Delai de payement
hugues70
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Avoka -
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bonjour a tous
pour la première fois je viens d'être confronté a une décision de justice
afin de faire respecter mon droit a ne pas chasser le sanglier, j'ai assignée la préfecture de (mon département) au tribunal administratif qui m'obligeait a le chasser
comme de bien entendu j'ai perdu et je ne sais pas combien de temps j'ai pour acquitter la taxe qu'elle me réclame
pouvez vous m'aider
cordialement hugues
pour la première fois je viens d'être confronté a une décision de justice
afin de faire respecter mon droit a ne pas chasser le sanglier, j'ai assignée la préfecture de (mon département) au tribunal administratif qui m'obligeait a le chasser
comme de bien entendu j'ai perdu et je ne sais pas combien de temps j'ai pour acquitter la taxe qu'elle me réclame
pouvez vous m'aider
cordialement hugues
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans la continuité, si un huissier vient prendre un café, j'aurai des frais a payer?
cordialement