Pose d'un stop car
matheolie
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dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on installer à ses frais un stop-car sur un parking HLM ?
J'ai une place handicapée mais un locataire me prend toujours ma place et ne veut rien savoir.
Le bailleur ne veut pas, malgré que je lui dise que ce sera à ma charge..
Existe t il une réglementation ou une loi sur ce sujet.
Merci.
Cordialement
Peut on installer à ses frais un stop-car sur un parking HLM ?
J'ai une place handicapée mais un locataire me prend toujours ma place et ne veut rien savoir.
Le bailleur ne veut pas, malgré que je lui dise que ce sera à ma charge..
Existe t il une réglementation ou une loi sur ce sujet.
Merci.
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
Si la place n'est pas à votre nom, vous n'avez pas le droit de privatiser la place. Une autre conducteur ayant l'autorisation de se garer sur ce type de place a aussi le droit de s'y garer.
Si la place est occupée par une personne n'ayant pas le droit de s'y garer, contactez la police pour faire une demande d'enlèvement et de mise en fourrière du véhicule. La police vous dira qu'elle ne peut pas, mais si vous insistez vous verrez que c'est tout à fait possible.
CB
Si la place n'est pas à votre nom, vous n'avez pas le droit de privatiser la place. Une autre conducteur ayant l'autorisation de se garer sur ce type de place a aussi le droit de s'y garer.
Si la place est occupée par une personne n'ayant pas le droit de s'y garer, contactez la police pour faire une demande d'enlèvement et de mise en fourrière du véhicule. La police vous dira qu'elle ne peut pas, mais si vous insistez vous verrez que c'est tout à fait possible.
CB
matheolie
Merci de votre réponse mais personnellement j'ai demandé au bailleur la pose de la pancarte en donnant comme preuve ma carte handicapée Il a donc fait poser la pancarte La personne qui prend ma place n'a jamais fait de demande de plus il met un camion et non une voiture des jours durant des jours...Cordialement
bonjour
vous n'êtes pas propriétaire ; donc vous n'avez pas le droit de vous accaparer un lot de terrain qui ne vous appartient pas.
c'est une place réservée "" handicapé "" sur un parking HLM .
n'importe quel véhicule porteur du macaron règlementaire peut s'y garer.
encore faut-il que cette place soit bien signalée et marquée au sol
cdlt
vous n'êtes pas propriétaire ; donc vous n'avez pas le droit de vous accaparer un lot de terrain qui ne vous appartient pas.
c'est une place réservée "" handicapé "" sur un parking HLM .
n'importe quel véhicule porteur du macaron règlementaire peut s'y garer.
encore faut-il que cette place soit bien signalée et marquée au sol
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...