Résiliation de bail commercial
Résolu
saintquentinoise
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saintquentinoise Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai loué depuis début janvier mon local commercial à une Société par l'intermédiaire d'un bail sous seing privé. Il s'avère que cette société n'a finalement pas les moyens d'aménager ce local comme prévu par refus bancaire. Le local est donc vide depuis 6 mois et le gérant a de plus en plus de mal à régler le loyer en heure et en temps. Comment puis-je résilier le bail, les locaux n'étant pas occupés.
Merci pour votre réponse
J'ai loué depuis début janvier mon local commercial à une Société par l'intermédiaire d'un bail sous seing privé. Il s'avère que cette société n'a finalement pas les moyens d'aménager ce local comme prévu par refus bancaire. Le local est donc vide depuis 6 mois et le gérant a de plus en plus de mal à régler le loyer en heure et en temps. Comment puis-je résilier le bail, les locaux n'étant pas occupés.
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1 réponse
tant que le loyer est payé, difficile de résilier
a moins que vous ayez mis une obligation d'exploitation effective du local dans les conditions du bail, et que la clause résolutoire le précise.
le plus simple dans la situation ne serait il pas plutot de trouver un accord avec le locataire, pour qu'il vous rende le local puisqu'il n'en a pas la possibilité.
a moins que vous ayez mis une obligation d'exploitation effective du local dans les conditions du bail, et que la clause résolutoire le précise.
le plus simple dans la situation ne serait il pas plutot de trouver un accord avec le locataire, pour qu'il vous rende le local puisqu'il n'en a pas la possibilité.
saintquentinoise
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Merci pour votre réponse. Je vais essayer de négocier avec le Gérant, si j'arrive à le contacter, ce qui n'est pas évident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...