La mairie peut-elle divulguer des info perso sans mon accord ?
flaygan
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai reçu, (comme tout le monde qui habite dans le village), un journal sur le village, et en le lisant je remarqué qu'il y est notifié dessus la date de naissance ainsi que le prénom et nom de mon fils mais aussi le prénom et nom de mon mari et mon prénom et mon nom ainsi que notre adresse, mais la mairie n'a pas demandé notre accord pour que ces informations soient écrites sur ce journal (que je ne connaissais pas l'existence).
Donc voilà ma question : la mairie a-t-elle le droit de donner des informations personnelles sans accord des personnes concernées ? Si non, peut-on porter plainte et comment ?
Donc voilà ma question : la mairie a-t-elle le droit de donner des informations personnelles sans accord des personnes concernées ? Si non, peut-on porter plainte et comment ?
A voir également:
- La mairie peut elle donner l'adresse d'une personne
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2 réponses
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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Merci.
Bonjour,
Les informations relatives à l'état civil ne peuvent être diffusées dans la presse ou tout autre support, un bulletin municipal par exemple, que si les personnes concernées ont donné leur accord par écrit. On entend par informations relatives à l'état civil, les actes de naissance, de mariage et de décès.Cependant, 90 % des communes le font sans que cela porte ombrage........
Quant a porter plainte, il ne faut pas exagérer.. Je n'ai pas encore vu un tribunal poursuivre une commune pour ce type de publication.
Quand on sait que les listes éléctorales contiennent votre nom de jeune fille, votre nom de femme, votre date et lieu de naissance et qu'elles sont consultables par tous les electeurs de la commune ou extérieur.a celle ci..Alors relativiser, votre nom prénom et la date de naissance de votre fils n'est pas confidentiel .......et ne parlons pas de votre adresse que vous devez donner pour passer des commandes de vetements, abonnements journaux ou autre. Donc pas si "personnel" que cela.....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Les informations relatives à l'état civil ne peuvent être diffusées dans la presse ou tout autre support, un bulletin municipal par exemple, que si les personnes concernées ont donné leur accord par écrit. On entend par informations relatives à l'état civil, les actes de naissance, de mariage et de décès.Cependant, 90 % des communes le font sans que cela porte ombrage........
Quant a porter plainte, il ne faut pas exagérer.. Je n'ai pas encore vu un tribunal poursuivre une commune pour ce type de publication.
Quand on sait que les listes éléctorales contiennent votre nom de jeune fille, votre nom de femme, votre date et lieu de naissance et qu'elles sont consultables par tous les electeurs de la commune ou extérieur.a celle ci..Alors relativiser, votre nom prénom et la date de naissance de votre fils n'est pas confidentiel .......et ne parlons pas de votre adresse que vous devez donner pour passer des commandes de vetements, abonnements journaux ou autre. Donc pas si "personnel" que cela.....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bonjour , désolé pour le déterrage mais je suis pas du tout d'accord sur le fait qu'une adresse postale n'est pas personnel ! je demande donc a maylin27 de nous communiquer la sienne d'adresse et que je puisse la filer aux entreprises de démarchage par exemple !
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