Titre executoire de 1998
gordana2012
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mercredi 6 juin 2012
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1 juillet 2015
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1 juil. 2015 à 20:31
François - 2 juil. 2015 à 17:23
François - 2 juil. 2015 à 17:23
3 réponses
L'acte a été signifié et vous avez eu une info dans votre boîte à lettres.
Ce titre exécutoire ne sera prescrit qu'en juin 2018.
Ce qui est étonnant c'est que vous ayez l'air de découvrir une dette.
Homonymie ?
Ce n'est pas à l'huissier de vous fournir le contrat de prêt que vous avez signé et dont une copie vous été remise et les règlements effectués qui figurent sur vos relevés de compte bancaire...c'est à vous de faire des recherches dans vos archives si vous voulez former une opposition.
Ce titre exécutoire ne sera prescrit qu'en juin 2018.
Ce qui est étonnant c'est que vous ayez l'air de découvrir une dette.
Homonymie ?
Ce n'est pas à l'huissier de vous fournir le contrat de prêt que vous avez signé et dont une copie vous été remise et les règlements effectués qui figurent sur vos relevés de compte bancaire...c'est à vous de faire des recherches dans vos archives si vous voulez former une opposition.
Bonjour,
Au vu de l'échéancier proposé vous devriez négocier un règlement rapide si diminué de moitié...je suis certain que le créancier accepterait.
Si pas possible, les intérêts sont à recalculer sur les seules 5 dernières années.
Au vu de l'échéancier proposé vous devriez négocier un règlement rapide si diminué de moitié...je suis certain que le créancier accepterait.
Si pas possible, les intérêts sont à recalculer sur les seules 5 dernières années.
Si cette IP ne vous avait pas été signifiée "à personne" vous pouvez former une opposition :
Article 1416 Code de procédure civiles d' exécution.
"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
Cela vous permettrait de vérifier la prescription à l'époque de l'ordonnance et de vous en servir éventuellement.
Article 1416 Code de procédure civiles d' exécution.
"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
Cela vous permettrait de vérifier la prescription à l'époque de l'ordonnance et de vous en servir éventuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...