Récupérer un terrain loué à 1 non agriculteur
dilette51
-
dilette51 -
dilette51 -
Bonjour,
je loue un terrain agricole à une personne( depuis 2009)au début pour des chevaux, puis pour le foin et l'entretien ,mais ce monsieur n'entretient pas bien le pré (il ne coupe que le milieu du pré et pas les bords qui ne l'intéressent pas et sont pris dans les ronces).Il a aussi coupé des peupliers sans m'en avertir.N'étant pas sur place, je n'ai jamais de nouvelles de la prairie, mais juste par une amie qui passe de temps en temps et prend des photos.
Il n'y a pas eu de bail , juste ,un accord par tel.
Je lui loue 100€ /an.qu'il m'envoie par chèque toujours en retard de 2 ou 3 mois...
Je voudrai récupérer mon terrain et j'ai déjà trouvé une autre personne qui voudrait me le louer pour du jardinage Bio.
Comment m'y prendre pour congédier ce locataire , qui ne convient pas sans le heurter?
Merci ,si vous pouvez me conseiller, car j'ai peur de ne plus pouvoir récupérer
mon terrain et j'avoue que tout ce que l'ont entend à ce sujet me stresse.
Merci encore si vous pouvez m'aider.
Marie-Odile.
je loue un terrain agricole à une personne( depuis 2009)au début pour des chevaux, puis pour le foin et l'entretien ,mais ce monsieur n'entretient pas bien le pré (il ne coupe que le milieu du pré et pas les bords qui ne l'intéressent pas et sont pris dans les ronces).Il a aussi coupé des peupliers sans m'en avertir.N'étant pas sur place, je n'ai jamais de nouvelles de la prairie, mais juste par une amie qui passe de temps en temps et prend des photos.
Il n'y a pas eu de bail , juste ,un accord par tel.
Je lui loue 100€ /an.qu'il m'envoie par chèque toujours en retard de 2 ou 3 mois...
Je voudrai récupérer mon terrain et j'ai déjà trouvé une autre personne qui voudrait me le louer pour du jardinage Bio.
Comment m'y prendre pour congédier ce locataire , qui ne convient pas sans le heurter?
Merci ,si vous pouvez me conseiller, car j'ai peur de ne plus pouvoir récupérer
mon terrain et j'avoue que tout ce que l'ont entend à ce sujet me stresse.
Merci encore si vous pouvez m'aider.
Marie-Odile.
2 réponses
-
Bonjour,
Un bail verbal avec paiement de loyer a une durée de 9 ans minimum, vous ne pourrez résilier qu'en 2018..et en respectant les délais de préavis.
D'autres personnes, plus "branchées" agricole pourront apporter des explications plus détaillées. -
Merci pour cette réponse, mais le délais de préavis est de combien?
et je croyais que ,au contraire si on louait pendant plus de 10 ans on ne pouvais plus congédier son locataire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...