Juge de proximité
maxou59640
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François -
François -
Bonjour,
J'ai déposé une assignation au juge de proximité le 9 Mars 2015. Je viens de recevoir une réponse en stipulant que mon affaire a été plaidée et mise en délibéré au 9 juin. Cependant, je n'ai pas été entendu alors je ne comprends pas cette décision. De plus, comme l'affaire a été plaidée, est-ce que maintenant le défendeur sera mis au courant ? Car il n'est toujours pas au courant...
J'ai déposé une assignation au juge de proximité le 9 Mars 2015. Je viens de recevoir une réponse en stipulant que mon affaire a été plaidée et mise en délibéré au 9 juin. Cependant, je n'ai pas été entendu alors je ne comprends pas cette décision. De plus, comme l'affaire a été plaidée, est-ce que maintenant le défendeur sera mis au courant ? Car il n'est toujours pas au courant...
2 réponses
Bonjour,
C'est le juge de proximité qui prend contact avec la partie adverse.
C'est le juge de proximité qui prend contact avec la partie adverse.
maxou59640
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D'accord et cela se fera tout de suite ?
Peut-être n'avez vous pas été chercher votre convocation RAR à la Poste.
Car il n'y a plus depuis le 01.04.2015 de lettre simple pour doubler le RAR.
Le greffe pourra vous renseigner.
Si le défendeur était présent ou représenté (ce qui est probable) il sera avisé.
S'il ne l'avait pas été il vous aurait appartenu de lui faire signifier la décision par huissier.
Car il n'y a plus depuis le 01.04.2015 de lettre simple pour doubler le RAR.
Le greffe pourra vous renseigner.
Si le défendeur était présent ou représenté (ce qui est probable) il sera avisé.
S'il ne l'avait pas été il vous aurait appartenu de lui faire signifier la décision par huissier.
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