Ma soeur payait sa dette sauf qu'elle réclame l'argent
Kitkatfinances
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Kitkatfinances Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 28 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015 - 29 juin 2015 à 20:28
Kitkatfinances Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 28 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015 - 29 juin 2015 à 20:28
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6 réponses
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Il s'agit d'argent donné librement.
Si l'avocate la poussait à aller plus loin, vous vous expliqueriez devant le juge de proximité et sans besoin d'avocat pour vous..
Il s'agit d'argent donné librement.
Si l'avocate la poussait à aller plus loin, vous vous expliqueriez devant le juge de proximité et sans besoin d'avocat pour vous..
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29 juin 2015
29 juin 2015 à 16:46
29 juin 2015 à 16:46
Merci beaucoup pour votre réponse.
C'est bien ce que je me disais donc elle n'a pas de preuve ou autre.
Nous prenons tout de même une avocate spécialisée dans ces affaires pour pas qu'ils nous causent plus de problèmes , elle et son copain, qui est à la source de tout cela.
Dites moi si je me trompe mais si on va jusqu'au tribunal et qu'elle perd, nous pouvons demander que les divers frais engendrés soient pris à la charge de ma soeur ?
C'est bien ce que je me disais donc elle n'a pas de preuve ou autre.
Nous prenons tout de même une avocate spécialisée dans ces affaires pour pas qu'ils nous causent plus de problèmes , elle et son copain, qui est à la source de tout cela.
Dites moi si je me trompe mais si on va jusqu'au tribunal et qu'elle perd, nous pouvons demander que les divers frais engendrés soient pris à la charge de ma soeur ?
Il faudra demander une indemnité tant pour les dépenses fondées sur des barêmes et tarifs = les "dépens" ( lettre RAR, huissiers..) que pour des frais dits "irrépétibles" c'est à dire "libres" tels qu'avocat ( "article 700" du Code de procédure civile) .
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29 juin 2015
29 juin 2015 à 17:17
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D'accord, merci mais est-ce possible si ma soeur et mes parents ont l'aide juridictionnelle ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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S'il n'y pas de frais d'avocat il peut rester le préjudice moral..mais pas facile !
mais qu'entendiez-vous par "les divers frais engendrés" ?
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Kitkatfinances
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29 juin 2015
29 juin 2015 à 18:32
29 juin 2015 à 18:32
Nous ne voulons pas le préjudice moral. Seulement si nous allons jusqu'au tribunal et qu'elle perd, nous souhaiterions qu'elle paye les frais si possible pour lui donner une leçon et pour qu'elle arrête de faire appelle à la justice pour tout et n'importe quoi.
J'entends par là ce que vous citez plus haut.
Si elle perd, est ce qu'en ayant quand même l'aide juridictionnelle (ma soeur et mes parents l'ont), il serait possible qu'elle paye les avocats et/ou autre ?
J'entends par là ce que vous citez plus haut.
Si elle perd, est ce qu'en ayant quand même l'aide juridictionnelle (ma soeur et mes parents l'ont), il serait possible qu'elle paye les avocats et/ou autre ?
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29 juin 2015 à 19:04
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Elle sera condamné a l'article 700 permettant de couvrir certain frais
mais les honoraires d'avocat ne sont pas forcément tous couvert par l'article 700
comme conseiller plus haut, pour une somme de 967€ pas besoin d'avocat
ou au pire il sera toujours temps d'en appeler un si cela fini au tribunal (ce qui est peu probable)
plutot que d'engager des frais maintenant
mais les honoraires d'avocat ne sont pas forcément tous couvert par l'article 700
comme conseiller plus haut, pour une somme de 967€ pas besoin d'avocat
ou au pire il sera toujours temps d'en appeler un si cela fini au tribunal (ce qui est peu probable)
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Kitkatfinances
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29 juin 2015
29 juin 2015 à 20:28
29 juin 2015 à 20:28
D'accord. La somme est ridicule surtout que ce n'est pas un vol. Elle a une histoire en cours pour vol de 2000€ de son ex-colocataire mais même là, les policiers se sont moqués d'elle en voyant le montant alors, je n'imagine même pas pour 967€. Nous prenons un avocat pour nous protéger car ce n'est pas une personne de 21 ans qui va nous poser des problèmes.