La mairie peut-elle divulguer des info perso sans mon accord ?

Question

Bonjour, j'ai reçu, (comme tout le monde qui habite dans le village), un journal sur le village, et en le lisant je remarqué qu'il y est notifié dessus la date de naissance ainsi que le prénom et nom de mon fils mais aussi le prénom et nom de mon mari et mon prénom et mon nom ainsi que notre adresse, mais la mairie n'a pas demandé notre accord pour que ces informations soient écrites sur ce journal (que je ne connaissais pas l'existence).
Donc voilà ma question : la mairie a-t-elle le droit de donner des informations personnelles sans accord des personnes concernées ? Si non, peut-on porter plainte et comment ?

BmV · Answer

Hello, "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées. Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit. Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) .... À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci.

maylin27 · Answer

Bonjour, 

Les informations relatives à l'état civil ne peuvent être diffusées dans la presse ou tout autre support, un bulletin municipal par exemple, que si les personnes concernées ont donné leur accord par écrit. On entend par informations relatives à l'état civil, les actes de naissance, de mariage et de décès.Cependant, 90 % des communes le font sans que cela porte ombrage........  

Quant a porter plainte, il ne faut pas exagérer.. Je n'ai pas encore vu un tribunal poursuivre une commune pour ce type de publication. 
  
Quand on sait que les listes éléctorales contiennent  votre nom de jeune fille, votre nom de femme, votre date et lieu de naissance et qu'elles sont  consultables par tous les electeurs de la commune ou extérieur.a celle ci..Alors relativiser, votre nom prénom et la date de naissance de votre fils n'est pas confidentiel .......et ne parlons pas de votre adresse que vous devez donner pour passer des commandes de vetements, abonnements journaux ou autre. Donc pas si "personnel" que cela..... 
Cordialement 





  
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

La mairie peut-elle divulguer des info perso sans mon accord ?

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