Ma soeur payait sa dette sauf qu'elle réclame l'argent
Kitkatfinances
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Kitkatfinances Messages postés 6 Statut Membre -
Kitkatfinances Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, je suis nouvelle sur ce site donc je m'excuse si je ne respecte pas certaines règles propres à ce forum.
J'explique mon problème:
Ma soeur travaillait 10h par semaine tout en étant chez mes parents.
Ils ne l'avaient pas déclaré car ils ne savaient pas qu'il fallait le faire pour un contrat étudiant.
La CAF s'en est rendue compte un ou deux ans après.
Il s'est formée une dette de 3500€ , somme qu'ils avaient trop perçu.
Mes parents ont parlé à ma soeur et elle a accepté de rembourser ce montant car c'était vu qu'elle travaillait ( elle reconnaissait que c'était à cause d'elle.
Ainsi, tous les mois elle remboursait jusqu'au jour où elle a pris un appartement.
Son copain lui a dit de ne plus rembourser, chose qu'elle a fait car elle est très naïve.
Elle a coupé les ponts avec ses parents et moi ( sa petite soeur) mais hier, à notre grande surprise, on a reçu un courrier de son avocate.
Dans ce courrier, elle réclame les "967€" (ce n'est pas le vrai montant car elle n'a pas les bons renseignements) qu'elle a donné pour rembourser la dette.
Est-ce possible surtout que ce n'est pas un vol (elle donnait l'argent librement) et qu'elle donnait ses fiches de paye à mes parents pour que la CAF puisse recalculer leur droit ?
Merci de me répondre et de me dire ce qu'il en est .
Bonne soirée
J'explique mon problème:
Ma soeur travaillait 10h par semaine tout en étant chez mes parents.
Ils ne l'avaient pas déclaré car ils ne savaient pas qu'il fallait le faire pour un contrat étudiant.
La CAF s'en est rendue compte un ou deux ans après.
Il s'est formée une dette de 3500€ , somme qu'ils avaient trop perçu.
Mes parents ont parlé à ma soeur et elle a accepté de rembourser ce montant car c'était vu qu'elle travaillait ( elle reconnaissait que c'était à cause d'elle.
Ainsi, tous les mois elle remboursait jusqu'au jour où elle a pris un appartement.
Son copain lui a dit de ne plus rembourser, chose qu'elle a fait car elle est très naïve.
Elle a coupé les ponts avec ses parents et moi ( sa petite soeur) mais hier, à notre grande surprise, on a reçu un courrier de son avocate.
Dans ce courrier, elle réclame les "967€" (ce n'est pas le vrai montant car elle n'a pas les bons renseignements) qu'elle a donné pour rembourser la dette.
Est-ce possible surtout que ce n'est pas un vol (elle donnait l'argent librement) et qu'elle donnait ses fiches de paye à mes parents pour que la CAF puisse recalculer leur droit ?
Merci de me répondre et de me dire ce qu'il en est .
Bonne soirée
A voir également:
- Ma soeur payait sa dette sauf qu'elle réclame l'argent
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
6 réponses
Laissez venir !
Il s'agit d'argent donné librement.
Si l'avocate la poussait à aller plus loin, vous vous expliqueriez devant le juge de proximité et sans besoin d'avocat pour vous..
Il s'agit d'argent donné librement.
Si l'avocate la poussait à aller plus loin, vous vous expliqueriez devant le juge de proximité et sans besoin d'avocat pour vous..
Merci beaucoup pour votre réponse.
C'est bien ce que je me disais donc elle n'a pas de preuve ou autre.
Nous prenons tout de même une avocate spécialisée dans ces affaires pour pas qu'ils nous causent plus de problèmes , elle et son copain, qui est à la source de tout cela.
Dites moi si je me trompe mais si on va jusqu'au tribunal et qu'elle perd, nous pouvons demander que les divers frais engendrés soient pris à la charge de ma soeur ?
C'est bien ce que je me disais donc elle n'a pas de preuve ou autre.
Nous prenons tout de même une avocate spécialisée dans ces affaires pour pas qu'ils nous causent plus de problèmes , elle et son copain, qui est à la source de tout cela.
Dites moi si je me trompe mais si on va jusqu'au tribunal et qu'elle perd, nous pouvons demander que les divers frais engendrés soient pris à la charge de ma soeur ?
Il faudra demander une indemnité tant pour les dépenses fondées sur des barêmes et tarifs = les "dépens" ( lettre RAR, huissiers..) que pour des frais dits "irrépétibles" c'est à dire "libres" tels qu'avocat ( "article 700" du Code de procédure civile) .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
S'il n'y pas de frais d'avocat il peut rester le préjudice moral..mais pas facile !
mais qu'entendiez-vous par "les divers frais engendrés" ?
mais qu'entendiez-vous par "les divers frais engendrés" ?
Nous ne voulons pas le préjudice moral. Seulement si nous allons jusqu'au tribunal et qu'elle perd, nous souhaiterions qu'elle paye les frais si possible pour lui donner une leçon et pour qu'elle arrête de faire appelle à la justice pour tout et n'importe quoi.
J'entends par là ce que vous citez plus haut.
Si elle perd, est ce qu'en ayant quand même l'aide juridictionnelle (ma soeur et mes parents l'ont), il serait possible qu'elle paye les avocats et/ou autre ?
J'entends par là ce que vous citez plus haut.
Si elle perd, est ce qu'en ayant quand même l'aide juridictionnelle (ma soeur et mes parents l'ont), il serait possible qu'elle paye les avocats et/ou autre ?
Elle sera condamné a l'article 700 permettant de couvrir certain frais
mais les honoraires d'avocat ne sont pas forcément tous couvert par l'article 700
comme conseiller plus haut, pour une somme de 967€ pas besoin d'avocat
ou au pire il sera toujours temps d'en appeler un si cela fini au tribunal (ce qui est peu probable)
plutot que d'engager des frais maintenant
mais les honoraires d'avocat ne sont pas forcément tous couvert par l'article 700
comme conseiller plus haut, pour une somme de 967€ pas besoin d'avocat
ou au pire il sera toujours temps d'en appeler un si cela fini au tribunal (ce qui est peu probable)
plutot que d'engager des frais maintenant
D'accord. La somme est ridicule surtout que ce n'est pas un vol. Elle a une histoire en cours pour vol de 2000€ de son ex-colocataire mais même là, les policiers se sont moqués d'elle en voyant le montant alors, je n'imagine même pas pour 967€. Nous prenons un avocat pour nous protéger car ce n'est pas une personne de 21 ans qui va nous poser des problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...