Deroulement CIVI et TVA
zabdelz
Messages postés
4
Statut
Membre
-
zabdelz Messages postés 4 Statut Membre -
zabdelz Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai eu une agression et mon agresseur a été condamné a de la prison ferme
J'ai passé une éxpertise médicale et mon taux d'ipp est de 20%
La CIVI ma déjà allouer une provision de 1000 euros.
Et à chaque fois les audiences été renvoyé, elle a fini par passé il y'a quelque jour et mon avocat m'a dit que le président doit donner une décision dans 2 mois et à accorder à l'avocat de la partie adverse ce délai pour posé d'autre conclusions.
Je voulais savoir au cas ou l'avocat de la partie adverse poserait des nouvelles conclusions que se passe t il ?
Le delai est prolongé ou tous se passe durant ses deux mois ?
-Et un avocat a t il le droit de prendre sur les honoraires de resultat une tva?
Merci
j'ai eu une agression et mon agresseur a été condamné a de la prison ferme
J'ai passé une éxpertise médicale et mon taux d'ipp est de 20%
La CIVI ma déjà allouer une provision de 1000 euros.
Et à chaque fois les audiences été renvoyé, elle a fini par passé il y'a quelque jour et mon avocat m'a dit que le président doit donner une décision dans 2 mois et à accorder à l'avocat de la partie adverse ce délai pour posé d'autre conclusions.
Je voulais savoir au cas ou l'avocat de la partie adverse poserait des nouvelles conclusions que se passe t il ?
Le delai est prolongé ou tous se passe durant ses deux mois ?
-Et un avocat a t il le droit de prendre sur les honoraires de resultat une tva?
Merci
A voir également:
- Deroulement CIVI et TVA
- Déroulement audience cour d'appel - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva garagiste ✓ - Forum Consommation
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...