Delai de payement
bonjour a tous
pour la première fois je viens d'être confronté a une décision de justice
afin de faire respecter mon droit a ne pas chasser le sanglier, j'ai assignée la préfecture de (mon département) au tribunal administratif qui m'obligeait a le chasser
comme de bien entendu j'ai perdu et je ne sais pas combien de temps j'ai pour acquitter la taxe qu'elle me réclame
pouvez vous m'aider
cordialement hugues
pour la première fois je viens d'être confronté a une décision de justice
afin de faire respecter mon droit a ne pas chasser le sanglier, j'ai assignée la préfecture de (mon département) au tribunal administratif qui m'obligeait a le chasser
comme de bien entendu j'ai perdu et je ne sais pas combien de temps j'ai pour acquitter la taxe qu'elle me réclame
pouvez vous m'aider
cordialement hugues
2 réponses
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Bonjour,
Si vous ne le faites pas spontanément, un huissier vous rendra une visite de courtoisie.-
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@hugues70Bien entendu, il va se "sucrer" même.
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Après la chasse aux "cochons" la chasse au débiteurs .
Ouverte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...