Delai de payement

hugues70 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Avoka -
bonjour a tous

pour la première fois je viens d'être confronté a une décision de justice

afin de faire respecter mon droit a ne pas chasser le sanglier, j'ai assignée la préfecture de (mon département) au tribunal administratif qui m'obligeait a le chasser

comme de bien entendu j'ai perdu et je ne sais pas combien de temps j'ai pour acquitter la taxe qu'elle me réclame

pouvez vous m'aider

cordialement hugues

2 réponses

  1. Avoka
     
    Bonjour,

    Si vous ne le faites pas spontanément, un huissier vous rendra une visite de courtoisie.
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    1. hugues70
       
      merci de votre reponse a laquelle je réponds un peut tard

      dans la continuité, si un huissier vient prendre un café, j'aurai des frais a payer?

      cordialement
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      1. Avoka > hugues70
         
        Bien entendu, il va se "sucrer" même.
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  2. François
     
    Après la chasse aux "cochons" la chasse au débiteurs .
    Ouverte ?
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    1. Avoka
       
      La chasse aux gros n'est pas encore ouverte..ni aux petits d'ailleurs.
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      1. François > Avoka
         
        Pas de crainte à avoir..ça rouvrira bande d'assassins !
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      2. Avoka > François
         
        Nemrod attendra l'ouverture.....
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