OQTF et Titre de séjour (demande de précisions)
Adam91
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Bonjour
Il m'a été notifier une obligation e quitter le Territoire Français le 5 décembre 2015, j'ai ensuite sais un avocat et la procédure à été immédiatement instruite au T A de Dijon.
Les faits:
Mr le préfet me reproche de n'avoir pas été assidu à mes cours à l'Université, en conséquence, refus de renouveler mon titre de séjour.
Preuves fournies:
J'ai fourni toutes les preuves qui attestent que j'ai été contraint de chercher du travail pour assurer mes besoins et en parallèle avec les cours.
Fait divers:
Ma copine est enceinte de 8 mois et T A de Dijon à déjà fixé la date de l'audience avant la naissance...
Quelles sont les chances de m'en sortir ?
Merci de vos réponses
Il m'a été notifier une obligation e quitter le Territoire Français le 5 décembre 2015, j'ai ensuite sais un avocat et la procédure à été immédiatement instruite au T A de Dijon.
Les faits:
Mr le préfet me reproche de n'avoir pas été assidu à mes cours à l'Université, en conséquence, refus de renouveler mon titre de séjour.
Preuves fournies:
J'ai fourni toutes les preuves qui attestent que j'ai été contraint de chercher du travail pour assurer mes besoins et en parallèle avec les cours.
Fait divers:
Ma copine est enceinte de 8 mois et T A de Dijon à déjà fixé la date de l'audience avant la naissance...
Quelles sont les chances de m'en sortir ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- OQTF et Titre de séjour (demande de précisions)
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
- Titre de séjour expiré depuis plus de troimoi - Forum Formalités et papiers
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
1 réponse
Bonjour,
Les deux affaires sont distinctes, le fait que tu sois reconnu père d'un bébé Français et le fait de se voir refuser le renouvellement d'un titre de séjour vont se gérer de manière indépendante.
Ta copine peux éventuellement saisir la justice de son côté ( En demandant une dérogation pour le père de son futur enfant) et prendre un avocat.
Les deux affaires sont distinctes, le fait que tu sois reconnu père d'un bébé Français et le fait de se voir refuser le renouvellement d'un titre de séjour vont se gérer de manière indépendante.
Ta copine peux éventuellement saisir la justice de son côté ( En demandant une dérogation pour le père de son futur enfant) et prendre un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...