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Combien de temps cours une amende douanière?

kiki - 27 juin 2015 à 21:04
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 27 juin 2015 à 22:20
Bonjour,
Il y a quelques dizaines d'années j'ai été condamné à de la prison ferme et à payer une amende pour importation de produits stupéfiants. Ma question est:est ce que je peut faire une demande de passeport pour voyager pour mes vacances?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
27 juin 2015 à 22:20
Bonsoir,

Un peu de lecture sur le lien:
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/97-3-Dacg-d.pdf
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