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Juge de proximité

maxou59640 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015 - 21 mai 2015 à 11:40
 François - 21 mai 2015 à 13:49
Bonjour,

J'ai déposé une assignation au juge de proximité le 9 Mars 2015. Je viens de recevoir une réponse en stipulant que mon affaire a été plaidée et mise en délibéré au 9 juin. Cependant, je n'ai pas été entendu alors je ne comprends pas cette décision. De plus, comme l'affaire a été plaidée, est-ce que maintenant le défendeur sera mis au courant ? Car il n'est toujours pas au courant...

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
21 mai 2015 à 11:50
Bonjour,

C'est le juge de proximité qui prend contact avec la partie adverse.

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maxou59640 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015
21 mai 2015 à 12:09
D'accord et cela se fera tout de suite ?
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Réponse 2 / 2
François
21 mai 2015 à 13:49
Peut-être n'avez vous pas été chercher votre convocation RAR à la Poste.
Car il n'y a plus depuis le 01.04.2015 de lettre simple pour doubler le RAR.

Le greffe pourra vous renseigner.

Si le défendeur était présent ou représenté (ce qui est probable) il sera avisé.
S'il ne l'avait pas été il vous aurait appartenu de lui faire signifier la décision par huissier.
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