Appartement non conforme
Patou
-
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille a louée un local pendant trois ans
De 4.28 mètre carré la pièce à vivre
0.76metre carré la cuisine
1.6 mètre carrée la salle de bain et wc compris
Une échelle pour monte au dessus de la cuisine et salle de bain pour un matelas pose au dessus
C était un ancien local poubelle
Avait il le droit?
Ma fille a louée un local pendant trois ans
De 4.28 mètre carré la pièce à vivre
0.76metre carré la cuisine
1.6 mètre carrée la salle de bain et wc compris
Une échelle pour monte au dessus de la cuisine et salle de bain pour un matelas pose au dessus
C était un ancien local poubelle
Avait il le droit?
A voir également:
- Appartement non conforme
- T3 appartement définition - Guide
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Se venger du bruit appartement du dessus - Forum Voisinage
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonsoir,
« En dessous de 9 m 2 , c'est illégal »
Voir le lien:
https://www.leparisien.fr/archives/en-dessous-de-9-m-2-c-est-illegal-30-01-2007-2007725352.php#xtref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%24source%3Dweb%24cd%3D7%24ved%3D0CFIQFjAG%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.leparisien.fr%252Fune%252Fen-dessous-de-9-m-2-c-est-illegal-30-01-2007-2007725352.php%24ei%3DkwCPVb-WL8P_Urmbh7AH%24usg%3DAFQjCNGYLCtYekWd3rXKTDWiSMSKMP3z8w%24bvm%3Dbv.96783405%2Cd.bGg
« En dessous de 9 m 2 , c'est illégal »
Voir le lien:
https://www.leparisien.fr/archives/en-dessous-de-9-m-2-c-est-illegal-30-01-2007-2007725352.php#xtref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%24source%3Dweb%24cd%3D7%24ved%3D0CFIQFjAG%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.leparisien.fr%252Fune%252Fen-dessous-de-9-m-2-c-est-illegal-30-01-2007-2007725352.php%24ei%3DkwCPVb-WL8P_Urmbh7AH%24usg%3DAFQjCNGYLCtYekWd3rXKTDWiSMSKMP3z8w%24bvm%3Dbv.96783405%2Cd.bGg
La législation juridique et financière évolue en permanence...