Refus prise en charge assurance

ced.mmmmmmm - 1 juil. 2015 à 23:01
 François - 2 juil. 2015 à 17:24
Bonjour,
Ma fille à été mordue par le chien d'un cousin éloigné 8ème degré. Mon assurance responsabilité civile refuse le service recours protection en invoquant que le propriétaire du chien est de notre famille en ligne collatérale.
Ma question est de savoir si il y a une limite sur la ligne collatérale comme en droit des successions ( 6ème° degré).
Si , non, nous sommes inévitablement tous cousin ! et l'assurance s'en sort toujours bien !

1 réponse

Jamais entendu parler de cela !

je vais essayer de trouver .

Mais je pense que vous pourriez confier cette question à une association de consommateurs qui interrogerait votre assureur sur la base juridique de ce refus.
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