler tous les frais
Toutefois, rapprochez vous d'un huissier pour faire signifier le jugement auprès de la Banque.
Car à défaut d'avocat c'est à vous d'entreprendre les démarches
La banque a été débouté sur l'ensemble de ses prétentions, donc toutes les demandes faites par la banque n'ont pas abouti
et la banque est condamné aux dépens de l'instance
donc elle doit régler tous les frais
Toutefois, rapprochez vous d'un huissier pour faire signifier le jugement auprès de la Banque.
Car à défaut d'avocat c'est à vous d'entreprendre les démarches
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