Refus prise en charge assurance
ced.mmmmmmm
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François -
François -
Bonjour,
Ma fille à été mordue par le chien d'un cousin éloigné 8ème degré. Mon assurance responsabilité civile refuse le service recours protection en invoquant que le propriétaire du chien est de notre famille en ligne collatérale.
Ma question est de savoir si il y a une limite sur la ligne collatérale comme en droit des successions ( 6ème° degré).
Si , non, nous sommes inévitablement tous cousin ! et l'assurance s'en sort toujours bien !
Ma fille à été mordue par le chien d'un cousin éloigné 8ème degré. Mon assurance responsabilité civile refuse le service recours protection en invoquant que le propriétaire du chien est de notre famille en ligne collatérale.
Ma question est de savoir si il y a une limite sur la ligne collatérale comme en droit des successions ( 6ème° degré).
Si , non, nous sommes inévitablement tous cousin ! et l'assurance s'en sort toujours bien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...