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Delai de payement

hugues70 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 20:27
 Avoka - 2 juil. 2015 à 07:55
bonjour a tous

pour la première fois je viens d'être confronté a une décision de justice

afin de faire respecter mon droit a ne pas chasser le sanglier, j'ai assignée la préfecture de (mon département) au tribunal administratif qui m'obligeait a le chasser

comme de bien entendu j'ai perdu et je ne sais pas combien de temps j'ai pour acquitter la taxe qu'elle me réclame

pouvez vous m'aider

cordialement hugues
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Avoka
16 juin 2015 à 23:26
Bonjour,

Si vous ne le faites pas spontanément, un huissier vous rendra une visite de courtoisie.
0
hugues70
2 juil. 2015 à 07:43
merci de votre reponse a laquelle je réponds un peut tard

dans la continuité, si un huissier vient prendre un café, j'aurai des frais a payer?

cordialement
0
Avoka > hugues70
2 juil. 2015 à 07:49
Bien entendu, il va se "sucrer" même.
0
Réponse 2 / 2
François
17 juin 2015 à 09:27
Après la chasse aux "cochons" la chasse au débiteurs .
Ouverte ?
0
Avoka
Modifié par Avoka le 17/06/2015 à 11:37
La chasse aux gros n'est pas encore ouverte..ni aux petits d'ailleurs.
0
François > Avoka
2 juil. 2015 à 07:53
Pas de crainte à avoir..ça rouvrira bande d'assassins !
0
Avoka > François
2 juil. 2015 à 07:55
Nemrod attendra l'ouverture.....
0

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