OQTF et Titre de séjour (demande de précisions)

Adam91 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 27 juin 2015 à 02:00
 Utilisateur anonyme - 27 juin 2015 à 03:22
Bonjour

Il m'a été notifier une obligation e quitter le Territoire Français le 5 décembre 2015, j'ai ensuite sais un avocat et la procédure à été immédiatement instruite au T A de Dijon.

Les faits:
Mr le préfet me reproche de n'avoir pas été assidu à mes cours à l'Université, en conséquence, refus de renouveler mon titre de séjour.


Preuves fournies:
J'ai fourni toutes les preuves qui attestent que j'ai été contraint de chercher du travail pour assurer mes besoins et en parallèle avec les cours.

Fait divers:
Ma copine est enceinte de 8 mois et T A de Dijon à déjà fixé la date de l'audience avant la naissance...



Quelles sont les chances de m'en sortir ?


Merci de vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
27 juin 2015 à 03:22
Bonjour,

Les deux affaires sont distinctes, le fait que tu sois reconnu père d'un bébé Français et le fait de se voir refuser le renouvellement d'un titre de séjour vont se gérer de manière indépendante.
Ta copine peux éventuellement saisir la justice de son côté ( En demandant une dérogation pour le père de son futur enfant) et prendre un avocat.
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